Mes questions parlementaires
Question parlementaire – Fusion des zones de police
Fusions des zones de polices bruxelloises
Question parlementaire sur la situation préoccupante des soins de santé en Prison et l’incendie à la prison de Lantin
Madame la Ministre, L’Observatoire International des Prisons a relaté le témoignage du Dr Brecht Verbrugge, médecin exerçant actuellement à la prison de Haren. Il décrit une situation sanitaire carcérale alarmante, corroborée par des associations telles qu’I-Care, le...
Question Parlementaire sur le Budget 2025 au 1er Ministre : les manques à gagner liés à la fraude fiscale
Monsieur le Premier Ministre, Dans son accord de Gouvernement, votre coalition promettait de faire de la lutte contre la fraude fiscale une priorité, avec à la clé 300 recrutements annoncés et des recettes supplémentaires chiffrées à 600 millions d’euros par an d’ici...
Question parlementaire sur l’accord de Pâques, la réforme du système de chômage et les dépenses en réarmement militaire
Monsieur le Premier ministre, Selon vous, les entreprises font la prospérité de notre pays. Or, le Premier ministre doit garantir l'équilibre entre les droits des travailleurs et la compétitivité, et non accéder aux demandes des entreprises sans respecter le bien-être...
Question parlementaire sur les recommandations du rapport d’évaluation du droit à l’IVG en Belgique
Monsieur le ministre, Vous n'êtes pas sans savoir que la commission d'évaluation de la législation relative à l'avortement en Belgique a rendu son rapport 2022-2023. Il est très clair et rejoint le rapport du comité d'experts, qui recommande notamment l'extension du...
Question parlementaire sur la mise en oeuvre des recommandations de la Commission nationale d’évaluation de l’interruption de grossesse
Cette question sera posée au Ministre de la santé Franck Vandenbroucke le 22/04/2025. Le rapport bisannuel 2022-2023 de la Commission nationale d'évaluation interruption de grossesse a été présenté à la Chambre, en commission Santé, le 9 avril 2025 par Mme Sylvie...
Question parlementaire sur la discrimination entre pères sur base de l’origine de leur ex-compagne
Cette question a été adressée au Ministre de l’Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. L'accord de majorité prévoit de traiter différemment les pères qui doivent...
Question parlementaire sur les violences sexuelles dans les milieux estudiantins (le cas de la KULeuven)
Cette question a été adressée au Ministre de l’Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Une jeune femme a été victime d'un viol sur le campus de la KU Leuven....
Question parlementaire sur l’ouverture de trois nouveaux CPVS
Cette question a été adressée au Ministre de l’Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Votre gouvernement s'est engagé à poursuivre l'action du précédent...
Question parlementaire sur l’audit de l’IEFH
Cette question a été adressée au Ministre de l’Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Qu'en est-il de l'audit de l'Institut pour l'égalité des femmes et des...
Question parlementaire sur le recul des politiques de diversité et l’injonction de l’administration Trump à nos entreprises
Cette question a été adressée au Ministre de l'Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. L'administration Trump ose interpeller nos entreprises sur leur politique...
Question parlementaire sur la diminution budgétaire d’Unia
Cette question a été adressée au Ministre de l'Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. J'attends surtout des réponses à des questions déjà posées auparavant...
Question parlementaire au Ministre de l’Emploi sur la grève du 31 mars
Cette question a été adressée au Ministre de l'Emploi, David Clarinval, lors de la commission Affaires sociales du 8 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Le 31 mars a eu lieu la plus grande grève de ces dix dernières années. Les travailleurs...
Question parlementaire sur le statut des travailleurs des arts
Cette question a été adressée au Ministre de l'Emploi, David Clarinval, lors de la commission Affaires sociales du 8 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Précision importante : après vérification, il s'avère que les propos tenus par le Ministre sur...
Question parlementaire sur la fin des tantièmes préférentiels pour les cheminots
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Mobilité du 2 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, Avec votre gouvernement, vous prévoyez de supprimer les tantièmes préférentiels...
Question parlementaire sur la sécurité ferroviaire et l’instabilité du personnel
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Mobilité du 2 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, La suppression des statuts ne risque-t-elle pas de générer une instabilité du...
Questions parlementaires sur les effectifs et la sécurité ferroviaire et sur le risque de pénurie de personnel
Ces questions ont été adressées au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Mobilité du 2 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, Ma première question porte sur les effectifs et la sécurité ferroviaire. En...
Questions parlementaires sur la fin du statut des cheminots et la triple gestion des ressources humaines
Ces questions ont été adressées au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Mobilité du 2 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, Vous annoncez que certaines tâches RH seront exécutées entre HR Rail, la SNCB...
Inquiétude des cheminots : quel impact des réformes de l’Arizona, en particulier les fermetures de points d’arrêt, sur le service public ferroviaire et donc sur les voyageurs?
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Mobilité du 2 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, Ce lundi, j'étais à Liège aux côtés des cheminots qui sont très inquiets,...
Question parlementaire sur l’emploi des langues
Cette question a été adressée à la Ministre de la Justice, Annelies Verlinden, lors de la commission Justice du 12 mars 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Madame la Ministre, Il me revient que des dossiers concernant des prévenus sans titre de séjour...
Question parlementaire – L’arrêt de la procédure « Istanbul » dans la lutte contre les violences policières
Question parlementaire adressée à la Ministre de la Justice lors de la commission du 26 février 2025. Madame la Ministre, Le parquet de Bruxelles a mis en place depuis quelques années une "procédure Istanbul", par laquelle une procédure particulière est lancée pour...
Question parlementaire suite à la résolution du barreau de Bruxelles relative à la surpopulation carcérale
Question Parlementaire adressée à la Ministre de la Justice en commission Justice du 26 février 2025. Madame la Ministre, A l’occasion de la visite des prisons par l’ensemble des bâtonniers du Royaume, le 10 décembre dernier, le conseil de l’Ordre français des avocats...
Question parlementaire : l’impact de la réforme des pensions sur les femmes
Question posée à Jan Jambon, Ministre des Pensions, lors de la commission affaires sociales du 26 février 2025 Monsieur le Ministre, D'après mes calculs, la réforme des pensions que vous prévoyez aura un impact particulièrement important sur le montant de la pension...
Le dispositif de « Disponibilité précédant la pension de retraite » des enseignants
Question posée en commission affaires sociale au Ministre des Pensions du 26 février 2025 Monsieur le Ministre, Depuis plusieurs semaines, une vive inquiétude s’installe dans le corps enseignant sur leur fin de carrière et sur le dispositif de "Disponibilité Précédant...
Interpellation du Gouvernement : l’Arizona va-t-elle fermer 20 gares?
Interpellation du Ministre Crucke lors de la séance plénière du 13 mars 2025. Retrouvez le compte rendu intégral ici. Monsieur le ministre, Désormais les Belges ont pris un abonnement quotidien au catalogue des mauvaises nouvelles. Avec l'Arizona d'une part, le...
Question d’actualité sur la stratégie de BELSPO pour attirer les scientifiques américains victimes de l’administration Trump
Question adressée au Premier Ministre Bart De Wever lors de la séance plénière du 13/03, renvoyée à la Ministre de la politique scientifique Matz. Retrouvez le compte rendu intégral de la plénière ici. Égalité, diversité, inclusion, antiracisme, handicap, justice...
Question parlementaire sur la nouvelle gare de Liège-Saint-Lambert
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Énergie, Environnement et Climat du 12 mars 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, La gare de Liège-Saint-Lambert, dite aussi...
Question parlementaire sur la trajectoire de la SNCB et d’Infrabel
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Énergie, Environnement et Climat du 12 mars 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, Les tableaux budgétaires du gouvernement Arizona...
Question parlementaire sur l’accessibilité de la gare de Liège-Guillemins
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Énergie, Environnement et Climat du 12 mars 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, A peine arrivé, vous êtes déjà interpellé par les...
Question parlementaire sur les infiltrations d’eau en gare de Bruxelles-Luxembourg
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Énergie, Environnement et Climat du 12 mars 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, Le hall intérieur de la gare de Bruxelles-Luxembourg...
Question parlementaire sur la surcharge à venir des CPAS au vu de la limitation des allocations de chômage
Madame la ministre, Les estimations de Brulocalis sont sans appel: la limitation des allocations de chômage après deux ans pour les travailleurs de moins de 55 ans pourrait provoquer un afflux massif vers les CPAS bruxellois avec une augmentation de 27 000...
Question parlementaire sur le marché public d’achat de nouveaux trains par la SNCB
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Énergie, Environnement et Climat du 12 mars 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, L'accord de gouvernement confirme l’objectif dans le...
Question parlementaire sur les poursuites éventuelles dans le dossier de la gare de Mons
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Énergie, Environnement et Climat du 12 mars 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, La nouvelle gare de Mons a été inaugurée en ce mois de...
Question parlementaire sur l’accessibilité de la gare de Welkenraedt avant 2032
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Énergie, Environnement et Climat du 12 mars 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, La SNCB vient d'annoncer que les ascenseurs pour...
Question parlementaire sur l’avenir des pensions du personnel roulant de la SNCB
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Énergie, Environnement et Climat du 12 mars 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, Votre accord de gouvernement prévoit ceci en matière de...
Le cas d’école de la famille Gonzalez-Sanchez
Question orale adressée à la Ministre de l'Immigration. La date de la commission n'est pas encore connue. Madame la Ministre, Le village de Gemmenich est en émoi depuis que la famille salvadorienne Gonzalez-Sanchez, installée depuis 6 ans, a reçu un ordre de quitter...
Question parlementaire sur la diminution de la déduction des pensions alimentaires de 80 à 50 %
L'accord de majorité (Arizona) prévoit de diminuer la déduction des pensions alimentaires de 80 à 50 %. Cette mesure était réclamée par les mouvements féministes en raison de l'inégalité de traitement qu'elle induisait: le débiteur, qui est souvent le père, pouvait...
Question parlementaire sur les moyens déployés pour lutter contre la fraude fiscale
D'ici 2029, vous prévoyez 600 millions d'euros de recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude fiscale. On pourrait être plus ambitieux au vu du manque à gagner estimé à 30 milliards par an par Oxfam. Comment avez-vous estimé ces 600 millions? Par quels...
Question parlementaire sur la réduction de la déductibilité fiscale des dons
Monsieur le Ministre, Nous avons découvert dans votre accord de majorité que vous aviez décidé de réduire la déductibilité des dons pour les associations et donc de taxer davantage la solidarité directe des citoyens envers les associations. Les associations concernées...
Question parlementaire sur la taxation des plus-values
Monsieur le Ministre, Votre accord de majorité prévoit l'introduction d'une taxation sur les plus-values, un pas vers plus de justice fiscale entre ceux qui travaillent et ceux qui vivent de la spéculation. Quelles vont être les modalités de cette taxe? Sera-t-elle...
Question parlementaire sur la responsabilisation financière des médecins
Monsieur le ministre, Je vous ai adressé une question qui n'a pas reçu de réponse la semaine dernière dans la foulée de l'accord de majorité. Si je peux vous rejoindre sur la nécessité de lutter contre les certificats de complaisance, il m'importe de ne pas jeter un...
Question parlementaire sur l’exportation de pesticides interdits en Europe
Monsieur le Ministre, En juin 2023, la Belgique adoptait un arrêté royal interdisant l’exportation de pesticides interdits en Europe, se positionnant comme pionnière sur cette question. Pourtant, des inquiétudes émergent suite à votre refus de cosigner une lettre,...
Question parlementaire sur les annexes du Palais de justice de Liège
Monsieur le Ministre, Les annexes du Palais de justice de Liège, inaugurées en 2011, ont suscité beaucoup d'opposition des habitants du quartier de Pierreuse sur lequel elles se sont implantées. On ne peut que regretter que ce projet n'ait pas eu le soin de...
Question parlementaire sur le harcèlement à la Police judiciaire fédérale de Liège
Madame la ministre, Récemment, des révélations dans la presse ont mis en lumière des accusations graves de harcèlement, de misogynie et de racisme au sein de la Police judiciaire fédérale de Liège. Des actes de torture psychologique orchestrés par l’ancien responsable...
Question parlementaire sur le statut des observateurs légaux en Belgique
Madame la Ministre, La Ligue des Droits Humains a récemment tiré la sonnette d'alarme concernant l'absence de reconnaissance officielle du rôle d’observateur légal en Belgique. Ces derniers jouent pourtant un rôle crucial dans la surveillance du respect des libertés...
Question parlementaire sur l’action Code rouge
Madame la ministre, Une action de désobéissance civile non-violente, nommée "Code Rouge", s’est tenue les 25 et 26 octobre à Feluy et Anvers. Des faits préoccupants relatifs à la gestion policière m’ont été rapportés: Entrave au travail de la presse: un photoreporter...
Question parlementaire sur la transparence des salaires
Monsieur le ministre, Selon une étude récente réalisée par Acerta en collaboration avec les organisations patronales ETION et VKW Limburg, près de 40 % des PME belges n'ont pas l'intention de communiquer plus ouvertement sur les salaires de leurs collaborateurs en...
Question parlementaire au Ministre de la Mobilité sur l’extension du RAVeL sur la ligne 127
Monsieur le ministre, Après 30 ans de discussions, projets et autant d’impasses, la prolongation du RAVeL sur la ligne 127 entre Huccorgne et Huy se concrétise enfin sous l’impulsion de la Région wallonne qui a débloqué des budgets importants pour différents travaux....
Question parlementaire sur l’évaluation de la réforme du droit pénal sexuel
Entrée en vigueur en juin 2022, la réforme du droit pénal sexuel a modifié la définition du viol. La circulaire 5/2022 adoptée dans ce cadre devait être évaluée tous les deux ans. Les procureurs généraux étaient chargés de rassembler les décisions intéressantes...
Question parlementaire sur la présence de métaux lourds dans 14 marques de tampons
Selon une nouvelle étude, 14 marques de tampons contiendraient notamment du plomb et de l'arsenic. L'exposition à ce dernier nuit au système nerveux, à la cognition et le développement cérébral. Suite à ces résultats tardifs, les tampons datant au moins de 90 ans,...
Questions d'actualité (vidéos)
Textes législatifs
Vous trouverez ici les différents textes législatifs auxquels j’ai contribué.