Mes questions parlementaires
Question parlementaire – Implémentation de la Loi Stop Féminicide
Question posée au Ministre Quintin le mardi 15 juillet 2025 Monsieur le Ministre, Cela ne vous a pas échappé, une tentative de féminicide a eu lieu dans le Limbourg la semaine passée. Après des années de violences conjugales, une femme de 41 ans a été brûlée vive par...
Question parlementaire – Incendie mortel à la prison de Lantin : suivi
Question posée au Ministre Quintin le mardi 15 juillet 2025 Monsieur le Ministre, J’ai interrogé la Ministre Matz au sujet de l’incendie survenu à la prison de Lantin qui a entrainé la mort d’un pompier et blessé 3 autres. Elle m’a dirigé vers vous au sujet d’un...
Question Parlementaire sur le précompte professionnel des chercheurs (2ème)
Question parlementaire adressée au Ministre des Finances Jan Jambon suite à une première question Monsieur le Ministre, Lors de la dernière commission, je vous interrogeais sur la phrase de l’accord de gouvernement qui prévoit de « réformer le champ d’application de...
Interpellation – Taxe sur les plus-values
Question posée au Ministre Jambon le jeudi 10 juillet 2025 Monsieur le Ministre, Une fois n'est pas coutume, vous êtes à ma gauche (Rires). Monsieur le ministre, sur la forme, cette taxe sur les plus-values devrait être juste une évidence. Vous parlez de gauche et de...
L’enveloppe fédérale pour l’économie sociale
Question posée en commission des affaires sociales à Franck Vandenbroucke, le 8/7/2025. Voici le compte rendu complet de la commission. Monsieur le ministre, l’accord de gouvernement prévoit qu’un emploi dans l’économie sociale – notamment en entreprise de travail...
Questions parlementaires – Précompte professionnel des chercheurs
Mes questions portant sur Le précompte professionnel pour les chercheurs (56005142C) introduite le 8 mai 2025 Le précompte professionnel des chercheurs en sciences humaines (56006438C) introduite le 30 juin 2025 Ont été posées posées au Ministre Jambon en commission...
Question parlementaire – La concession de presse
Question posée au Ministre Jambon en commission finance le mardi 1er juillet 2025. Monsieur le Ministre, Le secteur de la presse écrite traverse une période particulièrement critique. Son modèle économique, déjà fragilisé depuis de nombreuses années, est aujourd’hui...
Question parlementaire – Taxation des plus-values
Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le ministre, Alors ça y est, le kern est enfin parvenu à un accord sur la taxation des plus-values. On nous dit qu'il s'agissait simplement de la transposition de l'accord de majorité. On se demande...
Question parlementaire – Saisies fiscales sur les comptes communs et violences économiques dans le couple
Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le Ministre, Le droit fiscal belge n’offre actuellement pas de solution satisfaisante aux personnes co-titulaires d’un compte bancaire visé par une saisie fiscale, lorsque celles-ci ne sont ni...
Question parlementaire – L’impact de la réforme du chômage sur les CPAS et les moyens débloqués par le fédéral
Question parlementaire posée à la Ministre Van Bossuyt en commission Affaires Sociales le mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Madame la Ministre, La réforme de l'assurance chômage du gouvernement Arizona prévoit l'exclusion de demandeurs d'emploi après un...
Question parlementaire – Cadastre de la Régie des bâtiments et logements de fonction des Ministres
Question parlementaire posée à la Ministre Matz lors de la Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales du mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de la mise en place de votre...
Question parlementaire : La disparition annoncée du subside pour la participation et l’activation sociale des CPAS
Question parlementaire posée à la Ministre Van Bossuyt en commission Affaires Sociales le mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Le subside « Participation et Activation Sociale » (PAS) constitue, depuis des années, un outil indispensable aux missions des CPAS,...
Question parlementaire – Incendie mortel à la prison de Lantin
Question posée à la Ministre Matz en charge de la Régie des bâtiments le mardi 1er juillet 2025 en commission Mobilité et entreprises publiques. Madame la Ministre, On a déjà abordé ce sujet en plénière lors d’une interpellation, maintenant, un mois et demi...
Interpellation – Incendie à la prison de Lantin : responsabilités de la gestion des prisons par le gouvernement
Interpellation de la Ministre Matz le jeudi 12 juin 2025 Madame la Ministre, Depuis le 29 mai, la grande famille pompiers est en deuil. Ce jour-là, les pompiers sont appelés pour maîtriser un incendie à la prison de Lantin. Il s’appelait Maxime, il était papa, il...
Question parlementaire – Les Palestiniens détenus dans les centres fermés
Question posée le 11 juin 2025 Madame la Ministre Van Bossuyt, Il me revient que des Palestiniens sont détenus au jour d’aujourd’hui dans des centres fermés belges. Pouvez-vous me le confirmer ? Combien sont-ils dans cette situation ? Comment justifier cette...
Questions parlementaires – Incendie mortel à Lantin : sanctions disciplinaires envers 3 détenus
Questions posées à la Ministre Verlinden le mercredi 11 juin 2025 Deux questions sur la prison de Lantin Sur la gestion du personnel : Madame la Ministre, L'incendie mortel survenu à la prison de Lantin la semaine dernière pose des questions en matière de gestion et...
Question parlementaire – Le sous-financement de la justice
Question posée à la Ministre le mercredi 11 juin 2025 Madame la Ministre Verlinden, Votre gouvernement semble résumer son action à un seul mot d’ordre : obliger les gens à faire toujours plus avec toujours moins, et cela, quoi qu’il en coûte. Le monde de la justice...
Question parlementaire – La proposition de la Commission européenne relative au concept de pays-tiers sûrs
Question posée le 11 juin 2025 Madame la Ministre Van Bossuyt, La Commission européenne vient de déposer une nouvelle proposition visant à modifier le concept de « pays tiers sûr » en autorisant les États membres de l’UE à envoyer de force des personnes en demande...
Question parlementaire – Délivrance de visas par la Belgique à des Palestiniens de Gaza
Question posée le 11 juin 2025 Madame la Ministre Van Bossuyt, La population de Gaza vit un véritable enfer, assailli par les bombes et la faim depuis des mois. Le Gouvernement Belge a le pouvoir, et le devoir, de venir en aide à ces populations. Or, force est de...
Question parlementaire – Les propos du Premier ministre sur les politiques migratoires en Belgique
Question posée le 11 juin 2025 Madame la ministre Van Bossuyt, En séance plénière, j’ai interrogé le premier ministre sur la lettre qu’il a cosignée avec plusieurs dirigeants européens, dont certains sont peu fréquentables, demandant notamment aux juges de la Cour...
Question parlementaire – Fusion des zones de police
Fusions des zones de polices bruxelloises
Question parlementaire – L’envoi de prisonniers au Kosovo
Question posée à la Ministre Verlinden le mercredi 11 juin 2025 Madame la Ministre, Vous avez évoqué la possibilité pour la Belgique d’envoyer certains de ses détenus purger leur peine au Kosovo, rejoignant ainsi l’exemple du Danemark, qui d’ici 2027 louera des places...
Question parlementaire sur la situation préoccupante des soins de santé en Prison et l’incendie à la prison de Lantin
Madame la Ministre, L’Observatoire International des Prisons a relaté le témoignage du Dr Brecht Verbrugge, médecin exerçant actuellement à la prison de Haren. Il décrit une situation sanitaire carcérale alarmante, corroborée par des associations telles qu’I-Care, le...
Question Parlementaire sur le Budget 2025 au 1er Ministre : les manques à gagner liés à la fraude fiscale
Monsieur le Premier Ministre, Dans son accord de Gouvernement, votre coalition promettait de faire de la lutte contre la fraude fiscale une priorité, avec à la clé 300 recrutements annoncés et des recettes supplémentaires chiffrées à 600 millions d’euros par an d’ici...
Question parlementaire sur l’accord de Pâques, la réforme du système de chômage et les dépenses en réarmement militaire
Monsieur le Premier ministre, Selon vous, les entreprises font la prospérité de notre pays. Or, le Premier ministre doit garantir l'équilibre entre les droits des travailleurs et la compétitivité, et non accéder aux demandes des entreprises sans respecter le bien-être...
Question parlementaire sur les recommandations du rapport d’évaluation du droit à l’IVG en Belgique
Monsieur le ministre, Vous n'êtes pas sans savoir que la commission d'évaluation de la législation relative à l'avortement en Belgique a rendu son rapport 2022-2023. Il est très clair et rejoint le rapport du comité d'experts, qui recommande notamment l'extension du...
Question parlementaire sur la mise en oeuvre des recommandations de la Commission nationale d’évaluation de l’interruption de grossesse
Cette question sera posée au Ministre de la santé Franck Vandenbroucke le 22/04/2025. Le rapport bisannuel 2022-2023 de la Commission nationale d'évaluation interruption de grossesse a été présenté à la Chambre, en commission Santé, le 9 avril 2025 par Mme Sylvie...
Question parlementaire sur la discrimination entre pères sur base de l’origine de leur ex-compagne
Cette question a été adressée au Ministre de l’Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. L'accord de majorité prévoit de traiter différemment les pères qui doivent...
Question parlementaire sur les violences sexuelles dans les milieux estudiantins (le cas de la KULeuven)
Cette question a été adressée au Ministre de l’Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Une jeune femme a été victime d'un viol sur le campus de la KU Leuven....
Question parlementaire sur l’ouverture de trois nouveaux CPVS
Cette question a été adressée au Ministre de l’Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Votre gouvernement s'est engagé à poursuivre l'action du précédent...
Question parlementaire sur l’audit de l’IEFH
Cette question a été adressée au Ministre de l’Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Qu'en est-il de l'audit de l'Institut pour l'égalité des femmes et des...
Question parlementaire sur le recul des politiques de diversité et l’injonction de l’administration Trump à nos entreprises
Cette question a été adressée au Ministre de l'Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. L'administration Trump ose interpeller nos entreprises sur leur politique...
Question parlementaire sur la diminution budgétaire d’Unia
Cette question a été adressée au Ministre de l'Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. J'attends surtout des réponses à des questions déjà posées auparavant...
Question parlementaire au Ministre de l’Emploi sur la grève du 31 mars
Cette question a été adressée au Ministre de l'Emploi, David Clarinval, lors de la commission Affaires sociales du 8 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Le 31 mars a eu lieu la plus grande grève de ces dix dernières années. Les travailleurs...
Question parlementaire sur le statut des travailleurs des arts
Cette question a été adressée au Ministre de l'Emploi, David Clarinval, lors de la commission Affaires sociales du 8 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Précision importante : après vérification, il s'avère que les propos tenus par le Ministre sur...
Question parlementaire sur la fin des tantièmes préférentiels pour les cheminots
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Mobilité du 2 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, Avec votre gouvernement, vous prévoyez de supprimer les tantièmes préférentiels...
Question parlementaire sur la sécurité ferroviaire et l’instabilité du personnel
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Mobilité du 2 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, La suppression des statuts ne risque-t-elle pas de générer une instabilité du...
Questions parlementaires sur les effectifs et la sécurité ferroviaire et sur le risque de pénurie de personnel
Ces questions ont été adressées au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Mobilité du 2 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, Ma première question porte sur les effectifs et la sécurité ferroviaire. En...
Questions parlementaires sur la fin du statut des cheminots et la triple gestion des ressources humaines
Ces questions ont été adressées au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Mobilité du 2 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, Vous annoncez que certaines tâches RH seront exécutées entre HR Rail, la SNCB...
Inquiétude des cheminots : quel impact des réformes de l’Arizona, en particulier les fermetures de points d’arrêt, sur le service public ferroviaire et donc sur les voyageurs?
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Mobilité du 2 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, Ce lundi, j'étais à Liège aux côtés des cheminots qui sont très inquiets,...
Question parlementaire sur l’emploi des langues
Cette question a été adressée à la Ministre de la Justice, Annelies Verlinden, lors de la commission Justice du 12 mars 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Madame la Ministre, Il me revient que des dossiers concernant des prévenus sans titre de séjour...
Question parlementaire – L’arrêt de la procédure « Istanbul » dans la lutte contre les violences policières
Question parlementaire adressée à la Ministre de la Justice lors de la commission du 26 février 2025. Madame la Ministre, Le parquet de Bruxelles a mis en place depuis quelques années une "procédure Istanbul", par laquelle une procédure particulière est lancée pour...
Question parlementaire suite à la résolution du barreau de Bruxelles relative à la surpopulation carcérale
Question Parlementaire adressée à la Ministre de la Justice en commission Justice du 26 février 2025. Madame la Ministre, A l’occasion de la visite des prisons par l’ensemble des bâtonniers du Royaume, le 10 décembre dernier, le conseil de l’Ordre français des avocats...
Question parlementaire : l’impact de la réforme des pensions sur les femmes
Question posée à Jan Jambon, Ministre des Pensions, lors de la commission affaires sociales du 26 février 2025 Monsieur le Ministre, D'après mes calculs, la réforme des pensions que vous prévoyez aura un impact particulièrement important sur le montant de la pension...
Le dispositif de « Disponibilité précédant la pension de retraite » des enseignants
Question posée en commission affaires sociale au Ministre des Pensions du 26 février 2025 Monsieur le Ministre, Depuis plusieurs semaines, une vive inquiétude s’installe dans le corps enseignant sur leur fin de carrière et sur le dispositif de "Disponibilité Précédant...
Interpellation du Gouvernement : l’Arizona va-t-elle fermer 20 gares?
Interpellation du Ministre Crucke lors de la séance plénière du 13 mars 2025. Retrouvez le compte rendu intégral ici. Monsieur le ministre, Désormais les Belges ont pris un abonnement quotidien au catalogue des mauvaises nouvelles. Avec l'Arizona d'une part, le...
Question d’actualité sur la stratégie de BELSPO pour attirer les scientifiques américains victimes de l’administration Trump
Question adressée au Premier Ministre Bart De Wever lors de la séance plénière du 13/03, renvoyée à la Ministre de la politique scientifique Matz. Retrouvez le compte rendu intégral de la plénière ici. Égalité, diversité, inclusion, antiracisme, handicap, justice...
Question parlementaire sur la nouvelle gare de Liège-Saint-Lambert
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Énergie, Environnement et Climat du 12 mars 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, La gare de Liège-Saint-Lambert, dite aussi...
Question parlementaire sur la trajectoire de la SNCB et d’Infrabel
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Énergie, Environnement et Climat du 12 mars 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, Les tableaux budgétaires du gouvernement Arizona...
Question parlementaire sur l’accessibilité de la gare de Liège-Guillemins
Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Énergie, Environnement et Climat du 12 mars 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Monsieur le Ministre, A peine arrivé, vous êtes déjà interpellé par les...
Questions d'actualité (vidéos)
Textes législatifs
Vous trouverez ici les différents textes législatifs auxquels j’ai contribué.