Mes questions parlementaires

Question parlementaire sur l’exportation de pesticides interdits en Europe
Monsieur le Ministre, En juin 2023, la Belgique adoptait un arrêté royal interdisant l’exportation de pesticides interdits en Europe, se positionnant comme pionnière sur cette question. Pourtant, des inquiétudes émergent suite à votre refus de cosigner une lettre,...

Question parlementaire sur les annexes du Palais de justice de Liège
Monsieur le Ministre, Les annexes du Palais de justice de Liège, inaugurées en 2011, ont suscité beaucoup d'opposition des habitants du quartier de Pierreuse sur lequel elles se sont implantées. On ne peut que regretter que ce projet n'ait pas eu le soin de...

Question parlementaire sur le harcèlement à la Police judiciaire fédérale de Liège
Madame la ministre, Récemment, des révélations dans la presse ont mis en lumière des accusations graves de harcèlement, de misogynie et de racisme au sein de la Police judiciaire fédérale de Liège. Des actes de torture psychologique orchestrés par l’ancien responsable...

Question parlementaire sur le statut des observateurs légaux en Belgique
Madame la Ministre, La Ligue des Droits Humains a récemment tiré la sonnette d'alarme concernant l'absence de reconnaissance officielle du rôle d’observateur légal en Belgique. Ces derniers jouent pourtant un rôle crucial dans la surveillance du respect des libertés...

Question parlementaire sur l’action Code rouge
Madame la ministre, Une action de désobéissance civile non-violente, nommée "Code Rouge", s’est tenue les 25 et 26 octobre à Feluy et Anvers. Des faits préoccupants relatifs à la gestion policière m’ont été rapportés: Entrave au travail de la presse: un photoreporter...

Question parlementaire sur la transparence des salaires
Monsieur le ministre, Selon une étude récente réalisée par Acerta en collaboration avec les organisations patronales ETION et VKW Limburg, près de 40 % des PME belges n'ont pas l'intention de communiquer plus ouvertement sur les salaires de leurs collaborateurs en...

Question parlementaire au Ministre de la Mobilité sur l’extension du RAVeL sur la ligne 127
Monsieur le ministre, Après 30 ans de discussions, projets et autant d’impasses, la prolongation du RAVeL sur la ligne 127 entre Huccorgne et Huy se concrétise enfin sous l’impulsion de la Région wallonne qui a débloqué des budgets importants pour différents travaux....

Question parlementaire sur l’évaluation de la réforme du droit pénal sexuel
Entrée en vigueur en juin 2022, la réforme du droit pénal sexuel a modifié la définition du viol. La circulaire 5/2022 adoptée dans ce cadre devait être évaluée tous les deux ans. Les procureurs généraux étaient chargés de rassembler les décisions intéressantes...

Question parlementaire sur la présence de métaux lourds dans 14 marques de tampons
Selon une nouvelle étude, 14 marques de tampons contiendraient notamment du plomb et de l'arsenic. L'exposition à ce dernier nuit au système nerveux, à la cognition et le développement cérébral. Suite à ces résultats tardifs, les tampons datant au moins de 90 ans,...

Question parlementaire sur l’augmentation des cas de VIH en Belgique
Monsieur le Ministre, Une étude de Sciensano révèle que les contaminations au VIH sont en augmentation en Belgique depuis trois ans. Quelles actions avez-vous entrepris depuis le début de la législature pour contrer l’aggravation de cette épidémie? Sciensano émet des...

Question parlementaire sur l’arrestation de travailleurs sans-papiers sur leur lieu de travail
Mme Sabine Amiyeme, migrante camerounaise, est arrivée en Belgique voici treize ans et y travaille. Malgré ses démarches, elle n’a jamais été régularisée. Arrêtée à son travail à Liège le 2 octobre, elle est détenue au centre fermé de Holsbeek. Des personnes bien...

Question parlementaire au Ministre de l’Agriculture sur la fièvre catarrhale (langue bleue)
Monsieur le ministre, L'année 2024 est une année extrêmement difficile pour nos agriculteurs qui ont connu de longues périodes de précipitations qui ont perturbé les semis, la croissance des plantes et les récoltes. Aujourd'hui, la maladie de la langue bleue, qui est...

Question parlementaire au Ministre de la Justice sur le congé pénitentiaire prolongé
Monsieur le Ministre, Depuis le 6 mars 2024, l’administration pénitentiaire applique une mesure de "congé pénitentiaire prolongé" pour certaines catégories de condamnés, en dehors de tout cadre légal. Cette mesure, visant à pallier la surpopulation carcérale, permet à...

Question parlementaire sur la présence de la SNCB sur Twitter/X
Monsieur le ministre, Les réseaux sociaux, et notamment le réseau X – anciennement Twitter – sont devenus des outils incontournables pour la communication des autorités et des services publics tels que la SNCB. Ces comptes officiels permettent de diffuser rapidement...

Question parlementaire au Ministre de l’Agriculture sur la contamination aux pesticides de courgettes bio
Monsieur le Ministre, Récemment, des courgettes bio vendues chez Delhaize ont dû être retirées de la vente en raison d’une présence excessive d’heptachlore, un pesticide dangereux interdit en Europe depuis plusieurs décennies. Cette contamination soulève de vives...

Question orale à la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration sur l’arrestation de travailleur·ses sans-papiers sur leur lieu de travail
Madame la Secrétaire d'État, Sabine AMIYEME, citoyenne camerounaise, est arrivée en Belgique il y a 13 ans, après un parcours migratoire difficile et traumatisant. Elle a su reconstruire sa vie, tisser des liens et travailler sans relâche. Sa détermination et sa joie...

Question parlementaire à la Ministre de l’Intérieur sur l’absence de reconnaissance officielle du rôle d’observateur légal en Belgique
La Ligue des Droits Humains a récemment tiré la sonnette d'alarme concernant l'absence de reconnaissance officielle du rôle d’observateur légal en Belgique. Ces derniers jouent pourtant un rôle crucial dans la surveillance du respect des libertés publiques, notamment...

Question parlementaire à la Ministre de la Défense sur le paiement par cash au Musée de l’Armée
Madame la Ministre, Depuis le 1er janvier 2016, l’accès au Musée Royal de l’Armée est devenu payant tous les jours, sans que les visiteurs puissent régler leur entrée en liquide à l’accueil. Des acteurs culturels ont multiplié les démarches et déposé plusieurs...

Question parlementaire au Ministre de la Justice sur la mise en oeuvre par les communes du nouveau droit au changement de nom
Monsieur le Ministre, Depuis le 1er juillet, il est possible de changer de nom de famille plus facilement grâce à une proposition de loi portée par Claire Hugon, députée écologiste. En Belgique, jusqu’à aujourd’hui, changer de nom de famille nécessitait de demander...

Question parlementaire au Ministre de la Justice sur la vétusté des infrastructures judiciaires
Monsieur le Ministre, Le 4 septembre 2024, la Cour d’assises du Hainaut a déclaré irrecevables les poursuites contre un accusé, ancien "most wanted" belge pendant 17 ans, en raison de la détérioration des pièces à conviction et du dossier répressif. Ce scandale révèle...

Question parlementaire sur l’avenir de l’utilisation des produits à base de cuivre en agriculture biologique et conventionnelle
Question au Ministre de l'Agriculture David Clarinval sur l'avenir de l'utilisation des produits à base de cuivre en agriculture biologique et conventionnelle: Monsieur le Ministre, Récemment, plusieurs produits phytosanitaires à base de cuivre, utilisés en...

Question parlementaire à la Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden sur les guet-apens homophobes perpétrés via l’application Grindr
Madame la Ministre, L’application de rencontres Grindr sert régulièrement à tendre des guet-apens homophobe, l’un ayant entrainé la mort d’un homme fin août à Bruxelles. Deux autres personnes ont été blessées. Depuis, trois suspects, dont un mineur, ont été...

Question parlementaire au Ministre de la Justice sur la mise en œuvre du guide de prévention du suicide en prison
Un guide sur la politique de prévention du suicide a été diffusé par la direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI) en 2023. Le guide liste une série de recommandations, parmi lesquelles: les numéros de téléphone doivent être affichés de manière...

Question parlementaire au Ministre de la Justice sur l’avenir de la prison de Saint-Gilles, à Bruxelles
Monsieur le Ministre, Il a été annoncé que les trois prisons bruxelloises, dont celle de Saint-Gilles, fermeraient avec l'ouverture de la méga-prison de Haren. Pourtant, près de deux ans après l’ouverture de Haren, la prison de Saint-Gilles continue d'accueillir un...

Question parlementaire au Ministre de la Justice sur les violences basées sur le genre et la détermination des droits d’hébergement et de visite »
Ce mercredi 17 avril 2024, j'ai eu l'occasion de poser une question en Commission de la Justice au Ministre de la Justice Paul Van Tigchelt sur la prise en compte des violences basées sur le genre lors de la détermination des droits d’hébergement et de visite. ...

Question parlementaire au Ministre de la Justice sur la mesure 53 du PAN 2021-2025 sur l’aliénation parentale
Ce mercredi 17 avril 2024, j'ai eu l'occasion de poser une question en Commission de la Justice au Ministre de la Justice Paul Van Tigchelt sur la problématique de "l'aliénation parentale" contenue dans la mesure 53 du Plan d'Action Nationale 2021-2025. Ma question -...

Question parlementaire au Ministre de la Justice sur la mise en oeuvre des recommandations des rapports d’évaluation de la loi sexisme
Ce mercredi 17 avril 2024, j'ai eu l'occasion de poser une question en Commission de la Justice au Ministre de la Jusitce Paul Van Tigchelt concernant la mise en place des recommendations des deux rapports d'évaluation successifs réalisés par l’IEFH et le bureau...

Question parlementaire au Ministre de la Justice sur la divulgation de l’adresse des victimes de violences de genre
Ce mercredi 17 avril 2024, j'ai eu l'occasion de poser une question en Commission de la Justice, au Ministre de la Justice Paul Van Tigchelt sur la problématique de la divulgation de l'adresse des victimes de violences de genre à leurs agresseurs. Sarah Schlitz -...

Question à la Ministre De Block sur la télémédecine au service de la contraception
Madame la Ministre, La télémedecine a fait un grand bon en avant durant la crise sanitaire. Il serait pertinent d’étudier les pratiques diverses et leurs impacts sur l’accès à la contraception. Disposez vous déjà de données sur la question ? Que pensez vous de l’idée...

Question au Ministre De Crem sur la formation des agents de police sur l’enregistrement de plaintes pour sexisme
Monsieur le Ministre, Les policiers de la zone de police Bruxelles-Nord (Schaerbeek, Evere et Saint-Josse-ten-Noode) suivront dès cet automne une journée de formation contre le harcèlement de rue, dispensée en collaboration avec l’ASBL Touche pas à ma pote. C’est une...

Question au Ministre Geens sur les chiffres et la circulaire portant sur les interdictions temporaires de résidence pour violence domestique
Monsieur le Ministre, Le 9 septembre dernier, vous m’indiquiez dans une réponse écrite que “La circulaire commune du ministre de la Justice, du ministre de l’Intérieur, des ministres communautaires compétents pour les maisons de Justice et du Collège des...

Question au Ministre Geens sur le rapport d’évaluation du GREVIO sur les violences faites aux femmes en Belgique
Monsieur le Ministre, Ce lundi 21/9, le rapport d’évaluation du GREVIO a été publié. Pour rappel, le GREVIO est le groupe d’expert.e.s indépendant.e.s chargé d’évaluer la mise en oeuvre de la Convention d’Istanbul par les pays signataires. Le rapport constitue un état...

Question au Ministre Bellot sur le train de nuit Malmö-Bruxelles
Monsieur le Ministre, Le 17 juin dernier, en réponse à une de mes questions, vous m'informiez que vous aviez chargé votre administration de participer au groupe de travail interdépartemental concernant la mise sur la rail d'un train de nuit Malmö-Bruxelles et que le...

Question au Ministre Bellot sur l’offre aux entreprises « un mois gratuit en train »
Monsieur le Ministre, J’aimerais vous interroger sur l’action de la SNCB à destination des entreprises “un mois gratuit en train”. En participant à cette action, les entreprises permettent à leurs travailleur.se.s d’effectuer leurs déplacements domicile-travail en...

Question au Ministre Bellot sur des abonnements de train sur-mesure pour les télétravailleur.se.s
Monsieur le Ministre, Mettre en pause ou ajuster son abonnement de train : c'est possible aux Pays-Bas, où environ 375 000 usagers ferroviaires ont utilisé cette possibilité. Chez nous, je ne vois pas de modification des modalités d’abonnement pour les...

Question au Ministre Bellot sur la situation financière de la SNCB
Monsieur le Ministre, La SNCB a publié ses résultats semestriels. Ces chiffres n’ont surpris personne. Nous savions que les entrées financières avaient baissé, vu la diminution de fréquentation, alors que les dépenses, elles, allaient se maintenir étant donné que la...

Question au Ministre Bellot sur les parkings vélos SNCB
Monsieur le Ministre, Avec le déconfinement, la pratique du vélo est en plein essor. Une étude réalisée par Pro Vélo publiée la semaine dernière montre qu’un des freins à la pratique du vélo est la difficulté à stationner son vélo en sécurité, d’autant plus un vélo...

Question au Ministre Bellot sur la réouverture de la gare Vivegnis dans le quartier Saint-Léonard à Liège
Monsieur le Ministre, Pourriez-vous m’informer de l’état d’avancement de réouverture d’une gare ou d’un point d’arrêt place Vivegnis? Ce projet permettrait de désenclaver le quartier populaire de Saint-Léonard, 15.000 habitants, et d’attirer de nouveaux adeptes du...

Question au Ministre Bellot sur le respect de la distanciation physique et l’accès à la 1ère classe dans les trains
Monsieur le Ministre, Depuis le début de la crise, je m'inquiète de la capacité de la SNCB a assurer la sécurité des voyageurs et du personnel, notamment via une offre de places suffisantes pour assurer une distanciation physique suffisante entre les passagers. Tout...

Question au Ministre Bellot sur l’accessibilité sociale du Hello Belgium Pass
Monsieur le Ministre, J'aimerais tout d'abord vous faire part de mon soulagement quant à l'aboutissement du Hello Belgium Pass. Après les différents reports de cet été, c'est une bonne chose que ce projet soit enfin concrétisé. Je tiens également à souligner que...

Question au Ministre Geens sur les formation pour les juges sur les violences conjugales
Monsieur le Ministre, Cet été, en plein mois d’août, j’ai été heureuse d’apprendre que le Code judiciaire avait été modifié : des formations en matière de violences sexuelles et intrafamiliales vont prochainement être obligatoires pour tou.te.s les magistrat.e.s en...

Question au Ministre De Crem sur les violences policières sexistes ayant eu lieu à Saint-Gilles
Monsieur le Ministre, Dans la nuit du 15 au 16 août sur le parvis de Saint-Gilles, trois jeunes femmes âgées de 19 ans ont été victimes d’une agression verbale à caractère sexiste de la part d’un individu qui les a injurié, fustigeant leurs tenues prétendument trop...

Question à la Ministre Muylle sur la transparence salariale en matière d’égalité femmes-hommes
Madame la Ministre, D’après le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe, la Belgique viole deux articles de la Charte sociale européenne en n'assurant pas la transparence salariale, pourtant déterminante dans l'égalité de rémunération pour un...

Question à la Ministre Muylle sur la vengeance pornographique
Madame la Ministre, Comme vous le savez, la vengeance pornographique consiste à diffuser des images sexuellement explicites d’une personne sans son autorisation. La diffusion a souvent des intentions malveillantes, dans le but de blesser ou de punir la victime, ou...

Question à la Ministre De Block sur la contraception masculine
Madame la Ministre, En 2002, la Belgique était sur le point de mettre sur le marché la pilule contraceptive masculine. Après 5 ans de financement et de recherche au sein du centre de la Reproduction humaine de la VUB, les entreprises pharmaceutiques Organon et...

Question au Ministre Bellot sur le paiement par carte dans les gares
Monsieur le Ministre, D’après mes informations, depuis la crise du coronavirus dans certaines gares il n’est plus possible d’acheter en cash ses billets. On m’a informé que c’était par exemple le cas à Gembloux. Ceci est particulièrement problématique pour les...

Question au Ministre Bellot sur le plan de transport 2020-2023
Monsieur Bellot, La SNCB a présenté le contenu de son plan de transport 2020-2023 aux députés la semaine dernière. Les orientations générale en faveur de plus d’amplitude et de fréquence vont dans le bon sens et touche de façon équilibrée les régions du pays....

Question à la Ministre De Block sur les liens entre travail de nuit et cancer du sein
Madame la Ministre, Le cancer du sein est le type de cancer le plus répandu dans le monde et l'une des principales causes de décès chez les femmes. En 2018, plus de 2 millions de nouveaux cas ont été diagnostiqués, ce qui représente près de 25 % de tous les cas de...

Question à la Première Ministre sur la conférence interministérielle du 26 juin
Monsieur la Première Ministre, La dernière CIM Droits des femmes s’est tenue vendredi dernier, le 26 juin. Quelles décisions ont été prises afin de lutter contre les violences faites aux femmes ? Quelles mesures votre Gouvernement s’est-il engagé à mettre en oeuvre ?...

Question au Ministre De Crem sur les inquiétudes d’Europol quant aux terrorisme d’extrême droite, aux anti-féministes et aux « Incels »
Monsieur le Ministre, La semaine dernière, Europol a sorti son rapport annuel sur l’état du terrorisme dans l’Union européenne. Un élément a attiré mon attention : Europol pointe le lien entre des idéologies d’extrême droite et des théories misogynes et...
Questions d'actualité (vidéos)
Textes législatifs
Vous trouverez ici les différents textes législatifs auxquels j’ai contribué.