L’enveloppe fédérale pour l’économie sociale

8 Jul 2025 | Affaires sociales, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée en commission des affaires sociales à Franck Vandenbroucke, le 8/7/2025.  Voici le compte rendu complet de la commission.  Monsieur le ministre, l’accord de gouvernement prévoit qu’un emploi dans l’économie sociale – notamment en entreprise de travail...

Questions parlementaires – Précompte professionnel des chercheurs

2 Jul 2025 | Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Mes questions portant sur Le précompte professionnel pour les chercheurs (56005142C) introduite le 8 mai 2025 Le précompte professionnel des chercheurs en sciences humaines (56006438C) introduite le 30 juin 2025 Ont été posées posées au Ministre Jambon en commission...

Question parlementaire – La concession de presse

2 Jul 2025 | Entreprises publiques, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée au Ministre Jambon en commission finance le mardi 1er juillet 2025.  Monsieur le Ministre, Le secteur de la presse écrite traverse une période particulièrement critique. Son modèle économique, déjà fragilisé depuis de nombreuses années, est aujourd’hui...

Question parlementaire – Taxation des plus-values

2 Jul 2025 | Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le ministre,  Alors ça y est, le kern est enfin parvenu à un accord sur la taxation des plus-values. On nous dit qu’il s’agissait simplement de la transposition de l’accord de...

Question parlementaire – Saisies fiscales sur les comptes communs et violences économiques dans le couple

1 Jul 2025 | Droits des femmes, Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le Ministre, Le droit fiscal belge n’offre actuellement pas de solution satisfaisante aux personnes co-titulaires d’un compte bancaire visé par une saisie fiscale, lorsque celles-ci ne sont ni...

Question parlementaire – L’impact de la réforme du chômage sur les CPAS et les moyens débloqués par le fédéral

1 Jul 2025 | Affaires sociales, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question parlementaire posée à la Ministre Van Bossuyt en commission Affaires Sociales le mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Madame la Ministre, La réforme de l’assurance chômage du gouvernement Arizona prévoit l’exclusion de demandeurs...