Question au Ministre De Crem sur l’historique des personnes ayant changé l’enregistrement de leur sexe dans le registre national des personnes physiques
Monsieur le Ministre, Depuis le 1er janvier 2018, les personnes transgenres peuvent faire modifier officiellement l’enregistrement de leur sexe et leurs prénoms sans devoir répondre à certaines conditions médicales. Cette modification entraîne un changement de...
Question à la Ministre Muylle et au Ministre De Crem sur la conservation des données relatives à l’enregistrement de la donnée « changement de sexe » dans le registre national des personnes physiques
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Depuis le 1er janvier 2018, les personnes transgenres peuvent faire modifier officiellement l’enregistrement de leur sexe et leurs prénoms sans devoir répondre à certaines conditions médicales. Depuis cette date, une...
Question à la Ministre De Block sur les opérations chirurgicales cosmétiques pratiquées sur des enfants intersexes
Madame la ministre, Le 21 février dernier avait lieu un colloque sur les droits des personnes intersexes. Des personnes concernées ont dressé plusieurs constats alarmants sur les pratiques médicales dont ils ont été victimes. Les principales sont : les opérations...
Question à la Ministre De Block sur la disparition de dossiers médicaux de personnes intersexes
Question orale transformée en question écrite n° K 888 Madame la ministre, Le 21 février dernier avait lieu un colloque sur les droits des personnes intersexes. Des personnes concernées ont dressé plusieurs constats alarmants sur les pratiques médicales dont ils ont...Me suivre
