Question posée au ministre des Affaires sociales, David Clarinval. Le compte-rendu intégral est à retrouver ici.
Ma question :
Monsieur le ministre, j’espère que vous avez passé de bonnes vacances. C’est notre première rencontre depuis l’été.
Nous avons pris connaissance de vos commentaires relatifs à l’ONEM. Nous ne pouvons quand même pas dire que ce soit une brillante réussite. En réalité, la limitation du chômage dans le temps déplace les personnes bien plus qu’elle ne les remet au travail. À peine un exclu sur dix a retrouvé un emploi. Plus de la moitié frappent à la porte des CPAS. D’autres basculent vers la mutuelle ou disparaissent carrément des radars, sans qu’aucune institution sache ce qu’ils deviennent – ce qui est quand même particulièrement inquiétant. Par ailleurs, ce chiffre est encore flatteur, puisque l’ONEM comptabilise dans ses statistiques de retour à l’emploi des personnes qui n’ont travaillé qu’une seule journée. Une seule journée, et c’est comptabilisé comme un retour à l’emploi! Vous conviendrez pourtant avec moi que cela ne constitue pas un emploi au sens où vous nous le présentez habituellement, c’est-à-dire un emploi stable qui permette de se constituer des droits. En tout cas, c’est ce que nous souhaitons.
Par ailleurs, l’ONEM appelle à la prudence dans l’interprétation de ces chiffres et n’observe aucun effet d’anticipation vers l’emploi pour les vagues récentes. Comme d’habitude, vous n’avez pas voulu écouter l’administration et vous avez tout de même décidé d’ajouter les sorties intervenues avant la fin du droit pour conclure qu’un tiers des personnes avait retrouvé du travail, allant jusqu’à affirmer que la menace de l’exclusion constituait un mécanisme encourageant le retour à l’emploi. Monsieur le ministre, je vais vous apprendre une grande nouvelle: les personnes qui cherchent un emploi finissent parfois par en trouver un sans devoir subir une menace. Il s’agit simplement du fonctionnement normal de la recherche d’emploi, qui peut déboucher sur l’obtention d’un travail.
Nous voyons bien que la majorité interprète les chiffres de la manière qui l’arrange. Cela me fait d’ailleurs quelque peu sourire lorsque j’entends Mme Demesmaeker, nous expliquer qu’un retour à l’emploi sur dix constitue déjà un bon résultat pour un public éloigné du marché du travail. Cela me rappelle une interview du président de votre parti, qui considérait que les Centres d’Insertion Socioprofessionnelle (CISP), c’est-à-dire les organismes de remise à l’emploi qui accompagnent des chômeurs de longue durée et obtiennent un résultat d’un retour à l’emploi sur deux, ne fonctionnaient pas. C’est même l’une des raisons pour lesquelles il a décidé de réduire une partie de leurs budgets.
Il est assez étonnant de constater que, lorsqu’il s’agit des résultats de la majorité, pourtant très médiocres, on tente d’arranger la réalité en expliquant qu’un sur dix constitue déjà un résultat satisfaisant. À l’inverse, lorsque des organismes obtiennent des résultats bien meilleurs, mais ont été mis en place par d’autres, on considère qu’ils ne fonctionnent pas. Je me pose les mêmes questions que mes collègues et j’attends donc vos réponses avec impatience.
Réponse du ministre :
Madame la présidente, chers collègues, le 17 septembre, l’ONEM a en effet publié son troisième rapport de monitoring relatif à la limitation dans le temps des allocations de chômage. Ce rapport porte désormais sur la situation jusqu’au 30 juin 2026. Il nous donne donc à nouveau une vision plus large de l’évolution de la situation après la mise en œuvre de la troisième vague.
Je tiens toutefois à rappeler d’emblée une précaution importante. Ce rapport constitue un monitoring, et non encore une évaluation causale de la réforme. Il me semble néanmoins impossible de faire abstraction de la limitation dans le temps lorsque l’on analyse les résultats. Les chiffres restent provisoires et, dans la mesure où le rapport permet déjà d’appréhender certains effets, ils ne portent encore que, comme je viens de le dire, sur les trois premières vagues.
Le régime transitoire se poursuit jusqu’au 30 juin 2027 et même au-delà, en raison de prolongations de droits existants pour diverses raisons telles qu’une période intermédiaire de travail.
Cela étant dit, les nouvelles données permettent déjà de dégager plusieurs évolutions que je qualifierais d’intéressantes.
La première concerne le retour vers l’emploi. Le monitoring de mars montrait déjà, comme attendu, que les résultats s’amélioraient à mesure que l’on passait de populations extrêmement éloignées du marché du travail à des groupes ayant connu une durée de chômage moins longue. Le nouveau rapport confirme et renforce cette observation. Pour les bénéficiaires d’allocations de chômage qui atteignent effectivement la fin de leur droit, la proportion qui retrouve à ce moment un emploi salarié passe de 5,1 en janvier à 9,5 en mars, puis à 16,6 en avril. En chiffres absolus, cela représente 6 745 personnes qui ont retrouvé un emploi salarié après leur sortie en avril – auxquelles, bien évidemment, s’ajoutent encore celles qui ont débuté une activité indépendante.
La première vague était composée en grande partie de personnes ayant connu plus de 20 années de chômage. La deuxième concernait principalement des durées de chômage comprises entre 8 et 20 ans. La troisième vague concerne principalement des durées de chômage comprises entre 2 et 8 ans. Dans ce rapport de monitoring, il s’agit donc toujours de personnes ayant connu une durée de chômage substantielle. Mais la vague d’avril 2026 concerne déjà une population dont la distance moyenne par rapport au marché du travail est clairement moins importante, ce qui explique les trajectoires différentes.
Un autre élément nouveau et tout aussi important est la situation des personnes, qui ne se fige pas au premier mois suivant leur sortie. Le monitoring suit désormais les cohortes pendant plusieurs mois et constate que, mois après mois, l’emploi gagne en importance. Une photographie prise immédiatement après la fin du droit ne suffit donc pas à elle seule pour apprécier la trajectoire ultérieure de quelqu’un.
Par exemple, pour les personnes sorties en avril, leur part en emploi salarié ou indépendant passe de 18,2 % au cours du mois d’avril à 23,6 % au mois de juin. C’est évident: on ne trouve pas un emploi le jour après son exclusion. Autrement dit, retrouver un emploi ne se produit pas nécessairement le premier jour ou le premier mois après la fin de droit. Il est particulièrement important de prendre en considération cette dimension temporelle. De même, il faut éviter de ne regarder que les personnes qui atteignent formellement leur date de fin de droit. La réforme influence aussi des trajectoires avant cette date. Le monitoring qualifie ces mouvements de « sorties spontanées ».
L’hypothèse la plus évidente est que les personnes, sachant que leur droit aux allocations sera terminé dans un mois, adaptent leur comportement de recherche d’emploi en conséquence. Quand on connaît un peu le marché de l’emploi, on comprend aisément que l’on peut trouver un emploi quelques semaines avant ou après l’exclusion. C’est la volonté même de cette réforme: créer une attitude qui permette le changement visant à accepter un emploi. Quelques semaines avant ou quelques semaines après, ce n’est évidemment pas le jour même de l’exclusion. L’ONEM va maintenant calculer les chiffres sur la base de cette période. C’est évidemment une question de bon sens.
Au mois d’avril 2026, qui correspond à la troisième vague de fin de droit, nous constatons ainsi que 32,1 % de l’ensemble des sorties du chômage – c’est-à-dire les sorties intervenues quelques semaines avant la date de fin de droit ainsi que celles intervenues au moment de la fin de droit, pendant quelques semaines – se sont faites vers un emploi salarié. Un tiers! C’est donc clairement dans la fourchette statistique prévue par le gouvernement. C’est un constat indéniable – même si je sais qu’il n’est pas partagé par certains collègues ici présents – et statistiquement prouvé.
Pour les allocations d’insertion, la progression vers l’emploi est notable. La part des sorties vers un emploi salarié, après avoir atteint la fin de droit, est passée de 15,7 % en janvier à 34,5 % en juin. La taille des groupes varie d’un mois à l’autre, mais l’évolution mérite d’être relevée. Donc, pour les jeunes, c’est encore mieux! Nous sommes au-delà du tiers que nous espérions.
De monitoring bevestigt eveneens dat werk, opleiding en bepaalde bijzondere situaties de einddatum van het recht kunnen uitstellen. Zo hadden 8.800 personen die theoretisch eerder het einde van hun recht op uitkeringen hadden moeten bereiken, eind juni nog steeds recht op uitkeringen.
Wat ziekte betreft, daalt bij de personen die daadwerkelijk het einde van hun recht bereiken, het aandeel dat naar ziekte uitstroomt van 12 % in januari naar 9 % in maart en 5,5 % in april. Het gaat niettemin nog steeds om een aanzienlijk aantal personen. De monitoring stelt eveneens een toename vast van de overgangen naar ziekte in de aanloop naar bepaalde golven. Dat punt moet binnen de regering nauwlettend verder worden opgevolgd. Personen die werkelijk arbeidsongeschikt zijn, moeten uiteraard de bescherming krijgen waarop ze recht hebben. Tegelijk moeten we evenwel vermijden dat personen eenvoudigweg van het ene uitkeringsstelsel naar het andere overgaan, zonder dat hun werkelijke situatie correct wordt beoordeeld. Misbruik moet worden bestreden. Daarom moeten activering, begeleiding en een correcte medische beoordeling hand in hand gaan. Ik verwacht van mijn collega, de minister van Sociale Zaken, dat hij de daarover binnen de regering gemaakte afspraken naleeft.
Ten slotte is de overgang naar het leefloon aanzienlijk in de eerste drie golven. De monitoring vermeldt een ratio van 44 %. Die vastgestelde overgangen zijn geen verrassing. Anders zou de regering niet de omvangrijke maatregelen hebben genomen ter ondersteuning van de OCMW’s. De regering verwacht dan ook van de OCMW’s dat zij de personen begeleiden naar werk, autonomie en maatschappelijke participatie. De OCMW’s worden daartoe eveneens aangemoedigd door het financiële compensatiemechanisme dat de herinschakeling van langdurig werklozen op de arbeidsmarkt beloont.
Uit het rapport onthoud ik eveneens de toepassing van het middelenonderzoek. Bijna 9.000 aanvragen voor een leefloon werden geweigerd.
Wat de budgettaire impact betreft, wil ik voorzichtig blijven. Daarvoor moeten verschillende elementen samen worden onderzocht: de besparing in de werkloosheidsverzekering, het beroep op het leefloon, de uitstroom naar werk, de overgang naar ziekte en, belangrijk, het tijdstip waarop die bewegingen plaatsvinden en hun duurtijd. De oorspronkelijke ramingen hadden bovendien betrekking op de hervorming in haar geheel en niet op de eerste maanden van de eerste golven, die net de moeilijkste profielen betreffen.
Er werd eveneens opgemerkt dat de activering zo vroeg mogelijk moet plaatsvinden. Ik ben het daar volledig mee eens. Net daarom wijzigt deze hervorming de logica van het systeem. Niemand zal nog jarenlang in de werkloosheidsverzekering kunnen blijven zonder dat de noodzaak van de terugkeer naar werk van meet af aan duidelijk is. Ook de degressiviteit van de uitkeringen werd versterkt en hersteld, zodat tijdens de eerste cruciale werkloosheidsperiode een financiële prikkel voelbaar is, waar die voorheen voor grote groepen volledig ontbrak.
Begeleiding, opleiding, arbeidsbemiddeling en opvolging behoren binnen een institutioneel kader hoofdzakelijk tot de bevoegdheid van de gewesten. De federale hervorming creëert echter het kader, de prikkels en de urgentie, zodat zij bij hun opdrachten worden ondersteund in plaats van tegengewerkt.
We moeten voorzichtig blijven als het gaat over de volgende golven. De cijfers uit het jongste monitoringsrapport laten nog niet toe om daarvan een beeld te vormen. De eerste signalen bevestigen evenwel de verwachtingen van de regering. Naarmate de betrokken groep minder lang werkloos was, neemt de kans op een snelle uitstroom naar werk toe. Ik verwacht dan ook dat de dynamiek naar werk verder zal versterken naarmate de hervorming wordt voortgezet.
Ten slotte, ik begrijp dat sommige leden al een definitieve bilan van deze hervorming willen opmaken. We mogen echter niet toegeven aan de verleiding om overhaaste conclusies te trekken op basis van een voorlopige momentopname, die slechts betrekking heeft op een eerste deel van de hervorming.
Deze hervorming is veel meer dan een technische ingreep in de werkloosheidsreglementering. Ze vormt een echte paradigmaverschuiving. Voor het eerst in decennia is werkloosheid niet langer een situatie waarin men zich zonder beperking in de tijd kan nestelen, alsof het om een alternatief loopbaanplan gaat. Iedereen die voortaan werkloos wordt, weet dat dit recht beperkt is in de tijd, dat de solidariteit sterk is maar niet onbegrensd, en dat de werkloosheidsuitkering geen louter vangnet is maar moet dienen als een trampoline die het mogelijk maakt om van de ene baan naar de volgende te veren. Die fundamentele mentaliteitswijziging vormt de werkelijke inzet van deze hervorming. Ik ben er dan ook van overtuigd dat ze positieve effecten zal blijven ressorteren.
Ma réplique :
Monsieur le ministre, la défense que nous entendons de la part de la majorité est assez hallucinante. Quand on a un mauvais bulletin, on l’assume; on n’essaie pas de bidouiller les chiffres. Nous sommes ici face à un résultat médiocre: une personne sur dix retrouve du boulot. Cette réforme est un échec, et le contexte est catastrophique. Voilà la situation!
Vous nous dites observer des éléments intéressants: « Les personnes les moins éloignées de l’emploi retrouvent plus facilement du travail ». Mais quel scoop! Et « on ne retrouve pas un emploi le lendemain de son exclusion. » Incroyable, qui aurait pu le prédire!? Sérieusement, est-ce que vous vous foutez de nous?
Les faillites sont plus nombreuses que jamais, avec des taux records: 250 faillites de plus que l’année dernière pour la même période. Les associations ferment ou licencient, les administrations ne remplacent plus leur personnel en raison des mesures d’austérité que vous mettez en place, les flexi-jobs remplacent les emplois stables dont ces personnes ont besoin, sans parler des défis tels que l’intelligence artificielle qui remplace les boulots, en particulier ceux des jeunes aujourd’hui.
Quand vous réveillerez-vous? Vous et vos collègues des régions, avez-vous vu le bilan? Le dispositif mis en place par le ministre de l’Emploi en Région wallonne – et ceci intéressera aussi les collègues flamands – proposait de tout rationaliser (ils étaient également en majorité auparavant, ne l’oublions pas) en disant: « On va tout rationaliser, parce que cela ne fonctionne pas. Un taux d’un sur deux pour des chômeurs de longue durée, c’est un mauvais score. Donc, on rationalise tout, on installe un nouveau dispositif et on licencie à gauche et à droite, dans tous les CISP ». Et quel est le résultat du nouveau dispositif Job Plus? Plus de la moitié des aides de Job Plus sont siphonnées par l’intérim, monsieur le ministre. Plus de la moitié! Est-ce cela que vous proposez aux gens: des jobs d’intérim
Vous nous dites qu’à l’approche de l’exclusion, les gens finiront par accepter un boulot, mais en fait, dites-nous plutôt directement qu’ils accepteront n’importe quel boulot, en dessous de leurs qualifications, en deçà ou bien loin de leurs aspirations. Cela ne vous intéresse-t-il donc pas que les gens puissent se projeter dans un emploi qui leur plaît ? Ne devrait-ce pas être l’un de vos objectifs en tant que ministre de l’Emploi?
Monsieur le ministre, aujourd’hui, il faut vraiment vous remettre au travail pour donner à ces personnes de véritables perspectives d’avenir et non simplement des jobs d’intérim qui ne leur permettent pas de se projeter dans l’avenir ni même de contracter un emprunt. C’est cela, votre travail!
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