Question parlementaire sur la situation préoccupante des soins de santé en Prison et l’incendie à la prison de Lantin

5 Jun 2025 | Justice, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Madame la Ministre, L’Observatoire International des Prisons a relaté le témoignage du Dr Brecht Verbrugge, médecin exerçant actuellement à la prison de Haren. Il décrit une situation sanitaire carcérale alarmante, corroborée par des associations telles qu’I-Care, le...

IVG : l’Arizona remet l’idéologie au centre, pas la science ni les femmes

5 Apr 2025 | Droits des femmes, Justice, Santé, Travail parlementaire

Propos tenus en réponse à des questions parlementaires lors de la séance plénière du 3 avril 2025, jour anniversaire des 35 ans de la loi légalisant l’IVG en Belgique Bart De Wever, premier ministre (NVA)  Chers collègues, je vous remercie pour vos questions. Le...

Question parlementaire sur l’emploi des langues

17 Mar 2025 | Justice, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Cette question a été adressée à la Ministre de la Justice, Annelies Verlinden, lors de la commission Justice du 12 mars 2025. Le compte rendu complet est disponible ici. Madame la Ministre, Il me revient que des dossiers concernant des prévenus sans titre de séjour...

Question parlementaire suite à la résolution du barreau de Bruxelles relative à la surpopulation carcérale

17 Mar 2025 | Justice, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question Parlementaire adressée à la Ministre de la Justice en commission Justice du 26 février 2025. Madame la Ministre, A l’occasion de la visite des prisons par l’ensemble des bâtonniers du Royaume, le 10 décembre dernier, le conseil de l’Ordre français des avocats...

Question parlementaire sur l’évaluation de la réforme du droit pénal sexuel

8 Jan 2025 | Justice, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Entrée en vigueur en juin 2022, la réforme du droit pénal sexuel a modifié la définition du viol. La circulaire 5/2022 adoptée dans ce cadre devait être évaluée tous les deux ans. Les procureurs généraux étaient chargés de rassembler les décisions intéressantes...

Question parlementaire au Ministre de la Justice sur le congé pénitentiaire prolongé

5 Dec 2024 | Justice, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Monsieur le Ministre, Depuis le 6 mars 2024, l’administration pénitentiaire applique une mesure de « congé pénitentiaire prolongé » pour certaines catégories de condamnés, en dehors de tout cadre légal. Cette mesure, visant à pallier la surpopulation carcérale, permet...