Question à Koen Geens sur la place du genre à l’institut de formation judiciaire

12 Dec 2019 | Droits des femmes, Questions Parlementaires

Monsieur le Ministre,

Pourriez-vous m’indiquer de quelle manière son abordées les questions de genre par l’institut de formation judiciaire. Sur quels sujet portent-elles ? Sont-elles abordées de façon transversale ou dispensées dans le cadre de formations spécifiques ? Sont-elles abordées dans le cadre de formations optionnelles ou obligatoires ? A quelle fréquence ?

De façon plus globale, pourriez-vous m’indiquer dans quels créneaux horaires les formations de l’institut sont dispensées ? Des sessions résidentielles obligatoires sont-elles organisées? Un système de garderie existe-t-il ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses à mes questions

Koen Geens Ministre

Madame Schlitz,

les questions de genre sont abordées par l’Institut de formation judiciaire (IFJ) dans trois formations. Premièrement, il y a la lutte contre les délits de haine et discrimination. Il s’agit d’une formation de deux jours qui est obligatoire pour les stagiaires judiciaires dans le cadre de leur formation initiale et qui est organisée chaque année. Pour les magistrats, elle est facultative dans la mesure où, actuellement, il n’existe pas d’obligation de formation continue pour les magistrats en service. Deuxièmement, il y a une formation de base en délinquance sexuelle. Troisièmement, il y a une formation approfondie en délinquance sexuelle. Ces deux dernières formations sont des formations d’un jour qui sont organisées tous les deux ans en alternance.

En général, les formations de l’IFJ comportent six heures de cours – de 9h30 à 16h30 ou 17 h 00. Il existe aussi des sessions résidentielles, dont certaines sont obligatoires, par exemple les séminaires de stagiaires judiciaires, et d’autres dont le caractère résidentiel est une option, par exemple la formations spécialisée pour futurs juges d’instruction ou pour futurs magistrats du tribunal de la famille et de la jeunesse.

Il n’existe pas de système de garderie mais il arrive parfois que de très jeunes enfants – de moins d’un an – résident dans les centres de séminaire pour la durée de la formation, sous la garde du conjoint ou partenaire du stagiaire participant.

Ma réplique

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Une série de recommandations en matière de formation ont été émises par Fem & Law lors de leur rencontre avec avocats.be. Une de leur suggestion serait, pour les femmes en congé de maternité, de diminuer le nombre d’heures obligatoires de formation au prorata du nombre de mois qu’elles passent en congé de maternité l’année en question. Elles suggèrent l’organisation de formations relatives au traitement judiciaire des violences faites aux femmes, qui seraient dispensées à tous. Elles suggèrent également une parité parmi les intervenants dans les formations.

Enfin, la suppression des formations résidentielles obligatoires semble être une option dans le sens où ces formations entraînent des difficultés plus grandes pour les femmes que pour les hommes. Ces formations peuvent parfois être un des facteurs qui contribuent à décourager les femmes à continuer à exercer leur métier.