Question posée en commission au ministre des Pensions, Jan Jambon. Le compte-rendu intégral est à retrouver ici.
Ma question :
Monsieur le ministre, cette question a été introduite fin février et nous alertait déjà sur l’impact de la réforme que vous envisagiez. À ce moment-là, nous n’en connaissions encore que les grandes lignes.
Déjà à cette période, les associations et les centres d’études alertaient sur l’impact disproportionné que votre réforme allait avoir sur les femmes, compte tenu des spécificités de leurs carrières.
Depuis, plusieurs mois se sont écoulés et les réformes ont été adoptées. Nous avons voté contre. Les femmes seront en effet davantage impactées que les hommes par votre réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Monsieur le ministre, j’imagine qu’une réponse a été préparée à cette question. C’est aussi par respect pour le travail de vos collaborateurs que je la pose aujourd’hui. Je souhaite également savoir si l’été vous a été de bon conseil, et vous a permis de réfléchir à certains aspects qui pourraient encore être améliorés ou bonifiés dans votre réforme.
Je pense notamment à la possibilité de mener une évaluation ou une étude d’impact afin de mieux mesurer les effets de cette réforme sur la moitié de la population.
Réponse du ministre :
Les questions soulevées par la membre s’inscrivent clairement dans une thématique qui a déjà été largement examinée dans le cadre du traitement parlementaire du projet de loi relatif à la réforme des pensions.
Lors des débats menés tant en commission des Affaires sociales qu’en séance plénière, les différents aspects de la réforme ont été examinés en détail, notamment son impact sur certaines catégories de la population, les correctifs sociaux qui y ont été intégrés, les conséquences sur la constitution des droits à la pension ainsi que les choix politiques qui sous-tendent la réforme.
Les différentes analyses d’impact, les observations formulées par le Conseil d’État ainsi que les mesures prises afin de tenir compte de situations spécifiques et de groupes vulnérables ont également fait l’objet d’un examen approfondi.
Je renvoie dès lors aux débats parlementaires et aux explications qui ont déjà été fournies dans ce contexte. Les arguments et motifs qui y ont été exposés demeurent intégralement applicables aux questions soulevées aujourd’hui.
Ma réplique :
Merci. Vous n’avez donc pas d’élément à ajouter. Nous continuerons à suivre ce dossier de près. Nous savons que les femmes vont être davantage affectées par votre réforme. Vous allez plonger dans de grandes difficultés, voire dans la pauvreté, des centaines de milliers de personnes dans ce pays. Nous continuerons d’insister et d’interpeller sur ce sujet, d’autant plus quand la réforme entrera en vigueur.
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