Mise en place du parlement fédéral : État des lieux de la place des femmes

Depuis plusieurs semaines, les député·e·s se consacrent en grande partie à la mise en place du Parlement. Aux prestations de serment ont succédé une série de désignations. Je vous propose de dresser un état des lieux avec les lunettes du genre.

Au sein des membres du Parlement tout d’abord, si l’évolution n’est pas fulgurante, on observe tout de même une augmentation du nombre de femmes parlementaires.

Alors qu’on en comptait 59 en fin de législature précédente, on en dénombre aujourd’hui 63 sur 150. (Voir tableau 1 ci-dessous). 

Il est intéressant de remarquer qu’au cours de la législature précédente, le nombre de femmes a évolué positivement. En effet, c’est majoritairement des hommes qui ont été appelés à des postes à plus haute responsabilité, et ceux-ci ont dans certains cas été remplacés par des femmes. Alors que législature 2014-2019 avait démarré avec seulement 53 femmes députées, elles étaient donc six de plus en fin de législature.

Cette législature a néanmoins débuté avec une femme de moins que prévu (Julie Fernandez Fernandez, n’ayant pas obtenu la dérogation nécessaire pour cumuler son mandat de députée avec celui d’échevine, a choisi de ne pas prêter serment au fédéral et c’est le premier suppléant de la liste PS, un homme, Malik Ben Aachour, qui est monté à sa place).

Intéressons-nous maintenant aux fonctions spéciales, ces postes à responsabilité ne découlant pas directement du résultat des urnes.

Le président de la chambre, Patrick Dewael (Open VLD), proposé par son parti et élu par les député·e·s, est un homme. Il occupe une place prépondérante dans l’ordre protocolaire de la Belgique. Il est le porte-parole de la Chambre et dirige les débats de l’assemblée plénière, préside la conférence des présidents, le bureau et différentes commissions. Ce poste bénéfice d’une grande visibilité médiatique.

Le reste des postes résultent de désignations exclusivement du ressort des groupes politiques.

Les trois vices-présidences de la chambre, revenant aux trois plus grands groupes politiques, sont occupés par deux femmes et un homme : Valérie Van Peel (NVA) Cécile Thibaut (Ecolo) et Frédéric Daerden (PS), qui siègent à la conférence des présidents (l’organe qui organise les travaux de la Chambre – fréquence hebdomadaires) et au bureau (l’organe dirigeant de la Chambre qui a une compétence générale de gestion – fréquence trimestrielle). C’est essentiellement un rôle de l’ombre avec des responsabilités assez élevées.

Pour les membres du bureau, issu·e·s des groupes de plus de 11 député·e·s et toujours désigné·e·s au sein des groupes, on trouve quatre hommes pour une femme : Tom Van Grieken (Vlaams Belang), Philippe Goffin (MR), Sander Loones (N-VA), Nahima Lanjri (CD&V) et Marco Van Hees (PVDA-PTB).

En ce qui concerne les membres associés du bureau, issus des groupes politiques comptant moins de 12 membres, ce sont deux hommes qui occupent les postes : Joris Vandenbroucke (spa) et Georges Dallemagne (cdH).

Ce sont des rôles peu visibles demandant relativement peu d’investissement.

Les chef·fe·s de groupes : iels ont un poids important au sein du parlement mais aussi à l’interne de leur parti et de leur groupe et bénéficient d’une grande visibilité médiatique. Ici, on compte 7 hommes pour 3 femmes :  Peter De Roover (N-VA), Kristof Calvo (Ecolo-Groen), Ahmed Laaouej (PS), Barbara Pas (Vlaams Belang), David Clarinval (MR), Servais Verherstraeten (CD&V), Meryame Kitir (sp.a), Catherine Fonck (cdH), Raoul Hedebouw (PVDA-PTB). Il est à noter que le groupe Ecolo a un chef de groupe officieux, Georges Gilkinet. Ecolo et Groen, qui forment un groupe commun, alternent annuellement la présidence « officielle » du groupe.*

Parmi les président·e·s de commission, l’équilibre se rétablit puisque 6 femmes pour 5 hommes occupent ces postes.

• Marie-Colline Leroy (Ecolo Groen), Présidente de la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions
• Özlem Özen (PS), Présidente de la Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel
• Peter Buysrogge (NVA), Président de la Commission de la défense nationale.
• Stefaan Van Hecke (Ecolo Groen), Président de la Commission de l’Economie, de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique
• Vincent Van Quickenborne (Open VLD), Président de la Commission de l’Energie, de l’Environnement et du Climat
• Kattrin Jadin (MR), Présidente de la Commission des Finances et du Budget
• Ortwin Depoortere (Vlaams Belang), Président de la Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives,
• Kristien Van Vaerenbergh (NVA), Présidente de la Commission de la Justice
• Jean-Marc Delizée (PS), Président de la Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales
• Els Van Hoof (CD&V), Présidente de la Commission des Relations extérieures
• Thierry Warmoes (PTB), Président de la Commission de la Santé et de l’Egalité des chances

Il est à noter que ces postes demandent un grand investissement personnel et une retenue dans les propos, alors que la contrepartie en visibilité est assez mince.

Enfin, le gouvernement en affaires courantes compte quant à lui 10 hommes et 3 femmes.

Le Soir – 17.07.2019, p. 7

En conclusion, la parité au parlement, ce n’est pas encore gagné! Le plafond de verre politique est encore bien présent : de 42% de femmes au sein de l’hémicycle, on tombe à 36% dans les fonctions spéciales. Et plus les postes sont visibles et donnent du pouvoir, plus ils sont occupés par des hommes. Sans vouloir alimenter l’antipolitisme ambiant, je ne peux passer sous silence que ces fonctions spéciales sont assorties de rémunérations et de différents avantages (chauffeurs, pension, … ).

Cette évolution trop lente de la place des femmes au Parlement relève de différents facteurs. Il prend son origine dans la constitution des listes. Au fédéral, si la parité est obligatoire, l’alternance homme-femme n’est exigée que pour les deux premières places de la liste. Rien n’est prévu pour les suppléant·e·s. Quant au nombre de têtes de liste féminine, il est encore trop faible. Résultat des courses : trop peu de femmes figurent à des places éligibles. Seul Ecolo s’est fixé comme règle interne d’atteindre la parité sur l’ensemble de ses têtes de listes. Concernant les fonctions spéciales, il n’y a aucune obligation légale ni règle interne aux partis. Les bonnes vieilles habitudes dominent.

Quelles pistes pour l’égalité?

• l’alternance femme-homme obligatoire sur les listes ;
• la parité au niveau des têtes de listes (via des règles internes aux partis) ;
• la parité entre la 1ère effective et la 1ère suppléance ;
• des quotas pour les différents organes de la Chambre (via le règlement de la Chambre) ;
• un quota H-F pour le Gouvernement (comme c’est maintenant le cas au niveau communal).

Tableau 1 : Nombre d’hommes et de femmes député·e·s par parti