La nouvelle Ministre de l’égalité des chance a répondu à mes questions sur le « bickygate »
Les éléments qui en sont ressortis sont instructifs :
- Elle a reconnu que plusieurs adaptations législatives sont nécessaires pour mieux combattre ce type de phénomène sur le web. Notamment modifier la constitution. Elle a conclu par ceci « Nous devons nous préparer, dans le contexte de la formation d’un gouvernement, afin de disposer à l’avenir d’instruments puissants pour prévenir de telles choses« . Je lui répondu que nous étions disponibles pour y travailler.
- Elle a affirmé que malgré le suivi de la plainte par l’équivalent Hollandais du Jury d’Etique Publicitaire (JEP), elle « continuera de surveiller la situation et que nous continuerons de frapper à leur porte jusqu’à ce qu’une décision ait été prise« . A ce sujet, elle a également fait part d’un point de vue critique sur l’organe d’autorégulation qu’est le JEP : « En tant que membre de cette Assemblée, j’ai déposé des propositions visant à l’inscrire dans la loi et non à le faire par le biais de l’autorégulation« . Un point de vue que je rejoins.
- Elle a expliqué que ses services travaillent en ce moment à l’élaboration d’un nouveau plan d’action national pour lutter contre les violences faites aux femmes en collaboration avec les associations du secteur, ce qui constitue une bonne nouvelle.
- Concernant d’éventuelles poursuites, elle a déclaré que « l‘institut peut intenter une action en justice« , tout en précisant qu’une telle décision lui revient en toute indépendance. Ce qui est une bonne chose, même si Bicky Burger a peu de chance d’être condamné au vu des lacunes législatives en la matière.
Petit bémol toutefois. La Ministre a affirmé que la lutte contre les féminicides était une priorité du gouvernement, ce que je n’ai pu laisser passer. « Vous dites que la lutte contre les violences faites aux femmes fait partie des priorités du gouvernement mais ce n’est pas tout à fait le cas. Elle arrive en sixième place des priorités de la police après la cybercriminalité, alors qu’il s’agit d’un fléau qui a tué 87 femmes depuis 2017. J’ai récemment interrogé votre collègue Geens et je regrette qu’il ait refusé d’admettre la spécificité des crimes commis à l’encontre des femmes parce qu’elles sont des femmes. Tant qu’on n’aura pas cerné correctement le problème des féminicides, on n’arrivera pas à les combattre. Nous insistons sur ce point. »
Compte rendu analytique
Ma question
Madame la Ministre,
Ce mardi 8 octobre, la société belge Bicky Burger a diffusé sur le réseau social Facebook une image publicitaire représentant une scène de violence conjugale. Malgré les commentaires indignés des internautes, la marque a posté des commentaires défendant sa campagne plutôt que de retirer l’image, démontrant sa volonté de faire durer le buzz le plus longtemps possible. Elle a finalement été supprimée par Facebook au bout de 7h30.
Cette publicité est particulièrement choquante au regard du contexte dans lequel elle est publiée : depuis 2017 en Belgique, 97 femmes ont été tuées parce qu’elles étaient des femmes. En 2016, 18 000 plaintes pour violences conjugales ont été enregistrées rien qu’en Wallonie et à Bruxelles. Et on sait que toutes ne portent pas plainte.
Ce n’est pas la première fois qu’une société commerciale effectue une démarche marketing en véhiculant des stéréotypes sexistes tout en banalisant les violences faites aux femmes.
Madame la Ministre,
- De quels outils disposez-vous pour contrer la diffusion de contenus publicitaires sexistes ?
- Êtes-vous actuellement en mesure de sanctionner les auteurs de messages promouvant la violence envers les femmes ?
- Seriez-vous favorable à une interdicbtion stricte de la publicité sexiste ?
- Avez-vous pris contact avec le Jury d’Etique Publicitaire (JEP) au sujet de cette affaire ? Combien de plaintes a-t-il reçu ? Quelles démarches a-t-il entrepris vis-à-vis de l’annonceur ? A quelle sanctions Bicky Burger s’expose-t-il ?
Je vous remercie, Madame la Ministre, pour votre réponses à mes questions.
[– Autres interventions– ]
Réponse de Nathalie Muylle, Ministre
Les nombreuses questions posées requièrent une réponse détaillée.
Dans un contexte où la lutte contre les féminicides et les violences faites aux femmes est une priorité en Belgique, la campagne publicitaire de Bicky Burger paraît impensable et suscite l’indignation. Dès lors, la publicité violente, sexiste et dégradante de Bicky Burger suscite l’indignation. Elle a été retirée.
Pour répondre à vos questions, il existe plusieurs instruments pour lutter contre le sexisme.
En premier lieu, il y a la loi du 22 mai 2014 relative à la lutte contre le sexisme dans les lieux publics et modifiant la loi du 10 mai 2007 relative à la lutte contre les discriminations entre hommes et femmes afin de sanctionner l’acte de discrimination. Cette loi ne permet pas de sanctionner la publicité sexiste parce qu’aucune victime ne peut être identifiée. Il faut se pencher sur la question de savoir si une modification de la loi est requise.
Deuxièmement, la loi du 10 mai 2007 sur le genre sanctionne l’incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine et à la violence en raison du sexe, par un emprisonnement d’un mois à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros.
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a enregistré une quarantaine de plaintes contre la publicité en question. Il étudie actuellement l’application de la loi sur le genre et analyse la suite à donner à cette affaire.
Troisièmement, Conformément à l’article 150 de la Constitution, tous les délits de presse – hormis ceux inspirés par le racisme – doivent être traités par une cour d’assises. En raison de la lourdeur de cette procédure, l’impunité est en réalité la règle pour ce type de propos sexistes haineux et abjects. Le gouvernement démissionnaire a inscrit l’article 150 sur la liste des articles de la Constitution ouverts à révision. Le prochain exécutif pourra, par conséquent, sortir les délits de presse liés au genre de cette législation afin de simplifier les poursuites.
Ensuite, Le Jury d’Éthique publicitaire peut toujours être saisi. Après examen, il peut déclarer la plainte non fondée, émettre un avis de réserve en laissant à l’annonceur la responsabilité de la suite à donner, décider d’une modification de la publicité ou encore la faire retirer. Il peut aussi demander d’examiner les prochaines publicités avant diffusion.
Le JEP a déjà enregistré 600 plaintes. Il a transmis ces plaintes à son pendant néerlandais, l’annonceur concerné étant originaire des Pays-Bas. Une procédure y est actuellement en cours. Nous nous attendons à en obtenir les résultats dans les prochaines semaines.
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes propose des formations sur la communication sensible au genre.
Enfin, Dans le sillage de la Convention d’Istanbul, mes services préparent un nouveau plan d’action contre les violences faites aux femmes. Le précédent plan, relatif à la période 2015-2019, comprenait également des mesures relatives aux médias.
La société civile est largement impliquée dans l’élaboration du nouveau plan d’action contre la violence liée au genre. L’institut dispose d’un réseau étendu et actualisé d’organisations qui luttent contre la violence intrafamiliale. Celles-ci ont été invitées à formuler leurs commentaires qui seront analysés pour inventorier les points problématiques et serviront de base à des mesures politiques.
Le rapport d’évaluation du groupe d’experts de la convention d’Istanbul, le GREVIO, sera intégré au nouveau plan.
J’en viens au rapport intérimaire. Les mesures contenues dans la Convention d’Istanbul ont été transposées en un plan national. La plupart des 235 mesures ont été mises en œuvre, et 152 autres sont en chantier. En 2018, 12 mesures devaient encore être lancées et 39 mesures ont déjà été entièrement achevées. Cette année, 32 mesures doivent encore être lancées. Nous nous y attelons donc pleinement.
La police et le parquet ont un grand nombre de statistiques sur les violences contre les femmes et la violence conjugale sans que le sexe de la victime ne soit enregistré. On peut raisonnablement supposer que les femmes subissent davantage cette violence.
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est un organe stratégique indépendant qui œuvre au développement et à l’exécution de la politique belge en la matière. L’institut emploie 50 personnes. L’augmentation de ses effectifs est le résultat de recrutements supplémentaires pour les centres de soins après des violences sexuelles, pour lesquels l’ancien ministre, M. Peeters, avait pu libérer structurellement 4,5 millions d’euros. Ce budget est complété par un montant de 1,5 million d’euros provenant de la Loterie Nationale.
Neuf personnes travaillent à la cellule axée sur la violence liée au genre. Un financement structurel est également prévu pour d’autres organisations qui se consacrent à la lutte contre la violence liée au genre, comme notamment Amazone, le Vrouwenraad et le Conseil des femmes francophones de Belgique. Le ministre Peeters avait aussi octroyé un subside à l’ASBL Punt, qui soutient des victimes de violences sexuelles.
Nous agissons dans différents domaines. La campagne publicitaire en question ne peut en aucun cas être approuvée. J’espère que le problème sera abordé dans le cadre des négociations gouvernementales, de sorte que nous disposions dans le futur d’outils efficaces pour intervenir.
Ma réplique
Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses.
Il faudra être attentif au traitement qui sera fait par l’équivalent néerlandais du JEP. Ils n’ont pas ressenti l’indignation de la même manière qu’en Belgique. Je suis surprise par cette règle qui veut que cet organisme hollandais s’en occupe, étant donné que la campagne était dirigée vers le public belge. puisque les messages diffusés l’étaient dans les deux langues nationales.
J’aimerais insister sur le fait qu’il s’agit bien d’autorégulation du secteur. Je pense que ce genre de système a ses limites. J’ai vu des publicitaires s’indigner dans la presse et on remarque qu’ils ont surtout peur d’une régulation. Il va falloir serrer la vis à un moment. Comme on l’a fait pour l’interdiction de la publicité pour le tabac, on pourrait avancer avec les Régions sur l’interdiction de certains types de publicités.
Le fait d’annoncer un plan d’action est une bonne nouvelle. Il ne faudra pas oublier d’agir en concertation avec les associations, qui ont dressé un rapport pertinent sur l’état d’avancement de la Belgique dans l’exécution de la convention d’Istanbul. Beaucoup d’éléments peuvent en être retirés et leur contribution sera fort bénéfique.
Vous dites que la lutte contre les violences faites aux femmes fait partie des priorités du gouvernement mais ce n’est pas tout à fait le cas. Elle arrive en sixième place des priorités de la police après la cybercriminalité, alors qu’il s’agit d’un fléau qui a tué 87 femmes depuis 2017.
J’ai récemment interrogé votre collègue Geens et je regrette qu’il ait refusé d’admettre la spécificité des crimes commis à l’encontre des femmes parce qu’elles sont des femmes. Tant qu’on n’aura pas cerné correctement le problème des féminicides, on n’arrivera pas à les combattre. Nous insistons sur ce point.
Je suis contente que vous soyez prête à discuter de la création de nouveaux outils pour s’armer contre ce phénomène. Nous sommes tout à fait prêts à vous épauler dans cette mission et à en discuter dans le cadre de potentielles négociations.
[– Autres interventions– ]
Nathalie Muylle, Ministre
Mes services et mes prédécesseurs ne sont en charge de cette compétence que depuis le mois de décembre dernier. Je gère cette thématique dans une période d’affaires courantes. Je ressens cependant un grand dynamisme au sein de la cellule ainsi que dans la collaboration avec l’administration. Je ne puis prendre d’engagements à long terme étant donné qu’il m’est impossible de prévoir la durée de la période des affaires courantes. Je n’ai jamais été très favorable au JEP car il ne dispose pas des instruments adéquats. C’est pourquoi j’ai déposé des propositions, en tant que députée, en vue d’établir des règles légales qui remplaceraient l’autorégulation.
Ce dossier a été transféré aux Pays-Bas. Je ne puis qu’affirmer que nous continuerons de suivre attentivement son évolution et que nous continuerons d’insister jusqu’à ce qu’une décision soit prise.
La législation offre un arsenal de mesures par le biais de la loi contre le sexisme et de l’article 150 relatif aux délits de presse. À l’avenir, nous disposerons d’instruments légaux pour condamner ces pratiques. De très nombreuses initiatives judicieuses ont été prises et ces dernières nous ont valu une reconnaissance internationale. Je pense à la lutte contre les violences sexuelles dans les centres de soins ainsi qu’aux lignes de chat.
Il règne toutefois encore un climat de crainte et il reste de nombreux efforts à faire. Une action en justice est possible, mais c’est à l’Institut d’en décider en toute indépendance. Des questions ont également été posées au sujet de la Convention d’Istanbul et du Plan d’action national. Mon cabinet et moi-même serons heureux de coopérer sur ces points.
Research into cyberflashing and the non-consensual possession of sexual images among belgian youth aged 15-25
"The digital space is an integral part of the public space. There is no reason why it should escape regulation and the notion of consent. Everyone should feel free and safe there. Yet online sexual violence is real and can cause terrible damage, even leading some...
8 mars : Journée internationale de lutte pour les droits des femmes : programme du mois de mars
Depuis plus de 100 ans, la journée du 8 mars est dédiée aux femmes. Des milliers de personnes dans le monde sortent de chez eux pour célébrer les femmes et revendiquer leurs droits ainsi que l’égalité des sexes. En effet, malgré les nombreuses avancées en termes...
À nous la rue : l’appel à projets pour féminiser l’espace public
L’espace public n’est pas neutre, les expériences que nous y vivons sont très différentes en fonction de qui nous sommes. Expérimenter l’espace public, ce n’est pas uniquement marcher en rue. C’est aussi aller au ciné, à la piscine ou à un concert, à la salle de...
Inauguration du Centre de Prise en Charge des victimes de Violences Sexuelles de la province du Limbourg
Le 8e Centre de Prise en Charge des victimes de Violences Sexuelles (CPVS), situé à Genk, en province du Limbourg, a ouvert ses portes aujourd’hui. Dans ce centre, les victimes limbourgeoises pourront accéder à des soins médicaux et à un soutien psychologique, 24...
Le Parlement approuve la “Loi représailles” : désormais la solidarité ne pourra plus être pénalisée
Les discriminations sont très présentes dans notre société. Le racisme, le sexisme, les LGBTphobies ou d’autres discriminations privent de nombreux citoyens d’opportunités professionnelles. Lutter contre les discriminations est une question de justice sociale. J' en...
Une arme contre les violences sexuelles en ligne pour rendre le pouvoir aux victimes
La semaine dernière, j'ai fait part des résultats interpellants issus d’une étude que j'ai commandée sur l’envoi et la possession d’images à caractère sexuel chez les 15-25 ans : 37 % des jeunes ont déjà reçu une “dick pic”. Ce pourcentage est nettement plus élevé...
L’envoi de “dick pics” non-consenties s’apparentera à du harcèlement dans le nouveau Code pénal
Le 14 février 2023 - Saint Valentin En cette Saint Valentin, pour que la fête des amoureux soit belle pour toutes et tous, je rappelle que le consentement est une condition nécessaire à l’envoi d’images à caractère sexuel. Chacun est bien entendu libre d’envoyer les...
Envoi de “dick pics”, possession d’images à caractère sexuel sans le consentement de la personne : résultats d’une étude éloquente
L’espace numérique fait partie intégrante de l’espace public. Il n’y a aucune raison qu’il échappe aux réglementations et à la notion de consentement. Chacune et chacun devrait s’y sentir libre et en sécurité. Pourtant, la violence sexuelle en ligne est bien réelle et...
Extension du CPVS de Bruxelles
Inauguration de l’extension du Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles de Bruxelles au CHU Saint-Pierre afin de permettre une prise en charge optimale des victimes sur l’ensemble de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le CPVS de Bruxelles était un des...
La lutte contre les discriminations se renforce avec l’amélioration des 3 lois concernées.
Les discriminations sont encore très présentes dans notre pays. Elles pourrissent le quotidien de certains groupes de citoyens, les privant d’opportunités, les empêchant d’accéder aux emplois de leur choix, aux études de leur rêve ou à un logement de qualité dans un...
Nouveau Code pénal
Le retrait du préservatif sans consentement durant l’acte sexuel est désormais pénalisé. L’administration volontaire de substances inhibitives devient un élément aggravant. Il y a 5 ans, le mouvement #metoo révélait l’ampleur des violences...
Le nouveau Code pénal protégera mieux les victimes de harcèlement, notamment sur Internet
Le Code pénal a été adopté en 1ère lecture par le Gouvernement fédéral. La Secrétaire d’Etat à l'Égalité des genres, Sarah Schlitz, souhaitait revenir sur une avancée majeure pour les victimes de harcèlement. Le harcèlement Les phénomènes de...
La Vivaldi soutient ma demande : la trajectoire budgétaire vers 14 Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) dessinée
J'ai a obtenu lors du Conclave budgétaire le renforcement des 10 Centres de Prise en Charge des Victimes de Violences Sexuelles (CPVS) actuels (dont 3 sont en cours de réalisation) ainsi que l’augmentation des budgets à partir de 2023 afin de poursuivre le...
Adoption de la loi #StopFéminicide : la Belgique, premier pays européen à se doter d’une loi globale contre les féminicides
Dans "Féminicides – une histoire mondiale", l'historienne Christelle Taraud dresse un vertigineux tableau des homicides volontaires que les femmes subissent depuis des millénaires, montrant qu'il s'agit bien d'un phénomène social documenté, massif et enraciné. En...
Mieux protéger les droits sociaux des hommes pour plus d’égalité dans la répartition des responsabilités familiales
Le Parlement votait aujourd’hui l’implémentation de la Directive Work Life Balance dans la législation belge. La transposition de cette directive a été menée au Gouvernement par Pierre-Yves Dermagne, le Ministre du travail, et moi-même. Cela implique des avancées...
Octobre, mois de l’Histoire LGBTQIA+ : financement de deux études et d’une exposition à la Kazerne Dossin
Pour les personnes et mouvements LGBTQIA+, connaître leur histoire relève d’un besoin vital encore trop peu rencontré: visibilité de leurs communautés, rôles modèles, histoire des luttes pour les droits sont encore trop souvent absents de la mémoire...
Publication de directives pour mieux prendre en charge les victimes de diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel
L’Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes (IEFH), en collaboration avec la Police intégrée (Police locale et Police fédérale), a établi une série de directives dites “GPI” (Geïntegreerde politie/Police Intégrée) pour aider à la prise en...
#BalanceTonBar, 1 an après
“Il y aura un avant et un après.” Il y a 1 an, début octobre 2021, le mouvement #BalanceTonBar démarrait à Ixelles suite aux agressions sexuelles survenues dans 2 bars du quartier étudiant. Plusieurs femmes affirment avoir été droguées puis violées....
Appel à projets « Bread and roses »
Je lance aujourd’hui l’appel à projets Bread & Roses (“Du Pain et des Roses”) qui vise à favoriser l’inclusion et le maintien durable des femmes en situation de vulnérabilité en tant que salariées et/ou en tant que indépendantes sur le marché du travail. Ce projet...
Je représentais la Belgique à Dublin pour la Conférence ministérielle du Conseil de l’Europe “No Safe Haven”
La Déclaration de Dublin a confirmé la volonté de la Belgique d’appliquer la Convention d’Istanbul de manière pleine et entière Je représentais la Belgique à la Conférence : “Pas d’espace sûr (“No Safe Haven”) – mesures de prévention intégrées pour mettre fin à la...
La Vivaldi débloque 2,5 millions d’€, un soutien supplémentaire aux femmes et aux filles ukrainiennes victimes de violences sexuelles.
Avec la Ministre de la Coopération au Développement, Meryame Kitir, nous avons travaillé ensemble pour soutenir des projets visant à aider des femmes et filles ukrainiennes victimes de violences sexuelles. Ainsi, 2,5 millions d’€ seront alloués au Fonds des...
Invitation du collectif polonais Abortion Without Borders en Belgique
Je reçois aujourd’hui Natalia Broniarczyk, Kinga Jelińska et Justyna Wydrzyńska, 3 militantes polonaises du collectif Abortion Without Borders qui regroupe différentes associations permettant aux femmes polonaises, et désormais aux réfugiées ukrainiennes, de...
Grande première en Belgique : mise en place d’une plateforme nationale de la société civile pour assurer le suivi et l’évaluation du Plan d’Action National de lutte contre les violences de genre
Aujourd’hui, j'ai lancé, chez Amazone, la maison des associations de femmes, la Plateforme nationale de la société civile liée au Plan d’Action National de lutte contre les violences de genre. Un appel à candidatures avait été publié au mois de mai. Sur les 40...
Rapport d’évaluation des lois anti-discrimination
Les recommandations principales Le rapport d’évaluation des lois anti-discrimination est aujourd’hui sur la table du Gouvernement et du Parlement. Ce travail de plusieurs années a été réalisé par une commission d’experts, composée de représentants du monde académique,...
Derniers chiffres concernant les Centres de Prise en Charge des victimes de Violence Sexuelle (CPVS)
Comme chaque année, la Secrétaire d’Etat à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, Sarah Schlitz, a le plaisir de vous faire parvenir les derniers chiffres disponibles concernant les Centres de Prise en Charge des victimes de Violences...
L’Avenir de l’Europe : Objectif zéro féminicide
Déterminer les moyens prioritaires pour lutter contre les violences fondées sur le genre Débat avec la Secrétaire d’Etat Sarah Schlitz À la suite de la décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne de s’engager à écouter les...
Egalité entre les femmes et les hommes : la Vivaldi veut garantir un équilibre entre vie privée et vie professionnelle des travailleuses et travailleurs
Sous mon impulsion et celle du Ministre Pierre-Yves Dermagne, la transposition de la directive européenne Work Life Balance vient d’être adoptée par la Vivaldi. Cela implique des avancées importantes pour un partage plus équitable des responsabilités familiales entre...
Réforme du Code pénal en matière de violences sexuelles : une avancée importante pour les droits des femmes
Le projet de loi du Gouvernement visant à réformer le Code pénal en matière de violences sexuelles vient d’être adopté par le Parlement. Cette réforme permet de dépoussiérer le Code pénal de son héritage patriarcal. Le Code pénal date de 1867, et jusqu’à...
L’Alarme anti-rapprochement, un outil de protection des victimes de violences conjugales
Suite à l'évaluation positive du projet pilote, l’alarme anti-rapprochement a été déployée en Flandre occidentale et orientale. Le déploiement national est prévu pour 2023. Les femmes menacées par leur ex-conjoint pourront bénéficier de cet outil si elles le...
Directive européenne “Gender Balance On Boards” : je soutiens la proposition de 40%!
Je me réjouis que le Conseil de l’Union Européenne ait voté aujourd’hui en majorité qualifiée la Directive européenne Gender Balance On Boards, qu’elle soutient depuis le départ. Je remercie Elisabeth Moreno, mon homologue française, qui a porté cette directive. C’est...