La protection des Belges face aux enjeux liés à la numérisation bancaire
Question orale posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question : Monsieur le ministre, la numérisation des services bancaires en Belgique ces dernières années a entraîné de grands changements...
Communiqué – Ecolo-Groen dépose un amendement pour maintenir à 6 % la TVA sur les repas dans les crèches, écoles, hôpitaux et maisons de repos
Ecolo veut empêcher que les repas livrés dans les crèches, les écoles, les hôpitaux et les maisons de repos deviennent plus chers, en demandant le maintien du taux de TVA réduit de 6 % sur ces repas. Le groupe Ecolo-Groen a déposé un amendement au projet de loi «...
Les €25 milliards d’aides aux entreprises
Question orale jointe posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question : Monsieur le ministre, Un nouveau rapport de la BNB a mis en évidence le montant extrêmement élevé des subventions que...
Les effectifs de l’Inspection spéciale des impôts
Question orale posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question : Monsieur le Ministre, Votre accord de Gouvernement dit "Nous recrutons 300 membres du personnel pour la lutte contre la fraude...
L’impact de la réduction des délais de prescription d’une infraction fiscale sur le budget fédéral
Question orale posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question : Monsieur le ministre, Cette question avait été déposée au moment des débats relatifs à la loi portant dispositions diverses, à...
Impact de l’électrification sur les recettes d’accises
Question orale posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question : Monsieur le Ministre, L’électrification progressive du parc de voitures, camionnettes et camions, nécessaire pour décarbonner...
La mise en œuvre de la loi Stop Féminicide et le décompte officiel des féminicides
Question orale posée au Ministre Rob Beenders lors de la commission Santé et Egalité des chances du 28 janvier 2026. Le compte rendu intégral est à retrouver ici. Ma question : Monsieur le ministre, lors de notre dernière séance de questions en octobre, vous me...
La mise en place d’un service universel de créances alimentaires
Question orale posée au Ministre Rob Beenders lors de la commission Santé et Egalité des chances du 28 janvier 2026. Le compte rendu intégral est à retrouver ici. Ma question : Monsieur le ministre, nous avons déjà abordé cette question plusieurs fois. Je voudrais...
L’extension du droit à l’IVG
Question orale posée au Ministre Rob Beenders lors de la commission Santé et Egalité des chances du 28 janvier 2026. Le compte rendu intégral est à retrouver ici. Ma question : Monsieur le ministre, ma question est simple. Votre gouvernement a annoncé il y a quelques...
La Conférence Interministérielle droits des femmes : quelles priorités ?
Question orale posée au Ministre Rob Beenders lors de la commission Santé et Egalité des chances du 28 janvier 2026. Le compte rendu intégral est à retrouver ici. Ma question : Monsieur le Ministre, 19 mois après les élections, les travaux de la CIM droits des femmes...
L’annulation du CHU de Charleroi comme Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles
Question orale posée au Ministre Rob Beenders lors de la commission Santé et Egalité des chances du 28 janvier 2026. Le compte rendu intégral est à retrouver ici. Ma question : Monsieur le Ministre, Le 15 décembre 2025, le Conseil d'État a annulé la décision prise...
Frein sur l’éolien offshore
Question orale posée le 27 janvier 2026 au Ministre de l'Énergie. Le compte-rendu intégral est à retrouver ici. Ma question : Monsieur le Ministre, J’aimerais vous interroger à propos du dossier de l’éolien offshore, récemment remis à l’agenda par la presse. En 2023,...
L’impact de la fusion des SPF sur leur indépendance
Question posée le 27 janvier 2026 à la Ministre de la fonction publique. Le compte-rendu intégral est à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, vous êtes à l’initiative de la fusion des SPF et de certains départements administratifs. Je m’interroge...
Réforme du tarif social et précarité énergétique
Question orale posée le 27 janvier 2026 au Ministre de l'Énergie, Mathieu Bihet. Le compte rendu intégral est à retrouver ici. Ma question : Monsieur le ministre, le tarif social de l’énergie constitue aujourd’hui un outil central dans la lutte contre la précarité...
Scandale sexiste à la STIB : quelles mesures de prévention dans la fonction publique fédérale ?
Question orale posée le 27 janvier 2026 à Vanessa Matz, ministre des Entreprises Publiques. Le comte rendu intégral est à retrouver ici. Ma question : Madame la ministre, cela ne vous aura pas échappé : un nouveau scandale a éclaté en Belgique en matière de sexisme...