Question à Marie-Christine Marghem concernant l’enquête « New diesels, new problems »

Madame la ministre,

L’ONG européenne Transport & Environnement vient de mettre à jour ce qui pourrait constituer un nouveau scandale dans le domaine des émissions du secteur automobile. Selon leur étude indépendante « New diesels, new problems«  publiée ce lundi 13 janvier, les véhicules diesel les plus récents (euro 6d-temp) non seulement produiraient des particules ultrafines jusqu’à présent non concernées par les réglementations mais surtout rejetteraient également jusqu’à mille fois plus de particules réglementées que la normale lors de certains pics d’émission.

Au centre de cette nouvelle polémique, le filtre à particules. Ce système de filtration utilisé pour retenir les particules fines cancérogènes et installé sur les véhicules diesel depuis dix ans, a en effet besoin de se régénérer tous les 480 kilomètres environ afin de demeurer efficace. Le hic, c’est qu’au moment où se produit le processus, le taux de particules rejeté peut atteindre jusqu’à 1000 fois le taux normal d’émission, entraînant un dépassement des limites en vigueur. Ces pics ne sont tout simplement pas pris en compte au moment des tests.

Ce problème toucherait pas moins de 45 millions de voitures en Europe pour un total de 1,3 milliard de régénérations par an dans l’Union Européenne.

Étant donné que la distance annuelle moyenne parcourue par une voiture diesel dans l’UE est estimée entre 13.600 et 23.200 kilomètres et une régénération du filtre ayant lieu en moyenne toutes les deux semaines pour la plupart des voitures diesel, cela représenterait environ 1,3 milliard de régénérations chaque année.

En Belgique, près de deux millions de véhicules sont concernés. Une régénération qui peut se produire à tout moment, y compris en ville (même si généralement cela se produit à vitesse élevée), qui dure une quinzaine de minutes et dont les effets polluants peuvent perdurer pendant 1/2h.

Madame la ministre,

• Que comptez-vous mettre en place pour protéger la santé de nos concitoyens ?
• Concernant la prochaine norme Euro en matière d’émissions polluantes, pourriez-vous soutenir un rehaussement de ces normes afin de combler ces lacunes et imposer des limites pour tous les polluants ?

Merci, Madame la ministre, pour vos réponses à mes questions

Marie Christine Marghem, Ministre

Monsieur le président, madame Schlitz,

pour ce qui relève de la santé de nos concitoyens, sachez qu’au niveau européen, je suis les travaux préparatoires au règlement post-Euro 6 qui sont en cours. Ceux-ci ont déjà évoqué l’intégration des particules inférieures à la norme de 23 nanomètres à la norme nécessitant le développement d’une nouvelle méthodologie. Le fédéral pilotera les discussions sur les normes post-Euro 6 des véhicules qui devraient débuter dans le courant de l’année 2021, suivant le calendrier provisoire fourni par la Commission.

Pour ce qui concerne la prochaine norme Euro en matière d’émissions polluantes, je soutiens le développement d’une nouvelle norme la plus ambitieuse possible et l’intégration d’autres polluants comme l’ammoniac NH 3 et l’acide isocyanique NHCO, au regard des études menées sur les risques sanitaires et en fonction de la faisabilité technique. Je soutiens également les travaux européens sur la réglementation RDE et le développement d’une méthode cycle de vie au niveau européen qui vise à mieux prendre en compte l’impact du transport routier sur la santé et l’environnement.

Comme vous l’aurez entendu, tout à l’heure, à l’occasion de ma réponse à une question, nous sommes même allés plus loin en exigeant l’affichage sur les véhicules des émissions de NOx, ce qui n’est pas exigé par l’Europe. Au niveau belge, nous sommes donc à la pointe en la matière.

Ma réplique

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse.

Je suis heureuse d’entendre que vous comptez tenir une position ambitieuse au niveau européen. Des mesures devront également être prises pour les véhicules qui ont déjà été vendus et notamment pour les consommateurs qui ont été bernés au regard du fait que les émissions dont question ne sont nullement prises en compte. Cela pourra faire l’objet d’un travail du prochain gouvernement.