Monsieur le Ministre,
La SNCB met en location de nombreux rez-de-chaussées commerciaux dans ses gares.
Ces commerçants sont, eux aussi, durement touchés par la crise.
Nous avons déjà appris que la SNCB a suspendu la facturation des acomptes pour la consommation d’énergie et qu’elle ne facture pas les intérêts de retard et de frais administratifs sur les factures échues.
Néanmoins, la SNCB ne semble avoir rien prévu quant aux loyers des commerçants. Confirmez-vous ceci ? Serait-il envisageable de réduire les loyers des commerçants pour les mois à venir ? Combien de commerçants, sur les 413, ont effectué une demande de réduction ou suspension de loyers depuis le mois de mars dernier ? Combien n’ont pas été en mesure de payer leur loyer ? La SNCB a-t-elle déjà connaissance de la cessation d’activité de commerçants ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses à mes questions.
Réponse du Ministre Bellot ( Commission Mobilité du 27/05/2020) :
Le 11mai, un tiers des 413 concessions étaient encore ouvertes. Les contacts ne se font pas par secteur mais individuellement. La SNCB n’a pas encore pris de décision concernant une réduction de loyers ou un plan de soutien. Les éléments sont en discussion et il faut identifier les pertes de revenus, etc.
Je me fais régulièrement le relais de la SNCB dans votre commission mais étant donné le nombre de questions, vous pourriez convier la SNCB à venir vous expliquer certains éléments en direct. Bien entendu, ils sont aussi dans l’expectative sur de nombreux éléments.
La SNCB ne pourra répondre à certaines questions que lorsque nous aurons une perspective de sortie.
Infrabel est moins concernée. Le programme des travaux a été suspendu ; les entreprises n’étaient pas tenues de s’arrêter pendant le confinement mais les fournisseurs ne leur livraient plus les matériaux. C’est plus difficile à la SNCB car elle ignore l’attitude à venir des clients. Ne serait-il pas utile que la commission rencontre la SNCB ?
Ma réplique
C’est une bonne idée de questionner directement la SNCB mais vous devriez pouvoir donner l’impulsion ou des réponses. Les commerçants souffrent de la crise, encore plus dans les gares. Je m’étonne du fond de votre réponse et de l’absence d’anticipation. La SNCF a suspendu les loyers commerciaux du 16 mars au 30 avril.
Réplique du Ministre Bellot
Il y a des discussions. Les situations divergent, certains commerces alimentaires ont pu rester ouverts. La SNCB est autonome. Son conseil d’administration décide. Il faut aussi saluer le fait que la SNCB est la seule société ferroviaire en Europe à refonctionner à 100%.
Ne demandez pas aujourd’hui la réponse à toutes vos questions : nul ne sait combien de temps cette crise va durer. Je ne peux vous donner les détails des discussions entre la SNCB et les concessionnaires, qui relèvent des relations commerciales d’une entreprise publique autonome, soumise à une obligation de confidentialité contractuelle.
Ma réplique
Comme il n’y a pas d’écologiste dans le CA de la SNCB, nous n’avons pas forcément accès à toutes les informations utiles. Dans d’autres dossiers, vous avez donné des impulsions : nous savons que c’est possible. Qu’il y ait des négociations par secteurs, soit. J’aurais voulu savoir alors ceux qui sont visés parce qu’on considère qu’ils s’en sont mieux tirés.
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