Mes questions parlementaires
Question parlementaire au Ministre de l’Agriculture sur la fièvre catarrhale (langue bleue)
Monsieur le ministre, L'année 2024 est une année extrêmement difficile pour nos agriculteurs qui ont connu de longues périodes de précipitations qui ont perturbé les semis, la croissance des plantes et les récoltes. Aujourd'hui, la maladie de la langue bleue qui est...
Question parlementaire au Ministre de la Justice sur le congé pénitentiaire prolongé
Monsieur le Ministre, Depuis le 6 mars 2024, l’administration pénitentiaire applique une mesure de "congé pénitentiaire prolongé" pour certaines catégories de condamnés, en dehors de tout cadre légal. Cette mesure, visant à pallier la surpopulation carcérale, permet à...
Question orale à la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration sur l’arrestation de travailleur·ses sans-papiers sur leur lieu de travail
Madame la Secrétaire d'État, Sabine AMIYEME, citoyenne camerounaise, est arrivée en Belgique il y a 13 ans, après un parcours migratoire difficile et traumatisant. Elle a su reconstruire sa vie, tisser des liens et travailler sans relâche. Sa détermination et sa joie...
Question parlementaire à la Ministre de l’Intérieur sur l’absence de reconnaissance officielle du rôle d’observateur légal en Belgique
La Ligue des Droits Humains a récemment tiré la sonnette d'alarme concernant l'absence de reconnaissance officielle du rôle d’observateur légal en Belgique. Ces derniers jouent pourtant un rôle crucial dans la surveillance du respect des libertés publiques, notamment...
Question parlementaire à la Ministre de la Défense sur le paiement par cash au Musée de l’Armée
Madame la Ministre, Depuis le 1er janvier 2016, l’accès au Musée Royal de l’Armée est devenu payant tous les jours, sans que les visiteurs puissent régler leur entrée en liquide à l’accueil. Des acteurs culturels ont multiplié les démarches et déposé plusieurs...
Question parlementaire au Ministre de la Justice sur la mise en oeuvre par les communes du nouveau droit au changement de nom
Monsieur le Ministre, Depuis le 1er juillet, il est possible de changer de nom de famille plus facilement grâce à une proposition de loi portée par Claire Hugon, députée écologiste. En Belgique, jusqu’à aujourd’hui, changer de nom de famille nécessitait de demander...
Question parlementaire au Ministre de la Justice sur la vétusté des infrastructures judiciaires
Monsieur le Ministre, Le 4 septembre 2024, la Cour d’assises du Hainaut a déclaré irrecevables les poursuites contre un accusé, ancien "most wanted" belge pendant 17 ans, en raison de la détérioration des pièces à conviction et du dossier répressif. Ce scandale révèle...
Question parlementaire sur l’avenir de l’utilisation des produits à base de cuivre en agriculture biologique et conventionnelle
Question au Ministre de l'Agriculture David Clarinval sur l'avenir de l'utilisation des produits à base de cuivre en agriculture biologique et conventionnelle: Monsieur le Ministre, Récemment, plusieurs produits phytosanitaires à base de cuivre, utilisés en...
Question parlementaire à la Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden sur les guet-apens homophobes perpétrés via l’application Grindr
Madame la Ministre, L’application de rencontres Grindr sert régulièrement à tendre des guet-apens homophobe, l’un ayant entrainé la mort d’un homme fin août à Bruxelles. Deux autres personnes ont été blessées. Depuis, trois suspects, dont un mineur, ont été...
Question parlementaire au Ministre de l’Agriculture sur la contamination aux pesticides de courgettes bio
Question parlementaire au Ministre de l'Agriculture David Clarinval sur la contamination aux pesticides de courgettes bio. Elle sera posée au Ministre dans le courant du mois de novembre. Monsieur le Ministre, Récemment, des courgettes bio vendues chez Delhaize ont...
Question parlementaire au Ministre de la Justice sur l’avenir de la prison de Saint-Gilles, à Bruxelles
Monsieur le Ministre, Il a été annoncé que les trois prisons bruxelloises, dont celle de Saint-Gilles, fermeraient avec l'ouverture de la méga-prison de Haren. Pourtant, près de deux ans après l’ouverture de Haren, la prison de Saint-Gilles continue d'accueillir un...
Question à la Ministre De Block sur la télémédecine au service de la contraception
Madame la Ministre, La télémedecine a fait un grand bon en avant durant la crise sanitaire. Il serait pertinent d’étudier les pratiques diverses et leurs impacts sur l’accès à la contraception. Disposez vous déjà de données sur la question ? Que pensez vous de l’idée...
Question au Ministre De Crem sur la formation des agents de police sur l’enregistrement de plaintes pour sexisme
Monsieur le Ministre, Les policiers de la zone de police Bruxelles-Nord (Schaerbeek, Evere et Saint-Josse-ten-Noode) suivront dès cet automne une journée de formation contre le harcèlement de rue, dispensée en collaboration avec l’ASBL Touche pas à ma pote. C’est une...
Question au Ministre Geens sur les chiffres et la circulaire portant sur les interdictions temporaires de résidence pour violence domestique
Monsieur le Ministre, Le 9 septembre dernier, vous m’indiquiez dans une réponse écrite que “La circulaire commune du ministre de la Justice, du ministre de l’Intérieur, des ministres communautaires compétents pour les maisons de Justice et du Collège des...
Question au Ministre Geens sur le rapport d’évaluation du GREVIO sur les violences faites aux femmes en Belgique
Monsieur le Ministre, Ce lundi 21/9, le rapport d’évaluation du GREVIO a été publié. Pour rappel, le GREVIO est le groupe d’expert.e.s indépendant.e.s chargé d’évaluer la mise en oeuvre de la Convention d’Istanbul par les pays signataires. Le rapport constitue un état...
Question au Ministre Bellot sur le train de nuit Malmö-Bruxelles
Monsieur le Ministre, Le 17 juin dernier, en réponse à une de mes questions, vous m'informiez que vous aviez chargé votre administration de participer au groupe de travail interdépartemental concernant la mise sur la rail d'un train de nuit Malmö-Bruxelles et que le...
Question au Ministre Bellot sur l’offre aux entreprises « un mois gratuit en train »
Monsieur le Ministre, J’aimerais vous interroger sur l’action de la SNCB à destination des entreprises “un mois gratuit en train”. En participant à cette action, les entreprises permettent à leurs travailleur.se.s d’effectuer leurs déplacements domicile-travail en...
Question au Ministre Bellot sur des abonnements de train sur-mesure pour les télétravailleur.se.s
Monsieur le Ministre, Mettre en pause ou ajuster son abonnement de train : c'est possible aux Pays-Bas, où environ 375 000 usagers ferroviaires ont utilisé cette possibilité. Chez nous, je ne vois pas de modification des modalités d’abonnement pour les...
Question au Ministre Bellot sur la situation financière de la SNCB
Monsieur le Ministre, La SNCB a publié ses résultats semestriels. Ces chiffres n’ont surpris personne. Nous savions que les entrées financières avaient baissé, vu la diminution de fréquentation, alors que les dépenses, elles, allaient se maintenir étant donné que la...
Question au Ministre Bellot sur les parkings vélos SNCB
Monsieur le Ministre, Avec le déconfinement, la pratique du vélo est en plein essor. Une étude réalisée par Pro Vélo publiée la semaine dernière montre qu’un des freins à la pratique du vélo est la difficulté à stationner son vélo en sécurité, d’autant plus un vélo...
Question au Ministre Bellot sur la réouverture de la gare Vivegnis dans le quartier Saint-Léonard à Liège
Monsieur le Ministre, Pourriez-vous m’informer de l’état d’avancement de réouverture d’une gare ou d’un point d’arrêt place Vivegnis? Ce projet permettrait de désenclaver le quartier populaire de Saint-Léonard, 15.000 habitants, et d’attirer de nouveaux adeptes du...
Question au Ministre Bellot sur le respect de la distanciation physique et l’accès à la 1ère classe dans les trains
Monsieur le Ministre, Depuis le début de la crise, je m'inquiète de la capacité de la SNCB a assurer la sécurité des voyageurs et du personnel, notamment via une offre de places suffisantes pour assurer une distanciation physique suffisante entre les passagers. Tout...
Question au Ministre Bellot sur l’accessibilité sociale du Hello Belgium Pass
Monsieur le Ministre, J'aimerais tout d'abord vous faire part de mon soulagement quant à l'aboutissement du Hello Belgium Pass. Après les différents reports de cet été, c'est une bonne chose que ce projet soit enfin concrétisé. Je tiens également à souligner que...
Question au Ministre Geens sur les formation pour les juges sur les violences conjugales
Monsieur le Ministre, Cet été, en plein mois d’août, j’ai été heureuse d’apprendre que le Code judiciaire avait été modifié : des formations en matière de violences sexuelles et intrafamiliales vont prochainement être obligatoires pour tou.te.s les magistrat.e.s en...
Question au Ministre De Crem sur les violences policières sexistes ayant eu lieu à Saint-Gilles
Monsieur le Ministre, Dans la nuit du 15 au 16 août sur le parvis de Saint-Gilles, trois jeunes femmes âgées de 19 ans ont été victimes d’une agression verbale à caractère sexiste de la part d’un individu qui les a injurié, fustigeant leurs tenues prétendument trop...
Question à la Ministre Muylle sur la transparence salariale en matière d’égalité femmes-hommes
Madame la Ministre, D’après le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe, la Belgique viole deux articles de la Charte sociale européenne en n'assurant pas la transparence salariale, pourtant déterminante dans l'égalité de rémunération pour un...
Question à la Ministre Muylle sur la vengeance pornographique
Madame la Ministre, Comme vous le savez, la vengeance pornographique consiste à diffuser des images sexuellement explicites d’une personne sans son autorisation. La diffusion a souvent des intentions malveillantes, dans le but de blesser ou de punir la victime, ou...
Question à la Ministre De Block sur la contraception masculine
Madame la Ministre, En 2002, la Belgique était sur le point de mettre sur le marché la pilule contraceptive masculine. Après 5 ans de financement et de recherche au sein du centre de la Reproduction humaine de la VUB, les entreprises pharmaceutiques Organon et...
Question au Ministre Bellot sur le paiement par carte dans les gares
Monsieur le Ministre, D’après mes informations, depuis la crise du coronavirus dans certaines gares il n’est plus possible d’acheter en cash ses billets. On m’a informé que c’était par exemple le cas à Gembloux. Ceci est particulièrement problématique pour les...
Question au Ministre Bellot sur le plan de transport 2020-2023
Monsieur Bellot, La SNCB a présenté le contenu de son plan de transport 2020-2023 aux députés la semaine dernière. Les orientations générale en faveur de plus d’amplitude et de fréquence vont dans le bon sens et touche de façon équilibrée les régions du pays....
Question à la Ministre De Block sur les liens entre travail de nuit et cancer du sein
Madame la Ministre, Le cancer du sein est le type de cancer le plus répandu dans le monde et l'une des principales causes de décès chez les femmes. En 2018, plus de 2 millions de nouveaux cas ont été diagnostiqués, ce qui représente près de 25 % de tous les cas de...
Question à la Première Ministre sur la conférence interministérielle du 26 juin
Monsieur la Première Ministre, La dernière CIM Droits des femmes s’est tenue vendredi dernier, le 26 juin. Quelles décisions ont été prises afin de lutter contre les violences faites aux femmes ? Quelles mesures votre Gouvernement s’est-il engagé à mettre en oeuvre ?...
Question au Ministre De Crem sur les inquiétudes d’Europol quant aux terrorisme d’extrême droite, aux anti-féministes et aux « Incels »
Monsieur le Ministre, La semaine dernière, Europol a sorti son rapport annuel sur l’état du terrorisme dans l’Union européenne. Un élément a attiré mon attention : Europol pointe le lien entre des idéologies d’extrême droite et des théories misogynes et...
Question à la Ministre Marghem sur les retards de la Belgique et de l’UE en matière climatique
Madame la Ministre, Que ce soit dans l’Union européenne ou en Belgique, les voyants en matière d’atteinte des objectifs climatiques ne sont pas au vert ! Un rapport publié le 22 juin par l’office européen de statistiques, Eurostat, montre qu’au cours des cinq...
Questions aux Ministre Geens et De Crem sur la préparation de la prochaine conférence interministérielle droits des femmes
Messieurs les Ministres, La prochaine CIM aura lieu ce vendredi 26 juin. D’après mes informations elle portera sur les violences faites aux femmes (en spécifiant bien, à la demande du cabinet Geens, la question des violences sexuelles), la lutte contre le sexisme et...
Question à la Ministre Muylle sur les inégalités de patrimoine entre femmes et hommes
Madame la Ministre, En 2019, deux sociologues françaises ont publié un ouvrage qui fait suite à 15 ans de recherches : Le genre du capital. Au-delà des inégalités de revenus entre femmes et hommes, qui sont déjà largement documentées, elles décrivent les mécanismes...
Question à la Ministre Muylle sur l’estimation du travail bénévole des couturières pendant la crise sanitaire
Madame la Ministre, Lors de l’arrivée de l’épidémie de COVID-19 en Belgique, les autorités n’étaient pas prêtes à faire face à une telle crise sanitaire. Il a fallu très rapidement adapter le système de soin mais aussi l’ensemble du fonctionnement de la société,...
Question au Ministre Bellot sur les modalités du rail pass gratuit
Monsieur le Ministre, Le Groupe Ecolo-Groen se réjouit de l’avancée concrète de ce projet qui contribuera à rendre confiance dans les transports en commun. En cette période de déconfinement, il est primordial de mettre sur la table une proposition qui permette de...
2ème question à la Ministre De Block sur la présence des co-parents pour les rendez-vous de suivi grossesse
Madame la Ministre, En commission santé du 9 juin dernier, je vous interrogeais sur l’autorisation des co-parents à assister aux rendez-vous médicaux de suivi de grossesse de leur conjointe. Les retours du terrains, aussi bien de futurs parents que de soignants,...
Question à la Ministre De Block sur les visites à l’hôpital pendant le déconfinement
Madame la Ministre, Depuis le 2 juin, les visites de courtoisie sont à nouveau autorisées dans les hôpitaux. Elles étaient interdites depuis le début de la crise, une mesure nécessaire afin de lutter contre le COVID mais très difficile à vivre pour les patients, en...
3ème question à la Ministre De Block sur le déconfinement des maternités et la levée des protocoles trop contraignants
Madame la Ministre, Le 12 mai dernier je vous interrogeais déjà sur le déconfinement des maternités et sur la levée d’un protocole très contraignant pendant les accouchements. Vous indiquiez que “depuis le 4 mai les mesures dans les hôpitaux sont progressivement...
Question au Ministre Bellot sur le vol Bruxelles-Anvers du 9 juin dernier
Monsieur le Ministre, Le vol Bruxelles-Anvers de la Ministre Flamande de la Mobilité le 9 juin dernier a fortement choqué l'opinion publique. Parcourir 40km en avion, ça ne passe plus. La Ministre s'est justifiée en expliquant qu'elle avait effectué ce vol en soutien...
Question à la Ministre Muylle sur la préparation de la prochaine Conférence Interministérielle des droits des femmes
Monsieur la Ministre, La prochaine CIM aura lieu le 26 juin prochain. D’après mes informations elle portera sur les violences faites aux femmes (en spécifiant bien, à la demande du cabinet Geens, la question des violences sexuelles), l’accès à une rémunération juste...
Questions au Ministre De Crem sur la Conférence Interministérielle des droits des femmes
Question déposée le 24 mai sur le suivi des engagements pris lors de la dernière CIM Monsieur le Ministre, J’ai pu lire dans le communiqué de presse qui a suivi la “CIM droits des femmes” du 8 mai dernier que vous vous êtes engagé à charger toutes les zones de police...
Question à la Ministre De Block sur des statistiques genrées des hospitalisations liées au COVID-19
Madame la Ministre, C’est désormais un fait établi : les femmes ont été davantage contaminées par le COVID-19 que les hommes. 67% des personnes contaminées entre 20 et 59 ans ont été des femmes, et 69% pour les personnes de plus de 80 ans. Ceci peut s’expliquer par...
Question à la Ministre De Block sur la présence des co-parents lors des consultations prénatales
Madame la Ministre, Les femmes enceintes ne peuvent toujours pas être accompagnées de leur co-parent pour leur suivi de grossesse. Or, on sait que c’est là que commence l’implication du père dans la vie de son enfant. Dans la grande majorité des cas, les 2 parents...
Les protocoles COVID dans les maternités
Madame la Ministre, Le 12 mai 2020, je vous interrogeais déjà sur la question des protocoles COVID dans les maternités. Vous me répondiez ceci : Nous espérons avec vous que la période normale va revenir le plus vite possible. Toutefois, le moment où le retour à la...
Question à la Ministre De Block sur la reprise des consultation des sages femmes en présentiel
Madame la Ministre, En Commission Santé du 19 mai dernier je vous ai posé la question du déconfinement de la profession de sage-femme. Vous m’avez répondu que “sur base des recommandations, des lignes directrices pour le redémarrage de ces activités dans un cabinet...
Question au Ministre Bellot sur les plaques minéralogiques personnalisées
Monsieur le Ministre, Le SPF Mobilité a récemment délivré des plaques minéralogiques personnalisées portant les mentions "Covid-19" et "KKK-888" (KKK pour Ku Klux Klan, et le 88 est utilisé par les néonazis comme référence à “Heil Hitler”, le H étant la 8ème lettre de...
Question au Ministre Bellot sur la facilitation du rétrofit (conversion de voitures thermiques en véhicules électriques)
Monsieur le Ministre, Avec le renforcement des normes environnementales et la multiplication des LEZ (Low Emission Zone) un peu partout en Europe, le marché de la conversion de voitures thermiques en véhicules électriques (retrofit) devient viable. Il manque cependant...
Questions d'actualité (vidéos)
Textes législatifs
Vous trouverez ici les différents textes législatifs auxquels j’ai contribué.