Question orale posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici.
Ma question :
Monsieur le ministre, la numérisation des services bancaires en Belgique ces dernières années a entraîné de grands changements dans l’accessibilité et l’efficacité des banques au service des citoyens. Objectif: réduire les coûts et augmenter les profits des banques.
Parmi ces changements, on retrouve la diminution du nombre d’agences bancaires accessibles physiquement. Les banques ferment de plus en plus les agences physiques, et forcent les citoyens à faire toutes leurs démarches sur internet. Pourtant, beaucoup ont besoin d’avoir un contact humain avec leur banque.
Les Belges subissent ces changements sans aucune contrepartie. On pourrait s’attendre à ce que la fermeture des agences engendre une diminution des coûts d’opération des banques et donc une diminution des frais à charge des citoyens, ou alors que de nouveaux services leur soient offerts, mais rien. Les banques changent, les Belges subissent et les intérêts continuent de stagner.
Monsieur le ministre, quelles actions allez-vous entreprendre pour que les banques implantées en Belgique prennent en compte les réalités et besoins des Belges dans leurs décisions stratégiques?
La réponse du ministre :
Madame Schlitz,
Il convient de rappeler que les banques, comme toutes les entreprises commerciales, sont libres de déterminer dans le respect du cadre réglementaire applicable leurs stratégies et politiques commerciales, en ce compris les dimensions sociétales qu’elles souhaitent prendre en compte dans ce cadre. Il ne m’appartient pas, comme ministre des Finances, de me substituer aux organes de gestion des banques.
Chaque citoyen est libre de choisir la banque avec laquelle il souhaite nouer ou poursuivre une relation de clientèle. Ceci étant, cela n’empêche nullement le gouvernement de prendre des initiatives lorsque, dans les domaines qui relèvent de ses compétences, il constate que des interventions sont souhaitables ou nécessaires. Ainsi, il est arrivé que le gouvernement négocie et conclue avec le secteur bancaire un protocole visant à simplifier et augmenter la transparence en matière de compte d’épargne réglementé.
De même, dans le cadre de la volonté de garantir à tous les citoyens un accès satisfaisant aux espèces, un protocole a été conclu entre les parties prenantes fixant le nombre et la répartition des distributeurs automatiques de billets sur notre territoire. L’évaluation de ce réseau est d’ailleurs en cours, en concertation avec mon collègue le ministre de l’Économie.
Le secteur public a l’obligation de servir tous les citoyens via les canaux numériques, ou analogiques si les gens le demandent. Une banque est une institution commerciale, et c’est à elle de définir sa politique commerciale. Je ne veux et ne peux pas y intervenir.
Ma réplique :
Merci pour votre réponse.
Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres, étant donné que les citoyens sont aujourd’hui contraints d’avoir un compte en banque. On ne peut pas vivre en Belgique sans compte en banque. Vous avez besoin, dans votre vie, de pouvoir retirer de l’argent pour pouvoir payer certaines choses et donc faire fonctionner l’économie. On ne peut vraiment pas dire que les banques soient des entreprises comme les autres qui font ce qu’elles veulent.
C’est un choix politique de ne pas vouloir davantage contraindre les banques à leurs responsabilités sociétales. On voit bien le protocole que vous évoquiez sur la disponibilité et l’accessibilité des distributeurs de billets. L’attitude des banques dans ce dossier est scandaleuse. D’abord, elles ont refusé pendant des années d’entrer en négociation et d’installer des distributeurs aux endroits utiles. Maintenant qu’il existe un plan de répartition, que font-elles? Dans ma ville, à Liège, elles se sont amusées à concentrer tous les distributeurs au même endroit. Ainsi, il continue à y avoir des zones blanches, des quartiers entiers sans aucun distributeur, et des endroits où on en trouve dix. Est-ce vraiment l’esprit de l’accord qui avait été passé? Les banques sont-elles vraiment des acteurs de bonne volonté, alors que les citoyens sont obligés de passer par elles?
Aujourd’hui, oui, il appartient au politique de remettre les banques face à leurs responsabilités dans leurs contacts avec la population et dans les services qu’elles rendent à la population, mais il choisit de ne pas le faire.
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