Mes questions parlementaires
Question parlementaire – Encadrement des achats ultra-fast fashion tels que Shein, Temu et AliExpress
Question écrite posée le 31 juillet 2025 au Ministre Clarinval. Monsieur le Ministre, Le Conseil central de l'économie, organe de concertation réunissant syndicats et entreprises, Testachats, et les douanes belges ont appelé le gouvernement à prendre des mesures...
Question parlementaire – Les mécanismes de prépension dans l’Enseignement
Question posée au Ministre le 16 juillet 2025, compte rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Je vous ai interrogé à plusieurs reprises sur les difficultés liées aux DPPR. J’aimerais obtenir des éclaircissements supplémentaires. Pourquoi continuer à...
Question parlementaire – Le calcul de la pension basé sur l’année de naissance
Question posée au Ministre Jambon le 16 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Il me revient que vous projetez d'appliquer un système de calcul qui se base sur l'année de naissance, ce qui aurait pour conséquence que des personnes...
Question parlementaire – Les trains de nuit pour rentrer des grands festivals belges
Question posée au Ministre Crucke le 16 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Avec l'été qui est enfin arrivé, des centaines de milliers de personnes participent à des festivals belges, qui sont d'ailleurs une marque de fabrique de...
Question parlementaire – Les véhicules du cabinet du ministre Crucke
Question posée au Ministre Crucke le 16 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Pourriez-vous m'indiquer de combien de véhicules votre cabinet dispose ? Quels modèles ? De quand datent-ils ? Réponse du Ministre : Je vais...
Question parlementaire – Le financement des TV locales
Question posée à la Ministre Matz le 16 juillet 2025 Madame la ministre, la réforme des télés locales initiée par vos collègues du gouvernement wallon entraîne de sérieuses questions quant à la survie de certaines de ces télés. Elles sont poussées par la ministre à...
Question parlementaire – Rapport 2025 du Comité d’Étude du Vieillissement
Question posée au Ministre Jambon le 16 juillet 2025. Retrouvez le compte-rendu intégral ici. Monsieur le Ministre, Le rapport annuel 2025 du Comité d’Étude sur le Vieillissement (CEV) révèle des éléments particulièrement préoccupants sur les conséquences à long terme...
Question parlementaire – L’augmentation des cas de burn-out et de dépressions
Question posée au Ministre Vandenbroucke le 16 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Entre 2018 et 2023, le nombre de personnes en incapacité de travail depuis plus d’un an en raison de troubles mentaux, principalement des...
Question parlementaire – Cadastre de remboursement de soins
Question posée au Ministre Vandenbroucke le 16 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Bien que des avancées aient pu être constatées ces dernières années, les personnes recevant des soins liés aux organes sexuelles se voient...
Question parlementaire – Accès aux injections d’oestrogène
Question posée au Ministre Vandenbroucke le 16 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le Ministre, L’accès aux traitements hormonaux affirmant le genre reste, en Belgique, semé d’obstacles. C’est notamment le cas pour les injections d’œstrogènes...
Question parlementaire – L’impact du travail de nuit sur la santé des femmes
Question posée au Ministre Vandenbroucke le 16 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Une étude anglaise, publiée dans ERJ Open Research s'est penchée sur les conséquences du travail de nuit sur la santé des femmes. Résultat : les...
Le risque majeur de feux de forêts géants en Belgique
Question posée au Ministre Crucke lors de la commission Climat du 15 juillet 2025. Monsieur le Ministre, L’Europe est le théâtre d'incendies d’une violence inouïe depuis des semaines. En Espagne, en Grèce, la semaine dernière à Marseille, ce sont des milliers...
Question parlementaire – Le risque de feux de forêts géants en Belgique
Question posée au Ministre Crucke le 15 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le ministre, L'Europe est depuis des semaines le théâtre d'incendies d'une violence inouïe. En Espagne, en Grèce, encore récemment aux abords de Marseille, ce sont...
Question parlementaire – Implémentation de la Loi Stop Féminicide
Question posée au Ministre Quintin le mardi 15 juillet 2025 Monsieur le Ministre, Cela ne vous a pas échappé, une tentative de féminicide a eu lieu dans le Limbourg la semaine passée. Après des années de violences conjugales, une femme de 41 ans a été brûlée vive par...
Question parlementaire – Incendie mortel à la prison de Lantin : suivi
Question posée au Ministre Quintin le mardi 15 juillet 2025 Monsieur le Ministre, J’ai interrogé la Ministre Matz au sujet de l’incendie survenu à la prison de Lantin qui a entrainé la mort d’un pompier et blessé 3 autres. Elle m’a dirigé vers vous au sujet d’un...
Question Parlementaire sur le précompte professionnel des chercheurs (2ème)
Question parlementaire adressée au Ministre des Finances Jan Jambon suite à une première question Monsieur le Ministre, Lors de la dernière commission, je vous interrogeais sur la phrase de l’accord de gouvernement qui prévoit de « réformer le champ d’application de...
Interpellation – Taxe sur les plus-values
Question posée au Ministre Jambon le jeudi 10 juillet 2025 Monsieur le Ministre, Une fois n'est pas coutume, vous êtes à ma gauche (Rires). Monsieur le ministre, sur la forme, cette taxe sur les plus-values devrait être juste une évidence. Vous parlez de gauche et de...
La mise en œuvre de la directive européenne sur l’accessibilité des produits et services
Question posée au Ministre Beenders le 8 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Depuis le 28 juin 2025, la directive (UE) 2019/882 – dite European Accessibility Act – est d’application dans l’ensemble des États membres. Elle vise à...
Question parlementaire – Saisies fiscales sur les comptes communs & violences économiques dans le couple
Question posée à la Ministre Verlinden le 8 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Madame la Ministre, Le droit fiscal belge n’offre actuellement pas de solution satisfaisante aux personnes co-titulaires d’un compte bancaire visé par une saisie fiscale,...
Question parlementaire – Installation de caibottis devant les fenêtres des prisons
Question posée à la Ministre Verlinden le 8 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Madame la Ministre, J’ai été alertée du fait que des caillebotis seraient actuellement installés devant les fenêtres des prisons, restreignant encore davantage la...
Question parlementaire – Hausse des cas de VIH et accès à la PreP
Question posée au Ministre Vandenbroucke le 8 juillet 2025. Le compte-rendu intégral est à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Les dernières données disponibles révèlent une hausse préoccupante de 13 % des cas de VIH en 2024 par rapport à 2022. Il s’agit de la...
L’enveloppe fédérale pour l’économie sociale
Question posée en commission des affaires sociales à Franck Vandenbroucke, le 8/7/2025. Voici le compte rendu complet de la commission. Monsieur le ministre, l’accord de gouvernement prévoit qu’un emploi dans l’économie sociale – notamment en entreprise de travail...
Question parlementaire – Plan national de mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile et la migration
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Madame la Ministre, Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, les États membres de l’Union européenne étaient tenus de soumettre à...
Question parlementaire – Les propos du Premier ministre sur les politiques migratoires en Belgique
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la ministre Van Bossuyt, En séance plénière, j’ai interrogé le premier ministre sur la lettre qu’il a cosignée avec plusieurs dirigeants européens, dont certains sont peu...
Question parlementaire – Le plan national de mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile et la migration
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la Ministre, Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, les États membres de l’Union européenne étaient tenus de soumettre à la...
Question parlementaire – La proposition de la Commission européenne relative au concept de pays-tiers sûrs
Question posée le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la Ministre Van Bossuyt, La Commission européenne vient de déposer une nouvelle proposition visant à modifier le concept de « pays tiers sûr » en autorisant les États membres de l’UE à envoyer de...
Question parlementaire – Délivrance de visas par la Belgique à des Palestiniens de Gaza
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la Ministre Van Bossuyt, La population de Gaza vit un véritable enfer, assailli par les bombes et la faim depuis des mois. Le Gouvernement Belge a le pouvoir, et le...
Questions parlementaires – Précompte professionnel des chercheurs
Mes questions portant sur Le précompte professionnel pour les chercheurs (56005142C) introduite le 8 mai 2025 Le précompte professionnel des chercheurs en sciences humaines (56006438C) introduite le 30 juin 2025 Ont été posées posées au Ministre Jambon en commission...
Question parlementaire – La concession de presse
Question posée au Ministre Jambon en commission finance le mardi 1er juillet 2025. Monsieur le Ministre, Le secteur de la presse écrite traverse une période particulièrement critique. Son modèle économique, déjà fragilisé depuis de nombreuses années, est aujourd’hui...
Question parlementaire – Taxation des plus-values
Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le ministre, Alors ça y est, le kern est enfin parvenu à un accord sur la taxation des plus-values. On nous dit qu'il s'agissait simplement de la transposition de l'accord de majorité. On se demande...
Question parlementaire – Saisies fiscales sur les comptes communs et violences économiques dans le couple
Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le Ministre, Le droit fiscal belge n’offre actuellement pas de solution satisfaisante aux personnes co-titulaires d’un compte bancaire visé par une saisie fiscale, lorsque celles-ci ne sont ni...
Question parlementaire – L’impact de la réforme du chômage sur les CPAS et les moyens débloqués par le fédéral
Question parlementaire posée à la Ministre Van Bossuyt en commission Affaires Sociales le mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Madame la Ministre, La réforme de l'assurance chômage du gouvernement Arizona prévoit l'exclusion de demandeurs d'emploi après un...
Question parlementaire – Cadastre de la Régie des bâtiments et logements de fonction des Ministres
Question parlementaire posée à la Ministre Matz lors de la Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales du mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de la mise en place de votre...
Question parlementaire : La disparition annoncée du subside pour la participation et l’activation sociale des CPAS
Question parlementaire posée à la Ministre Van Bossuyt en commission Affaires Sociales le mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Le subside « Participation et Activation Sociale » (PAS) constitue, depuis des années, un outil indispensable aux missions des CPAS,...
Question parlementaire – Incendie mortel à la prison de Lantin
Question posée à la Ministre Matz en charge de la Régie des bâtiments le mardi 1er juillet 2025 en commission Mobilité et entreprises publiques. Madame la Ministre, On a déjà abordé ce sujet en plénière lors d’une interpellation, maintenant, un mois et demi...
La répartition des subsides de la Loterie Nationale
Question posée au Ministre Jambon le 19 juin 2025 Monsieur le Ministre, Lors du conseil des ministres du 13 juin 2025, vous avez adopté le Plan de répartition des subsides de la Loterie Nationale pour 2024 et 2025. Pour quelles raisons les subsides 2024 sont ils...
Interpellation – Incendie à la prison de Lantin : responsabilités de la gestion des prisons par le gouvernement
Interpellation de la Ministre Matz le jeudi 12 juin 2025 Madame la Ministre, Depuis le 29 mai, la grande famille pompiers est en deuil. Ce jour-là, les pompiers sont appelés pour maîtriser un incendie à la prison de Lantin. Il s’appelait Maxime, il était papa, il...
Question parlementaire – Les Palestiniens détenus dans les centres fermés
Question posée le 11 juin 2025 Madame la Ministre Van Bossuyt, Il me revient que des Palestiniens sont détenus au jour d’aujourd’hui dans des centres fermés belges. Pouvez-vous me le confirmer ? Combien sont-ils dans cette situation ? Comment justifier cette...
Questions parlementaires – Incendie mortel à Lantin : sanctions disciplinaires envers 3 détenus
Questions posées à la Ministre Verlinden le mercredi 11 juin 2025 Deux questions sur la prison de Lantin Sur la gestion du personnel : Madame la Ministre, L'incendie mortel survenu à la prison de Lantin la semaine dernière pose des questions en matière de gestion et...
Question parlementaire – Le sous-financement de la justice
Question posée à la Ministre le mercredi 11 juin 2025 Madame la Ministre Verlinden, Votre gouvernement semble résumer son action à un seul mot d’ordre : obliger les gens à faire toujours plus avec toujours moins, et cela, quoi qu’il en coûte. Le monde de la justice...
Question parlementaire – Fusion des zones de police
Fusions des zones de polices bruxelloises
Question parlementaire – L’envoi de prisonniers au Kosovo
Question posée à la Ministre Verlinden le mercredi 11 juin 2025 Madame la Ministre, Vous avez évoqué la possibilité pour la Belgique d’envoyer certains de ses détenus purger leur peine au Kosovo, rejoignant ainsi l’exemple du Danemark, qui d’ici 2027 louera des places...
Question parlementaire sur la situation préoccupante des soins de santé en Prison et l’incendie à la prison de Lantin
Madame la Ministre, L’Observatoire International des Prisons a relaté le témoignage du Dr Brecht Verbrugge, médecin exerçant actuellement à la prison de Haren. Il décrit une situation sanitaire carcérale alarmante, corroborée par des associations telles qu’I-Care, le...
Question Parlementaire sur le Budget 2025 au 1er Ministre : les manques à gagner liés à la fraude fiscale
Monsieur le Premier Ministre, Dans son accord de Gouvernement, votre coalition promettait de faire de la lutte contre la fraude fiscale une priorité, avec à la clé 300 recrutements annoncés et des recettes supplémentaires chiffrées à 600 millions d’euros par an d’ici...
Question parlementaire sur l’accord de Pâques, la réforme du système de chômage et les dépenses en réarmement militaire
Monsieur le Premier ministre, Selon vous, les entreprises font la prospérité de notre pays. Or, le Premier ministre doit garantir l'équilibre entre les droits des travailleurs et la compétitivité, et non accéder aux demandes des entreprises sans respecter le bien-être...
Question parlementaire sur les recommandations du rapport d’évaluation du droit à l’IVG en Belgique
Monsieur le ministre, Vous n'êtes pas sans savoir que la commission d'évaluation de la législation relative à l'avortement en Belgique a rendu son rapport 2022-2023. Il est très clair et rejoint le rapport du comité d'experts, qui recommande notamment l'extension du...
Question parlementaire sur la mise en oeuvre des recommandations de la Commission nationale d’évaluation de l’interruption de grossesse
Cette question sera posée au Ministre de la santé Franck Vandenbroucke le 22/04/2025. Le rapport bisannuel 2022-2023 de la Commission nationale d'évaluation interruption de grossesse a été présenté à la Chambre, en commission Santé, le 9 avril 2025 par Mme Sylvie...
Question parlementaire sur la discrimination entre pères sur base de l’origine de leur ex-compagne
Cette question a été adressée au Ministre de l’Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. L'accord de majorité prévoit de traiter différemment les pères qui doivent...
Question parlementaire sur les violences sexuelles dans les milieux estudiantins (le cas de la KULeuven)
Cette question a été adressée au Ministre de l’Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Une jeune femme a été victime d'un viol sur le campus de la KU Leuven....
Question parlementaire sur l’ouverture de trois nouveaux CPVS
Cette question a été adressée au Ministre de l’Egalité des chances, Rob Beenders, lors de la commission Santé et Egalité des chances du 8 avril 2025. Le compte-rendu complet est disponible ici. Votre gouvernement s'est engagé à poursuivre l'action du précédent...
Questions d'actualité (vidéos)
Textes législatifs
Vous trouverez ici les différents textes législatifs auxquels j’ai contribué.