Le budget 2027 et la contribution des plus hauts patrimoines

24 Sep 2026 | Finances, Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée en séance plénière au Premier ministre, Bart De Wever. Le compte-rendu intégral est.à retrouver ici. Ma question : Monsieur le premier ministre, vous préparez votre budget et, vous l’avez dit, ça va faire mal! Un peu comme depuis le début de...

Rapport sur les subsides néfastes au climat et à l’environnement

8 Jul 2026 | Climat, Environnement, Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Ma question au ministre du Climat, Jean-Luc Crucke, le 7 juillet 2026. Le compte-rendu complet peut être lu ici. Ma question :  Monsieur le Ministre, Depuis plusieurs années, la Commission européenne invite les États membres à identifier et supprimer progressivement...

Les différences de TVA sur la culture : comment les exceptions ont-elles été choisies ?

28 Jan 2026 | Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question orale à Jan Jambon, ministre des Finances, le 28 janvier 2025. Le compte-rendu intégral de la commission peut être lu ici. Ma question :  Monsieur le ministre, dans le cadre de l’ajustement budgétaire, le gouvernement a décidé de faire passer de 6 % à 12 le...

Les €25 milliards d’aides aux entreprises

28 Jan 2026 | Finances, Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question orale jointe posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question :  Monsieur le ministre, Un nouveau rapport de la BNB a mis en évidence le montant extrêmement élevé des subventions que...

L’impact de la réduction des délais de prescription d’une infraction fiscale sur le budget fédéral

28 Jan 2026 | Finances, Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question orale posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question :  Monsieur le ministre, Cette question avait été déposée au moment des débats relatifs à la loi portant dispositions diverses, à...

Impact de l’électrification sur les recettes d’accises

28 Jan 2026 | Environnement, Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question orale posée à Jan Jambon,  ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question :  Monsieur le Ministre, L’électrification progressive du parc de voitures, camionnettes et camions, nécessaire pour décarbonner...