Question à Anneleen Van Bossuyt : déclaration du Conseil de l’Europe sur le contrôle des juges de la CEDH en matière de migration

Question orale posée à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration, le 16 décembre 2025. Le compte rendu complet de la Commission peut être lu ici. Ma question :  Madame la ministre, le 10 décembre dernier, journée internationale des droits humains,...