Les effectifs de l’Inspection spéciale des impôts

Question orale posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question : Monsieur le Ministre, Votre accord de Gouvernement dit « Nous recrutons 300 membres du personnel pour la lutte contre la fraude...

Proposition de loi pour l’amélioration de la prise en charge des victimes de l’amiante et le financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

L’objectif de cette proposition de loi est d’apporter des modifications et d’introduire de nouveaux éléments à la loi-programme du 27 décembre 2006, chapitre VI, portant création du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, aux lois relatives à la prévention...
Financement structurel des associations féministes, antiracistes et LGBTQIA+ : + d’indépendance pour + d’égalité et + de droits !

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Le monde associatif et les militantes féministes abattent un travail précieux pour améliorer nos vies, défendre nos droits et en conquérir, alerter sur de nouveaux enjeux ou dénoncer des injustices. Pour exercer toutes ces missions, les associations ont besoin de...