Question orale posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici.
Ma question :
Monsieur le Ministre,
Votre accord de Gouvernement dit « Nous recrutons 300 membres du personnel pour la lutte contre la fraude fiscale, en particulier au sein de la BBI, de la lutte contre la fraude sociale, de la police judiciaire, de la justice. »
Le ministre luttant contre la fraude sociale semblait dire en novembre dernier que ces 300 inspecteurs allaient en réalité être répartis entre la fraude sociale et fiscale, mais il ne nous a pas plus éclairés que ça.
Monsieur le ministre,
- Où en est la mise en place de cet engagement ?
- Combien d’ETP étaient dédiés à la lutte contre la fraude fiscale au 31 janvier 2025? Combien d’ETP sont actuellement dédiés à la lutte contre la fraude fiscale?
La réponse du ministre :
Madame Schlitz,
L’accord de gouvernement prévoit effectivement le recrutement de 100 membres du personnel pour le SPF Finances, y compris pour l’Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI). Le chiffre de 300 membres du personnel comprend également des recrutements pour la Justice. Conformément à l’accord de gouvernement, l’Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts travaille actuellement, en collaboration avec mon cabinet, à un projet visant à développer une lutte efficace contre la criminalité fiscale, qui mêle le trafic de drogue, le blanchiment et la fraude fiscale d’organisations criminelles. À cet effet, les besoins en personnel et en moyens légaux seront définis.
Au 31 janvier 2025, l’Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts disposait de 637,2 équivalents temps plein. Au 3 novembre 2025, 632,5 équivalents temps plein sont dédiés à la lutte contre la fraude fiscale au sein de cette administration.
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