Interpellation – Taxe sur les plus-values

10 Jul 2025 | Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée au Ministre Jambon le jeudi 10 juillet 2025 Monsieur le Ministre, Une fois n’est pas coutume, vous êtes à ma gauche (Rires). Monsieur le ministre, sur la forme, cette taxe sur les plus-values devrait être juste une évidence. Vous parlez de gauche...

Amendements d’Ecolo à la loi-programme – plénière du 9 juillet 2025

8 Jul 2025 | Affaires sociales, Fiscalité, Travail parlementaire

Amendements prioritaires, qui suivent les recommandations du Conseil d’État: Métiers en pénurie Le gouvernement ne limite pas dans le temps les allocations de chômage des personnes qui suivent une formation pour certains emplois dans le secteur du soin. Limiter le...

La mise en œuvre de la directive européenne sur l’accessibilité des produits et services

8 Jul 2025 | Handicap et accessibilité universelle, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée au Ministre Beenders le 8 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Depuis le 28 juin 2025, la directive (UE) 2019/882 – dite European Accessibility Act – est d’application dans l’ensemble des États membres. Elle vise à...

Question parlementaire – Saisies fiscales sur les comptes communs & violences économiques dans le couple

8 Jul 2025 | Droits des femmes, Justice, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée à la Ministre Verlinden le 8 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Madame la Ministre, Le droit fiscal belge n’offre actuellement pas de solution satisfaisante aux personnes co-titulaires d’un compte bancaire visé par une saisie fiscale,...

Question parlementaire – Installation de caibottis devant les fenêtres des prisons

8 Jul 2025 | Justice, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée à la Ministre Verlinden le 8 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Madame la Ministre, J’ai été alertée du fait que des caillebotis seraient actuellement installés devant les fenêtres des prisons, restreignant encore davantage la...

Question parlementaire – Hausse des cas de VIH et accès à la PreP

8 Jul 2025 | LGBTQI+, Questions Parlementaires, Santé, Travail parlementaire

Question posée au Ministre Vandenbroucke le 8 juillet 2025. Le compte-rendu intégral est à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Les dernières données disponibles révèlent une hausse préoccupante de 13 % des cas de VIH en 2024 par rapport à 2022. Il s’agit de la...