Question parlementaire – Les propos du Premier ministre sur les politiques migratoires en Belgique
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la ministre Van Bossuyt, En séance plénière, j’ai interrogé le premier ministre sur la lettre qu’il a cosignée avec plusieurs dirigeants européens, dont certains sont peu...
Question parlementaire – Le plan national de mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile et la migration
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la Ministre, Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, les États membres de l’Union européenne étaient tenus de soumettre à la...
Question parlementaire – La proposition de la Commission européenne relative au concept de pays-tiers sûrs
Question posée le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la Ministre Van Bossuyt, La Commission européenne vient de déposer une nouvelle proposition visant à modifier le concept de « pays tiers sûr » en autorisant les États membres de l’UE à envoyer de...
Question parlementaire – Délivrance de visas par la Belgique à des Palestiniens de Gaza
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la Ministre Van Bossuyt, La population de Gaza vit un véritable enfer, assailli par les bombes et la faim depuis des mois. Le Gouvernement Belge a le pouvoir, et le...
Questions parlementaires – Précompte professionnel des chercheurs
Mes questions portant sur Le précompte professionnel pour les chercheurs (56005142C) introduite le 8 mai 2025 Le précompte professionnel des chercheurs en sciences humaines (56006438C) introduite le 30 juin 2025 Ont été posées posées au Ministre Jambon en commission...
Question parlementaire – La concession de presse
Question posée au Ministre Jambon en commission finance le mardi 1er juillet 2025. Monsieur le Ministre, Le secteur de la presse écrite traverse une période particulièrement critique. Son modèle économique, déjà fragilisé depuis de nombreuses années, est aujourd’hui...
Question parlementaire – Taxation des plus-values
Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le ministre, Alors ça y est, le kern est enfin parvenu à un accord sur la taxation des plus-values. On nous dit qu'il s'agissait simplement de la transposition de l'accord de majorité. On se demande...
Question parlementaire – Saisies fiscales sur les comptes communs et violences économiques dans le couple
Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le Ministre, Le droit fiscal belge n’offre actuellement pas de solution satisfaisante aux personnes co-titulaires d’un compte bancaire visé par une saisie fiscale, lorsque celles-ci ne sont ni...
Question parlementaire – L’impact de la réforme du chômage sur les CPAS et les moyens débloqués par le fédéral
Question parlementaire posée à la Ministre Van Bossuyt en commission Affaires Sociales le mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Madame la Ministre, La réforme de l'assurance chômage du gouvernement Arizona prévoit l'exclusion de demandeurs d'emploi après un...
Question parlementaire – Cadastre de la Régie des bâtiments et logements de fonction des Ministres
Question parlementaire posée à la Ministre Matz lors de la Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales du mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de la mise en place de votre...
Question parlementaire : La disparition annoncée du subside pour la participation et l’activation sociale des CPAS
Question parlementaire posée à la Ministre Van Bossuyt en commission Affaires Sociales le mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Le subside « Participation et Activation Sociale » (PAS) constitue, depuis des années, un outil indispensable aux missions des CPAS,...
Question parlementaire – Incendie mortel à la prison de Lantin
Question posée à la Ministre Matz en charge de la Régie des bâtiments le mardi 1er juillet 2025 en commission Mobilité et entreprises publiques. Madame la Ministre, On a déjà abordé ce sujet en plénière lors d’une interpellation, maintenant, un mois et demi...
La répartition des subsides de la Loterie Nationale
Question posée au Ministre Jambon le 19 juin 2025 Monsieur le Ministre, Lors du conseil des ministres du 13 juin 2025, vous avez adopté le Plan de répartition des subsides de la Loterie Nationale pour 2024 et 2025. Pour quelles raisons les subsides 2024 sont ils...
Interpellation – Incendie à la prison de Lantin : responsabilités de la gestion des prisons par le gouvernement
Interpellation de la Ministre Matz le jeudi 12 juin 2025 Madame la Ministre, Depuis le 29 mai, la grande famille pompiers est en deuil. Ce jour-là, les pompiers sont appelés pour maîtriser un incendie à la prison de Lantin. Il s’appelait Maxime, il était papa, il...
Question parlementaire – Les Palestiniens détenus dans les centres fermés
Question posée le 11 juin 2025 Madame la Ministre Van Bossuyt, Il me revient que des Palestiniens sont détenus au jour d’aujourd’hui dans des centres fermés belges. Pouvez-vous me le confirmer ? Combien sont-ils dans cette situation ? Comment justifier cette...