Question parlementaire – Incendie mortel à la prison de Lantin : suivi
Question posée au Ministre Quintin le mardi 15 juillet 2025 Monsieur le Ministre, J’ai interrogé la Ministre Matz au sujet de l’incendie survenu à la prison de Lantin qui a entrainé la mort d’un pompier et blessé 3 autres. Elle m’a dirigé vers vous au sujet d’un...
Question Parlementaire sur le précompte professionnel des chercheurs (2ème)
Question parlementaire adressée au Ministre des Finances Jan Jambon suite à une première question Monsieur le Ministre, Lors de la dernière commission, je vous interrogeais sur la phrase de l’accord de gouvernement qui prévoit de « réformer le champ d’application de...
Interpellation – Taxe sur les plus-values
Question posée au Ministre Jambon le jeudi 10 juillet 2025 Monsieur le Ministre, Une fois n'est pas coutume, vous êtes à ma gauche (Rires). Monsieur le ministre, sur la forme, cette taxe sur les plus-values devrait être juste une évidence. Vous parlez de gauche et de...
Amendements d’Ecolo à la loi-programme – plénière du 9 juillet 2025
Amendements prioritaires, qui suivent les recommandations du Conseil d’État: Métiers en pénurie Le gouvernement ne limite pas dans le temps les allocations de chômage des personnes qui suivent une formation pour certains emplois dans le secteur du soin. Limiter le...
La mise en œuvre de la directive européenne sur l’accessibilité des produits et services
Question posée au Ministre Beenders le 8 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Depuis le 28 juin 2025, la directive (UE) 2019/882 – dite European Accessibility Act – est d’application dans l’ensemble des États membres. Elle vise à...
Question parlementaire – Saisies fiscales sur les comptes communs & violences économiques dans le couple
Question posée à la Ministre Verlinden le 8 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Madame la Ministre, Le droit fiscal belge n’offre actuellement pas de solution satisfaisante aux personnes co-titulaires d’un compte bancaire visé par une saisie fiscale,...
Question parlementaire – Installation de caibottis devant les fenêtres des prisons
Question posée à la Ministre Verlinden le 8 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Madame la Ministre, J’ai été alertée du fait que des caillebotis seraient actuellement installés devant les fenêtres des prisons, restreignant encore davantage la...
Question parlementaire – Hausse des cas de VIH et accès à la PreP
Question posée au Ministre Vandenbroucke le 8 juillet 2025. Le compte-rendu intégral est à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Les dernières données disponibles révèlent une hausse préoccupante de 13 % des cas de VIH en 2024 par rapport à 2022. Il s’agit de la...
L’enveloppe fédérale pour l’économie sociale
Question posée en commission des affaires sociales à Franck Vandenbroucke, le 8/7/2025. Voici le compte rendu complet de la commission. Monsieur le ministre, l’accord de gouvernement prévoit qu’un emploi dans l’économie sociale – notamment en entreprise de travail...
Question parlementaire – Plan national de mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile et la migration
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Madame la Ministre, Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, les États membres de l’Union européenne étaient tenus de soumettre à...
Question parlementaire – Les propos du Premier ministre sur les politiques migratoires en Belgique
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la ministre Van Bossuyt, En séance plénière, j’ai interrogé le premier ministre sur la lettre qu’il a cosignée avec plusieurs dirigeants européens, dont certains sont peu...
Question parlementaire – Le plan national de mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile et la migration
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la Ministre, Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, les États membres de l’Union européenne étaient tenus de soumettre à la...
Question parlementaire – La proposition de la Commission européenne relative au concept de pays-tiers sûrs
Question posée le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la Ministre Van Bossuyt, La Commission européenne vient de déposer une nouvelle proposition visant à modifier le concept de « pays tiers sûr » en autorisant les États membres de l’UE à envoyer de...
Question parlementaire – Délivrance de visas par la Belgique à des Palestiniens de Gaza
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la Ministre Van Bossuyt, La population de Gaza vit un véritable enfer, assailli par les bombes et la faim depuis des mois. Le Gouvernement Belge a le pouvoir, et le...
Questions parlementaires – Précompte professionnel des chercheurs
Mes questions portant sur Le précompte professionnel pour les chercheurs (56005142C) introduite le 8 mai 2025 Le précompte professionnel des chercheurs en sciences humaines (56006438C) introduite le 30 juin 2025 Ont été posées posées au Ministre Jambon en commission...