Question parlementaire – Hausse des cas de VIH et accès à la PreP
Question posée au Ministre Vandenbroucke le 8 juillet 2025. Le compte-rendu intégral est à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Les dernières données disponibles révèlent une hausse préoccupante de 13 % des cas de VIH en 2024 par rapport à 2022. Il s’agit de la...
L’enveloppe fédérale pour l’économie sociale
Question posée en commission des affaires sociales à Franck Vandenbroucke, le 8/7/2025. Voici le compte rendu complet de la commission. Monsieur le ministre, l’accord de gouvernement prévoit qu’un emploi dans l’économie sociale – notamment en entreprise de travail...
Question parlementaire – Plan national de mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile et la migration
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Madame la Ministre, Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, les États membres de l’Union européenne étaient tenus de soumettre à...
Question parlementaire – Les propos du Premier ministre sur les politiques migratoires en Belgique
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la ministre Van Bossuyt, En séance plénière, j’ai interrogé le premier ministre sur la lettre qu’il a cosignée avec plusieurs dirigeants européens, dont certains sont peu...
Question parlementaire – Le plan national de mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile et la migration
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la Ministre, Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, les États membres de l’Union européenne étaient tenus de soumettre à la...
Question parlementaire – La proposition de la Commission européenne relative au concept de pays-tiers sûrs
Question posée le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la Ministre Van Bossuyt, La Commission européenne vient de déposer une nouvelle proposition visant à modifier le concept de « pays tiers sûr » en autorisant les États membres de l’UE à envoyer de...
Question parlementaire – Délivrance de visas par la Belgique à des Palestiniens de Gaza
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025 Rapport complet à retrouver ici Madame la Ministre Van Bossuyt, La population de Gaza vit un véritable enfer, assailli par les bombes et la faim depuis des mois. Le Gouvernement Belge a le pouvoir, et le...
Questions parlementaires – Précompte professionnel des chercheurs
Mes questions portant sur Le précompte professionnel pour les chercheurs (56005142C) introduite le 8 mai 2025 Le précompte professionnel des chercheurs en sciences humaines (56006438C) introduite le 30 juin 2025 Ont été posées posées au Ministre Jambon en commission...
Question parlementaire – La concession de presse
Question posée au Ministre Jambon en commission finance le mardi 1er juillet 2025. Monsieur le Ministre, Le secteur de la presse écrite traverse une période particulièrement critique. Son modèle économique, déjà fragilisé depuis de nombreuses années, est aujourd’hui...
Question parlementaire – Taxation des plus-values
Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le ministre, Alors ça y est, le kern est enfin parvenu à un accord sur la taxation des plus-values. On nous dit qu'il s'agissait simplement de la transposition de l'accord de majorité. On se demande...
Question parlementaire – Saisies fiscales sur les comptes communs et violences économiques dans le couple
Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le Ministre, Le droit fiscal belge n’offre actuellement pas de solution satisfaisante aux personnes co-titulaires d’un compte bancaire visé par une saisie fiscale, lorsque celles-ci ne sont ni...
Question parlementaire – L’impact de la réforme du chômage sur les CPAS et les moyens débloqués par le fédéral
Question parlementaire posée à la Ministre Van Bossuyt en commission Affaires Sociales le mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Madame la Ministre, La réforme de l'assurance chômage du gouvernement Arizona prévoit l'exclusion de demandeurs d'emploi après un...
Question parlementaire – Cadastre de la Régie des bâtiments et logements de fonction des Ministres
Question parlementaire posée à la Ministre Matz lors de la Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales du mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Pouvez-vous nous informer de l'état d'avancement de la mise en place de votre...
Question parlementaire : La disparition annoncée du subside pour la participation et l’activation sociale des CPAS
Question parlementaire posée à la Ministre Van Bossuyt en commission Affaires Sociales le mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Le subside « Participation et Activation Sociale » (PAS) constitue, depuis des années, un outil indispensable aux missions des CPAS,...
Question parlementaire – Incendie mortel à la prison de Lantin
Question posée à la Ministre Matz en charge de la Régie des bâtiments le mardi 1er juillet 2025 en commission Mobilité et entreprises publiques. Madame la Ministre, On a déjà abordé ce sujet en plénière lors d’une interpellation, maintenant, un mois et demi...