Question orale posée à Vanessa Matz, Ministre de la Régie des Bâtiments, le 23 septembre. Le compte rendu complet se trouve ici.
Madame la ministre,
Le palais de justice de Verviers est dans un état catastrophique, je pense qu’on peut l’affirmer. Entre des locaux entièrement condamnés, des espaces devenus inaccessibles, le travail quotidien des magistrats, des avocats et de chaque personne contrainte d’y travailler est rendu extrêmement compliqué. Ce sont évidemment les justiciables qui trinquent, les justiciables dans leur accès aux droits et leur possibilité d’obtenir justice.
La Régie des Bâtiments a introduit, le 25 avril dernier, une nouvelle demande de permis de rénovation, jugée complète mais non encore accordée. Dans cette nouvelle demande, la Régie remet en question l’exigence initiale de poser une toiture parapluie, estimant que les mesures actuelles suffisent à protéger le bâtiment, ce qui suscite des réserves de la part des autorités communales.
En outre, le calendrier prévoit une consultation publique jusqu’au 2 septembre, suivie d’un avis de la ville, avant que la Région wallonne ne se prononce. Par ailleurs, une demande de classement du bâtiment a également été introduite.
Madame la ministre,
- Quelles mesures seront-elles prises pour accélérer le déblocage et l’avancée de ce dossier ?
- Comment le gouvernement fédéral se positionne-t-il sur la volonté de la Régie de renoncer à l’installation de cette fameuse toiture parapluie ?
- Quelles sont les prochaines étapes concrètes que la Régie des Bâtiments mettra en œuvre pour accélérer la rénovation ?
- Comment l’éventuel classement patrimonial du bâtiment pourrait-il être envisagé dans les prochaines années au regard de la rénovation qui doit être effectuée ?
Réponse de la Ministre Matz :
Je vous remercie pour ces questions qui sont effectivement un sujet de préoccupation permanente. Ma première visite en tant que ministre chargée de la Gestion immobilière de l’État a été celle au palais de justice de Verviers.
Depuis plusieurs années, la situation du palais est très préoccupante : une aile est condamnée et plusieurs espaces sont devenus inaccessibles, compliquant le travail quotidien des magistrats, des greffiers, des avocats et du personnel, et nuisant à l’accueil des justiciables, ainsi qu’à l’image de la Justice et de l’État fédéral.
Consciente de cette situation, la Régie des Bâtiments a introduit une nouvelle demande de permis d’urbanisme pour la démolition de la toiture et des planchers de l’aile Janson. Afin d’accélérer le déblocage de la situation, le gouvernement fédéral veille à un suivi étroit du dossier auprès des autorités compétentes et encourage la coordination entre tous les acteurs concernés, pour que la procédure avance dans les meilleurs délais.
Concernant la toiture parapluie, la Régie des Bâtiments propose dans la nouvelle demande de permis de ne pas installer cette structure provisoire, estimant que les mesures actuelles suffisent à protéger le bâtiment, bien que cette position suscite quelques réserves de la part des autorités communales. Le gouvernement fédéral reste attentif à ce débat et veillera à ce que la solution retenue garantisse à la fois la protection du bâtiment et la poursuite du projet de rénovation.
Les prochaines étapes concrètes consistent à finaliser la procédure de permis d’urbanisme, à recueillir les avis requis et à attendre la décision de la Région wallonne. En parallèle, la Régie des Bâtiments poursuit la préparation de l’étude complète de rénovation du palais, dont la démolition de l’aile Janson constitue une étape préalable indispensable pour sécuriser le site et permettre la suite des travaux.
Si le classement patrimonial du bâtiment est confirmé, cela impliquera évidemment des exigences supplémentaires en matière de préservation et nécessitera une concertation renforcée avec le Service général du Patrimoine, ce qui pourrait influencer la planification et la mise en œuvre des travaux. La volonté reste toutefois de mener à bien cette rénovation dans le respect des valeurs patrimoniales.
Enfin, l’étude complète de rénovation du palais de justice est en cours de préparation et sera finalisée après la phase de démolition, afin de permettre le lancement des travaux dès que toutes les autorisations nécessaires auront été obtenues.
Le gouvernement fédéral reste mobilisé pour améliorer la situation et offrir aux acteurs judiciaires et aux citoyens un cadre de travail digne et fonctionnel à Verviers.
Ma réplique :
Merci pour votre réponse et les éléments que vous avez pu nous donner. Je comprends que c’est difficile de donner des dates et des échéances précises. Le dossier suit évidemment son cours.
J’aimerais insister sur deux points. Il ne faut pas que Verviers soit oubliée de l’État fédéral. Il est essentiel de maintenir un palais de justice fonctionnel au niveau de cette ville, qui compte plus de 300 000 habitants. Ce sont des personnes qui ne peuvent pas être rabattues sur Liège. En termes d’accès à la justice, ce serait inacceptable.
Par ailleurs, il faut préserver l’intérêt patrimonial du palais de justice, comme vous l’avez mentionné. Verviers a été profondément abîmée par les inondations de ces dernières années. Ce pôle qui, historiquement, fut un fleuron de la Wallonie doit pouvoir conserver les quelques traces qui sont des signes du passé.
Pour moi, c’est prioritaire de faire en sorte que le palais de justice soit rénové afin de respecter le patrimoine historique de la ville, qui a déjà été fortement endommagée. Je vous remercie d’avoir cette attention également.
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