Question au Ministre Bellot concernant les vols de courtes distances au départ d’aéroports belges

Monsieur le Ministre,

Suite à une question du Député wallon Christophe Clersy au Ministre wallon des aéroports, je souhaite vous interroger sur l’activité des aéroports et les droits de trafic aérien pour les vols de courte distance.

Un nombre important de vols de courte distance a été revelé au départ d’aéroports belges. Des lignes généralement de moins de 350 km comme Liège-Maastricht, Liège-Luxembourg, Liège-Rotterdam, Liège-Zaventem, Charleroi-Anvers, Charleroi-Courtrai, Charleroi-Melsbroek, etc.

Le Ministre M. Crucke justifié certains de ces vols par des raisons impérieuses : raisons opérationnelles, pannes, diversions, etc. Pour le reste, il s’agit de « taxi aériens ou de vols privés ».

Au vu du dérèglement climatique et des multiples objectifs que notre pays s’est engagé à atteindre auprès de plusieurs instances nationales et internationales, il convient de limiter drastiquement ces « sauts de puces » au départ de nos aéroports.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

• Disposez-vous de statistiques qui permettraient de définir la tendance de ce secteur ? Sa croissance est-elle à la hausse ?
• Que pouvez-vous mettre en place en matière de droit de trafic aérien pour limiter au stricte nécessaire (par exemple pour le don d’organes) les vols de courte distance ?
• De quel(s) autre(s) levier(s) dispose le gouvernement fédéral pour atteindre cet objectif ?
• Quels engagements êtes vous prêt à prendre afin de travailler à une solution rapidement ?

Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses à mes questions.

Réponse du Ministre Bellot :

Il me paraît important de clarifier les différents points qui sont énoncés dans votre question.

Vous évoquez les droits de trafic mais il faut savoir qu’à l’intérieur de l’Union européenne, ce concept de ‘droit de trafic’ n’est pas applicable. Les droits de trafic sont des accords négociés et octroyés à des pays hors Union européenne avec une réciprocité d’opération pour la Belgique. Au niveau européen, les vols commerciaux opérés par des transporteurs aériens européens sont régis par le Règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté. Ce Règlement ne comprend aucune limite en termes de distance ou de proximité. Toute modification de règles en matière de distance ne peut donc se faire que dans un cadre européen. La tenue de statistiques n’a dès lors pas de fondement.

Vous évoquez un certain nombre de liaisons entre des villes proches mais je n’ai pas connaissance qu’il puisse exister aujourd’hui des vols commerciaux réguliers entre les villes que vous citez. Aussi, il convient d’identifier dans quel cadre ces vols auraient pu avoir eu lieu. 

Il peut s’agir de vols d’aviation légère, c’est à dire des vols d’écolage de futurs pilotes (important pour assurer la pérennité du secteur) et de vols d’aviation dite récréative réalisés dans le cadre de la sphère privée. 

Il peut aussi s’agir aussi de vols techniques, c’est-à-dire devant permettre à un avion de venir à un aéroport proche de sa base pour y subir une opération de maintenance ou pour y remplacer un autre appareil ne pouvant momentanément opérer suite à une panne.

Il peut aussi s’agir de vols dits de positionnement, c’est-à-dire en vue du déploiement d’un ou plusieurs avions sur un aéroport afin d’y réaliser des activités commerciales ponctuelles. Une fois ces activités commerciales terminées, il y aura alors un vol de retour vers la base habituelle. Dans d’autres cas, des vols de courtes distances peuvent aussi avoir lieu pour permettre à des avions de revenir à leur aéroport d’attache suite à des diversions engendrées par des conditions météorologiques défavorables. D’autres raisons opérationnelles peuvent encore exister. 

Les différents scénarios que je viens de décrire concernent des compagnies aériennes européennes et tombent donc dans le champ d’application du Règlement (CE) n° 1008/2008.

Nous ne disposons pas de l’ensemble des données permettant de réaliser des statistiques fiables. En application des règles de l’air, tous ces vols ne sont pas nécessairement soumis à l’obligation d’être enregistrés par un plan de vol.