Question au Ministre Bellot concernant l’accord de coopération interfédérale en matière de mobilité durable

12 Feb 2020 | Climat, Mobilité, Questions Parlementaires

Monsieur le ministre,

Le PNEC mise énormément sur la mobilité durable pour atteindre ses objectifs climatiques. Cette preuve d’ambition est une excellente nouvelle ! Il faut maintenant concrétiser les mesures concrètes.

On peut notamment lire ceci : Le projet d’accord de coopération interfédérale en matière de mobilité durable est en train d’être achevé (d’ici 2021), et ce compte tenu de tous les domaines de politique concernés (infrastructure, économie, environnement, énergie, aménagement du territoire, fiscalité, innovation, zones de faibles émissions, etc.). Cet accord sera basé sur une vision interfédérale de la mobilité à développer au préalable (dans le courant de l’année 2020).

Pourriez-vous m’indiquer à quel stade se situe ce projet ? Quelles sont les prochaines étapes du développement de la vision interfédérale ?

Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour vos réponses à mes questions.

Réponse du Ministre Bellot :

Lors de la dernière réunion du Comité exécutif des ministres de la mobilité (CEMM) du 17 décembre 2019, les nouveaux ministres régionaux de la mobilité ont été informés de l’état des lieux des travaux entamés en 2016, sur l’élaboration d’une vision interfédérale. L’accent a été mis sur l’importance à aboutir à plus de coopération, en tenant compte des compétences respectives et des plans de mobilité régionaux.

Compte tenu de la répartition des compétences, chaque Région ainsi que le fédéral doivent contribuer, dans le strict respect de leurs compétences respectives, à la réalisation de cette vision partagée pour  une mobilité fluide et durable à l’échelle du territoire. Je ne peux toutefois pas répondre à votre question à la place des Régions ; je vous invite dès lors à prendre contact avec mes collègues des Régions.

J’espère que le prochain gouvernement continuera à prendre à coeur mon engagement vis-à-vis de la vision interfédérale.

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