Ma question

Monsieur le président, monsieur le ministre, j’aimerais revenir sur le dossier de la peste porcine africaine et plus spécifiquement sur les responsables de son apparition en Belgique.

Une des hypothèses, sur laquelle il semble difficile de faire toute la lumière, est la piste de sangliers lâchés ou échappés de parcs à gibier.

Une personne citée dans ce cadre est M. Guy Maréchal, cité en justice pour des faits datant de 2003. Une instruction judiciaire à son encontre se serait clôturée par un non-lieu et une indemnité à son bénéfice.

  • Est-il exact qu’il a bénéficié d’un non-lieu? Dans l’affirmative, pour quel motif? Est-il exact qu’il a bénéficié d’une indemnité? Y a-t-il eu un jugement ou une transaction? Si oui, quel a été le montant de ces indemnités?
  • De manière générale, quels sont les procès-verbaux dressés depuis 15 ans – en ce qui concerne, d’une part, l’importation illégale de gibier et, d’autre part, l’absence d’autorisation de parcs à sangliers, ainsi que pour le nourrissage ou les lâchers illégaux de gibier?
  • Pourriez-vous me dire qui a été condamné et quelles leçons vous en tirez?

Koen Geens, ministre

Monsieur le président, chère madame Schlitz, je crains que je vais vous décevoir. Le ministère public me communique que l’enquête sur les causes de la peste porcine africaine est toujours en cours et qu’aucune autre information à ce sujet ne peut être fournie pour l’instant.

Les statistiques du ministère public ne permettent pas de répondre à vos questions relatives au nombre d’infractions constatées ou de procès-verbaux en matière d’importations illégales de gibier, aux permis pour des parcs à sangliers, à l’interdiction de nourrir les sangliers ou aux lâchers de gibier.

De même, aucune information judiciaire ne peut être communiquée dans une réponse parlementaire, s’agissant de dossiers concernant des personnes en particulier.

Je vous prie de m’excuser pour le caractère fort bref de ma réponse, ce sont les règles du ministère public qui sont couramment appliquées, surtout en ce qui concerne les statistiques. Je crois qu’il faut préférer une question écrite, même si je sais que cela prend du temps. Pour ce qui concerne des affaires personnelles, il est fort rare que nous puissions communiquer des informations là-dessus.

Ma réplique

Merci monsieur le ministre. Je connais les dispositions du Règlement de la Chambre qui précisent que nous ne pouvons pas poser de question concernant une personne particulière. Il existe néanmoins une exception, me semble- t-il, quand il s’agit d’une personne qui a une renommée dont on peut dégager un caractère plus général. J’irai relire ce chapitre.

Je propose de déposer une question écrite (lien) en l’espèce, même s’il paraît qu’il y a un embouteillage dans les réponses… Je tâcherai également de revenir sur cette question quand l’enquête sera clôturée.

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