Question posée au ministre des Finances, Jan Jambon. Le compte-rendu est à retrouver ici.
Ma question :
Monsieur le ministre,
En vue du contrôle budgétaire et surtout de la confection du budget 2027, le Bureau du Plan a été chargé de consulter différents experts des finances publiques afin de fournir au gouvernement une série de mesures susceptibles de redresser la trajectoire budgétaire.
Ce travail de consultation a abouti à une liste de mesures dont la plupart ne sont cependant pas chiffrées, à défaut, pour le Bureau du Plan, d’avoir bénéficié d’un temps suffisant.
Alors que l’unanimité semble se dégager parmi les experts sur la nécessité de travailler aussi du côté des recettes, puisque celles-ci se sont structurellement érodées au cours des dix dernières années au regard du PIB, avez-vous chargé votre administration de fournir une évaluation de l’ensemble de ces mesures en vue de pouvoir mener une discussion éclairée sur l’ensemble des pistes de solutions existantes ?
Comme proposé par les experts, envisagez-vous par ailleurs de réduire les régimes d’exception de la taxe sur les plus-values, dont le rendement attendu est dérisoire, de l’ordre de 120 millions nets de précompte mobilier en 2026, selon le SPF Finances, au regard du chiffrage réalisé à l’occasion des élections de 2024, qui prévoyait des rendements entre 3 et 4 milliards pour la taxation des plus-values ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse du ministre :
Madame Schlitz,
Les travaux en vue de l’élaboration du budget 2027 ont désormais été entamés. Dans ce cadre, le gouvernement souhaite renforcer et professionnaliser davantage la préparation des discussions budgétaires.
La consultation d’experts en finances publiques s’inscrit dans cet objectif plus large et visait à identifier, à partir de différents points de vue, des pistes et options politiques possibles.
Les propositions formulées dans ce cadre ne préjugent toutefois pas des décisions qui seront prises par le gouvernement. Elles font partie d’un exercice préparatoire destiné à structurer les informations disponibles et, le cas échéant, à permettre la réalisation d’analyses ou d’estimations complémentaires.
Il appartient au gouvernement de déterminer quelles mesures feront l’objet d’un examen plus approfondi, quelles mesures seront éventuellement chiffrées, et quelles autres pistes pourront être discutées dans le cadre des négociations budgétaires.
Étant donné que ces travaux et discussions sont actuellement encore en cours, je ne peux pas, à ce stade, anticiper les choix que le gouvernement sera amené à faire à cet égard.
Les décisions finales seront prises dans le cadre normal de l’élaboration du budget et après les arbitrages politiques nécessaires au sein du gouvernement.
Dans l’attente, il ne me paraît pas opportun, à l’heure actuelle, de commenter individuellement des mesures ou scénarios éventuels. Dès que le gouvernement aura pris des décisions à ce sujet, celles-ci seront communiquées selon les modalités habituelles.
Si vous me connaissez bien, mieux qu’aujourd’hui, vous savez que jamais, mais jamais, avant que le gouvernement prenne une décision, je ne prends position sur les différentes pistes qui sont lancées partout dans le monde. Je sais que cela complique la vie pour arriver à une solution, et je suis motivé pour trouver une solution.
Ma réplique :
Merci, Monsieur le ministre, pour cette réponse. Je suis rassurée de savoir que vous allez poursuivre quand même l’analyse et le chiffrage de mesures supplémentaires. Je pense que c’est vraiment une bonne chose.
J’entends votre volonté d’avoir un débat apaisé. Je pense qu’en effet, c’est nécessaire au vu de la dernière saga sur le budget 2026, avec finalement les fameux chameaux puants qui nous ont été envoyés ici au Parlement.
Je n’ai pas de réponse sur la question des recettes. Or je pense que c’est quand même un élément politique que vous pourriez partager avec le Parlement. C’est une orientation forte de pouvoir dire qu’on ne fait pas que limiter et réduire les dépenses de l’État, mais qu’on se dit quand même qu’on a un problème avec les recettes. Il est vraiment important de pouvoir regarder cette réalité-là en face.
Par ailleurs, je vous invite aussi à sortir des idées habituelles et à faire en sorte d’aller vers plus de créativité dans les solutions mises sur la table et d’avancer. C’est une suggestion personnelle vers des solutions qui amènent à plus de justice fiscale.
Ce matin, j’étais à la grande manifestation qui se déroulait à Namur, lors de laquelle les secteurs wallons – qui ne vous concernent pas directement, même si vous êtes un ministre belge – s’exprimaient essentiellement par rapport aux politiques menées en Wallonie, et le constat est le suivant : les gens n’en peuvent plus et en ont marre.
Toutes les mesures qui s’abattent sur eux visent à réduire leur pouvoir d’achat, à réduire la qualité des services publics ou à réduire leur qualité de vie ou leur qualité de vie au travail. Aujourd’hui, je pense donc qu’il est vraiment temps de regarder les choses en face et d’aller chercher l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire dans la poche des plus riches.
Vous l’avez d’ailleurs constaté dans la grande enquête : c’est ce que veulent les Belges actuellement. Ils veulent plus de justice fiscale et souhaitent que vous alliez chercher l’argent ailleurs. C’est quelque chose qu’on demande depuis longtemps, il est temps d’arrêter de prendre l’argent toujours au même endroit avec des mesures qui, souvent, ne rapportent pas tant que cela.
Quand vous vous en prenez, par exemple, aux malades de longue durée en organisant des contrôles dans les aéroports pour les personnes qui sont parties en vacances, combien allez-vous récupérer par rapport à l’évasion fiscale et aux paradis fiscaux, aux personnes qui fraudent fiscalement ?
Il est temps aujourd’hui de regarder cette réalité-là en face et d’aller chercher l’argent là où il se trouve. Je vous remercie.
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