Ma question au ministre de l’Agriculture, David Clarinval, le 25 juin 2026. Le compte rendu peut être lu ici.
Ma question :
Monsieur le ministre,
En avril dernier, l’AFSCA faisait état des résultats d’une action de contrôle de la présence de cadmium dans des denrées alimentaires, et pointait un risque localisé dans des zones « supposées contaminées par des activités industrielles historiques ».
Les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires sont fixées par un règlement européen dont le contrôle est assuré par l’AFSCA. En cas de dépassement, le producteur doit détruire entièrement la récolte concernée.
Des maraîchers bio nous expliquent avoir racheté il y a une dizaine d’années une ferme et ses terrains agricoles dont ils ignoraient la pollution, et sans en avoir été avertis. Alors que des intrants minéraux phosphatés sont responsables de contaminations dans d’autres régions, le cadmium présent dans les sols de la région de Liège semble être aussi ou surtout un héritage du passé industriel – a fortiori en bio qui n’autorise pas ce type d’intrants.
Ils considèrent donc que la responsabilité relève de l’action d’acteurs privés industriels et que les réponses doivent être collectives. Ils attendent du soutien des autorités fédérale et régionales, notamment pour compenser les pertes liées aux destructions de récoltes.
Pourtant, l’AFSCA renvoie ces maraîchers et leurs collègues à une responsabilité individuelle en matière de sécurité des produits qu’ils commercialisent.
Monsieur le ministre,
- Quel est l’état des discussions avec collègues régionaux afin d’apporter des réponses coordonnées aux maraîchers concernés par des contaminations au cadmium ?
- Comment est organisée la coordination avec les autorités régionales afin d’augmenter les connaissances sur les mécanismes de transfert du cadmium du sol vers les plantes, et de dépollution par exemple par phyto-extraction ?
- Comptez-vous entreprendre des démarches pour que les responsables de ces pollutions s’ils sont identifiés soient mis à contribution ?
- Comment l’AFSCA détermine-t-elle les lieux d’échantillonnage pour les contrôles ?
- Quel suivi est apporté par l’AFSCA aux autocontrôles effectués par des producteurs ? Les résultats de ces autocontrôles sont-ils inclus dans les chiffres transmis à la Commission européenne ?
- L’AFSCA exerce-t-elle une mission d’information et de sensibilisation auprès des opérateurs existants ou futurs concernant des zones problématiques ?
- En France, la législation a été récemment renforcée pour empêcher la contamination à la source en réduisant les taux de cadmium autorisés dans les engrais phosphatés. Comptez-vous mieux règlementer ces engrais ?
La réponse du ministre :
En ce qui concerne le cadmium, une concertation a été organisée, à l’initiative de l’AFSCA, le 7 avril dernier, en présence des organisations agricoles, du SPW-DGARNE et du SPF Santé publique. Depuis lors, les échanges entre les services compétents se poursuivent de manière régulière afin d’assurer un suivi adéquat des points discutés.
La sécurité de la chaîne alimentaire et la protection des consommateurs impliquent une maîtrise des risques chez les producteurs. Au niveau fédéral, cette maîtrise relève du principe d’autocontrôle applicable à l’ensemble des opérateurs du secteur alimentaire, y compris les maraîchers.
À ce titre, ceux-ci restent responsables de la conformité des produits qu’ils mettent sur le marché et doivent veiller au respect des exigences légales qui leur sont applicables. L’AFSCA veille à la sécurité de la chaîne alimentaire en effectuant de nombreux prélèvements d’une variété d’aliments: viande, poisson, légumes, fruits, céréales, compléments alimentaires pour en garantir la conformité selon les normes européennes en vigueur.
En 2024, 651 échantillons ont été analysés avec un taux de conformité de 99,9 %. La gestion des denrées non conformes relève de règles strictes en matière de sécurité alimentaire, établies dans le General Food Law. (Règlement européen 178/2002).
L’AFSCA veille à ce que les denrées alimentaires non conformes ne soient plus utilisées pour des destinations non autorisées. L’alternative peut être la réutilisation dans l’alimentation animale, à condition que les denrées en question soient conformes aux normes applicables aux aliments pour animaux.
Les engrais phosphatés et les boues d’épuration sont particulièrement suivis depuis de nombreuses années par le SPF Santé publique, direction générale animaux, végétaux et alimentation. L’AFSCA effectue des contrôles chaque année et les résultats sont conformes depuis 10 ans avec la valeur de 60mg/kg. Pour votre parfaite information, 100 % des 241 échantillons vérifiant le taux de cadmium dans les engrais sont conformes et ce, pour les années 2022, 2023 et 2024. Je ne dispose pas encore des chiffres pour 2025.
Par ailleurs, la Commission européenne publiera un rapport au mois de juillet sur l’évaluation du règlement et les normes en cadmium. Il est important de tenir compte des règles harmonisées et de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union: dès lors, les engrais respectant les normes UE constituent une réalité à laquelle nous ne pouvons nous soustraire.
La gestion des contaminants environnementaux, la gestion des déchets, l’affectation des sols en fonction de leur niveau de contamination, l’accompagnement agronomique des agriculteurs et des mesures de soutien à la gestion et à l’adaptation des productions agricoles relèvent entièrement des compétences régionales. Dans ce cadre, la Région dispose de leviers qui permettent de limiter des flux de cadmium par hectare afin de protéger l’environnement et la santé des citoyens.
Quant aux denrées alimentaires non conformes saisies par l’AFSCA ou aux lots refusés par les transformateurs, ils ne font pas l’objet d’une indemnisation financière.
Ma réplique :
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Vous me dites que les destructions de certaines cultures en raison de résultats tests trop élevés ne font pas l’objet d’une indemnisation financière. C’est bien là le problème que je soulève dans la question que je vous ai adressée.
Il y a deux semaines, j’ai rencontré en région verviétoise des agriculteurs qui sont complètement désemparés parce qu’ils ont acheté une vieille ferme il y a dix ans, avec les terrains y attenant, sans qu’on leur dise que ceux-ci présentaient des pollutions historiques liées à l’industrie implantée dans la région.
Aujourd’hui, l’AFSCA mène des contrôles au vogelpik dans ces cultures, et les agriculteurs sont régulièrement obligés de détruire une ligne de légumes. Il ne doivent pas tout détruire, mais juste ce légume-là. Il y a là une forme de gestion à la petite semaine qui ne peut pas s’inscrire dans le temps. Quel est l’horizon pour ces gens?
Aujourd’hui, ce sont eux qui doivent assumer la pleine et entière responsabilité financière de leurs problèmes, alors que certains responsables de ces pollutions historiques ont toujours pignon sur rue dans la région. Dès lors, pourquoi ces responsables ne pourraient-ils pas être mis à contribution pour des dépollutions – si elles étaient entamées – ou pour des dédommagements? Comment peut-on procéder? Si l’on veut maintenir de l’autonomie alimentaire en Belgique, ce qui est nécessaire au regard de la situation géopolitique actuelle, on ne peut pas se mettre la tête dans le sable face à la pollution de régions entières.
Il y a par ailleurs des fluctuations dans les niveaux de pollution. À quelques mètres près, un prélèvement sera positif et un autre négatif. Il faut donc pouvoir mieux monitorer les tests. Selon les informations que je reçois du terrain, trois études sont actuellement menées en parallèle, financées par des fonds publics, sans la moindre concertation entre elles.
Je pense donc qu’aujourd’hui, nous devons reconnaître l’urgence de la situation si nous voulons assurer la sécurité alimentaire en Belgique et, en particulier, en région liégeoise, et si nous voulons permettre à ces agriculteurs de continuer à produire des légumes bio, exempts d’intrants externes nocifs pour la santé. Ces légumes ont par ailleurs des propriétés positives en termes de présence de minéraux, contrairement aux légumes produits en aquaponie qu’on trouve dans les grandes surfaces.
Quels objectifs, quelles limites nous fixons-nous par rapport à ces questions de santé publique? Comment permettra-t-on à ces agriculteurs de garder la tête hors de l’eau financièrement tout en préservant la santé des consommateurs? Ce sont là les bonnes questions à se poser, et vous n’y répondez pas.
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