En 1990, l’homosexualité était retirée de la liste des maladies mentales de l’OMS. La transidentité n’en sera retirée qu’en 2019 : N’étant pas des pathologies, elles ne peuvent faire l’objet de traitement quelconque visant à les modifier ou à les guérir. En 2012, l’OMS déclare que la pratique des « thérapies de conversion » menace la santé et les droits des personnes concernées. L’ONU suivra en les condamnant en 2015 et en les assimilant même à de la torture dans un rapport de mai 2020.
Dans sa résolution du 1er mars 2018, le Parlement européen affirme être en faveur de nouvelles initiatives visant à bannir les thérapies de conversion et demande aux états-membres de légiférer au plus vite pour arrêter ces thérapies discriminantes.
Bien que le phénomène soit plus connu à l’étranger, notamment aux Etats-Unis, avec au moins 700 000 pratiques de conversion connues, la Belgique n’est pas épargnée par ces pratiques inhumaines et dégradantes. Une récente étude du Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP)1 expose les récits de personnes LGBTQIA+ ayant été victimes de thérapie médicale ou de formes d’exorcisme.
Les pratiques de conversion, parfois appelées “thérapies de conversion” sont des pratiques fallacieuses, inefficaces et dangereuses qui visent à changer, supprimer ou éliminer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre des personnes LGBTQIA+. Ces pratiques vont de la psychothérapie et des électrochocs aux coups et même au « viol correctif ». Elles peuvent avoir lieu dans les domaines religieux, médicaux, sectaires, que ce soit par le biais de proches ou de pseudo-professionnels et avoir de terribles conséquences sur les personnes sur qui elles sont pratiquées.
Bien que la Belgique soit régulièrement considérée comme un modèle d’excellence en matière de droits LGBTQIA+, grâce à son arsenal législatif très complet, ces pratiques n’étaient toujours pas interdites en Belgique, comme c’est le cas en France, en Allemagne, en Albanie, dans certaines régions espagnoles et à Malte.
Mon projet de loi visant l’interdiction des pratiques de conversion a été approuvé au Conseil des Ministres le 28 octobre dernier.
L’adoption de ce projet de loi spécifique permettra une entrée en vigueur immédiate de l’interdiction.
Les pratiques de conversion seront définies comme ceci : Par pratique de conversion, on entend toute pratique consistant en ou incluant une intervention physique ou l’application d’une pression psychologique, dont l’auteur ou la victime croit ou prétend qu’elle vise à réprimer ou à modifier l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne, que cette caractéristique soit présente de manière effective ou seulement supposée par l’auteur.
La réalisation de pratiques de conversion sera punie d’un emprisonnement de 1 mois à 2 ans et d’une amende de 100€ à 300€ ou d’une de ces peines seulement.
Lors du choix de la peine et de la sévérité de celle-ci le juge tiendra plus particulièrement compte des facteurs aggravants :
- si l’infraction a été commise par une personne qui se trouve dans une position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence sur la victime.
- si l’infraction a été commise sur un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité.
Le fait de proposer ou d’inciter à des pratiques de conversion, directement ou indirectement sera également pénalisé.
Les tribunaux pourront interdire aux personnes condamnées pour des faits de pratiques de conversion pour une durée maximale de cinq ans, d’exercer une activité professionnelle ou sociale liée à la commission de ces infractions.
“La Belgique est pionnière en matière de droits des personnes #LGBTQIA+. De nombreuses réformes législatives et efforts sociaux en témoignent, mais cette interdiction manquait cruellement à notre arsenal législatif. La possibilité d’être soi-même et la liberté de vivre comme on le souhaite est un principe fondamental de notre société qui ne doit être compromis en aucune circonstance. Cette interdiction est un acte fort pour protéger les victimes contre cette violence symbolique, psychologique et parfois physique. Il s’agit aussi d’envoyer un signal au reste de la société : celles et ceux qui ne sont pas malades ne doivent pas être soignés”. – Sarah Schlitz
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