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Sarah Schlitz
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Question parlementaire – Taxation des plus-values

2 Jul 2025 | Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le ministre,  Alors ça y est, le kern est enfin parvenu à un accord sur la taxation des plus-values. On nous dit qu’il s’agissait simplement de la transposition de l’accord de...

Question parlementaire – Saisies fiscales sur les comptes communs et violences économiques dans le couple

1 Jul 2025 | Droits des femmes, Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le Ministre, Le droit fiscal belge n’offre actuellement pas de solution satisfaisante aux personnes co-titulaires d’un compte bancaire visé par une saisie fiscale, lorsque celles-ci ne sont ni...
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