22 Oct 2024 | Questions Parlementaires, Travail parlementaire
Monsieur le Ministre, Il a été annoncé que les trois prisons bruxelloises, dont celle de Saint-Gilles, fermeraient avec l’ouverture de la méga-prison de Haren. Pourtant, près de deux ans après l’ouverture de Haren, la prison de Saint-Gilles continue...
22 Aug 2024 | Non classé, Proposition de loi, Propositions de loi/résolution
L’objectif de cette proposition de loi est d’apporter des modifications et d’introduire de nouveaux éléments à la loi-programme du 27 décembre 2006, chapitre VI, portant création du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, aux lois relatives à la prévention...
25 Jul 2024 | Propositions de loi/résolution
La police joue un rôle important dans notre société. Les principes et les lignes de forces de sa mission sont inscrits clairement dans le Code de déontologie des services de police: “Art. 3. Les membres du personnel respectent et s’attachent à faire respecter les...
17 Jul 2024 | Proposition de loi, Propositions de loi/résolution
Cette proposition de loi a pour ambition d’apporter une réponse structurelle aux crises qui frappent régulièrement le monde agricole depuis plusieurs années. Les revendications des agriculteurs relatives à une juste rémunération de leur travail impliquent un...
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