Question parlementaire – Taxation des plus-values

2 Jul 2025 | Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le ministre,  Alors ça y est, le kern est enfin parvenu à un accord sur la taxation des plus-values. On nous dit qu’il s’agissait simplement de la transposition de l’accord de...

Question parlementaire – Saisies fiscales sur les comptes communs et violences économiques dans le couple

1 Jul 2025 | Droits des femmes, Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée au Ministre Jambon le mardi 1er juillet 2025 Monsieur le Ministre, Le droit fiscal belge n’offre actuellement pas de solution satisfaisante aux personnes co-titulaires d’un compte bancaire visé par une saisie fiscale, lorsque celles-ci ne sont ni...

Question parlementaire – L’impact de la réforme du chômage sur les CPAS et les moyens débloqués par le fédéral

1 Jul 2025 | Affaires sociales, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question parlementaire posée à la Ministre Van Bossuyt en commission Affaires Sociales le mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Madame la Ministre, La réforme de l’assurance chômage du gouvernement Arizona prévoit l’exclusion de demandeurs...

Question parlementaire – Cadastre de la Régie des bâtiments et logements de fonction des Ministres

1 Jul 2025 | Entreprises publiques, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question parlementaire posée à la Ministre Matz lors de la Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales du mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement de la mise en place...

Question parlementaire : La disparition annoncée du subside pour la participation et l’activation sociale des CPAS

1 Jul 2025 | Affaires sociales, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

​Question parlementaire posée à la Ministre Van Bossuyt en commission Affaires Sociales le mardi 1er juillet 2025 Madame la Ministre, Le subside « Participation et Activation Sociale » (PAS) constitue, depuis des années, un outil indispensable aux missions des CPAS,...

Question parlementaire – Incendie mortel à la prison de Lantin

1 Jul 2025 | Justice, Lantin, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question posée à la Ministre Matz en charge de la Régie des bâtiments le mardi 1er juillet 2025 en commission Mobilité et entreprises publiques.    Madame la Ministre, On a déjà abordé ce sujet en plénière lors d’une interpellation, maintenant, un mois et demi...