Ma question au ministre de la santé, Frank Vandenbroucke, le 7 juillet 2026. Le compte-rendu complet peut être lu ici.
Ma question :
Monsieur le ministre,
C’est loin d’être la première fois que nous discutons tous les deux de ce dossier. Déjà à l’époque où j’étais secrétaire d’État, nous avons eu des discussions houleuses à ce sujet. Ensuite, comme parlementaire, je vous ai aussi interrogé de nombreuses fois et vous semblez perpétuellement camper sur vos positions, affirmant qu’il serait impossible d’avancer dans ce dossier. Pourtant, quand on explique ce dossier, qui peut paraître un peu technique, à des personnes qui ne le connaissaient pas, elles tombent de leur chaise. Imaginer qu’une législation puisse être basée sur des clichés relatifs aux pratiques sexuelles d’une communauté, en l’occurrence les personnes homosexuelles, est en effet extrêmement choquant. Ici, on part du principe que même une personne… Je continuerai à poser ma question au ministre quand il aura terminé son entrevue.
Je disais donc que cette réglementation est particulièrement choquante à partir du moment où l’on comprend qu’une loi est basée sur le préjugé selon lequel les homosexuels seraient infidèles. On considère en effet que même un homme marié avec un autre homme depuis 20 ans, qui vit une relation stable et exclusive, n’est pas éligible. Dès lors, comment qualifier autrement cette législation, si ce n’est d’homophobe? C’est évident. Aujourd’hui, notre pays doit sortir de ces législations stigmatisantes basées sur des clichés et qui ne protègent
pas la population mais continuent par contre à véhiculer des stéréotypes mettant en danger la vie des personnes homosexuelles en Belgique. Monsieur le ministre, il est grand temps d’emboîter le pas aux nombreux pays qui ont aujourd’hui laissé derrière eux ces pratiques problématiques. Il faut s’appuyer sur les véritables conduites à risque, qu’elles concernent des homosexuels, des hétérosexuels, des hétérosexuels refoulés ou autres. Ce qui importe, c’est le risque que l’on fait courir aux receveurs de dons de sang, et non
de s’appuyer sur de prétendues orientations sexuelles problématiques qui n’en sont en rien.
La réponse du ministre :
Les critères d’exclusion temporaire des candidats donneurs liés au comportement sexuel font l’objet d’une évaluation tous les deux ans par le SPF Santé publique. Dans ce cadre, une concertation annuelle, prévue au mois de décembre, réunit le SPF Santé Publique, l’AFMPS, Sciensano, le Conseil Supérieur de la Santé et les établissements de transfusion sanguine en guise de préparation de l’évaluation.
La dernière concertation s’est tenue le 8 décembre 2025. Les établissements de transfusion sanguine et les autres instances prévues par l’arrêté royal du 25 octobre 2018 participent à cette concertation.
Les établissements de transfusion sanguine fournissent notamment un rapport fondé sur les notifications relatives à l’application des critères d’exclusion et des exceptions prévues par la réglementation.
Sciensano établit un rapport annuel sur les données épidémiologiques disponibles concernant les infections transmissibles par transfusion.
Le Conseil Supérieur de la Santé peut formuler un avis scientifique sur les critères et les périodes d’exclusion.
L’AFMPS recueille toutes ces données et évalue les rapports annuels d’hémovigilance concernant le profil de risque des HSH.
La comparaison internationale que j’ai demandée à mes administrations compétentes, à savoir le SPF Santé publique et l’AFMPS, a été reprise dans le rapport d’évaluation suite à cette concertation. Ce rapport m’a été transmis récemment et est examiné en ce moment par ma cellule stratégique Santé publique. Il sera publié à bref délai sur les sites web du SPF Santé publique et de l’AFMPS.
Ma réplique :
Monsieur le ministre,
Vous m’avez énuméré les rapports qui sont en train d’être produits par différentes instances. Mais ce que je vous demande, c’est votre position politique sur ce dossier, qui est inadmissible. Vous rendez-vous compte que la Belgique empêche certains hommes de donner leur sang parce qu’ils ont des relations sexuelles avec des hommes? Il est évident que cette interdiction part du principe que ces personnes sont infidèles et ont des relations sexuelles avec d’autres personnes qui pourraient les contaminer.
C’est ce principe extrêmement choquant et problématique que nous visons. Nous ne voulons pas faire prendre des risques à la population ni donner plus de travail aux instances qui gèrent les dons de sang. Il s’agit ici d’une simple évidence: nous devons nous baser sur les pratiques à risque, et non pas sur un principe qui voudrait que tout homme qui a des relations sexuelles avec des hommes ne peut pas donner son sang. J’imagine que vous percevez la dimension extrêmement problématique de cette législation, qui n’a pas lieu d’être aujourd’hui dans un pays comme le nôtre. Je pense que c’est là ce que nous attendons de la part du ministre de la Santé: un signal politique fort qui mettrait un terme à ces législations discriminantes.
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