Ma question à la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, le 1 juillet 2026. Le compte rendu peut être lu ici.
Ma question :
Madame la ministre,
Une enquête récente de la VRT et de la RTBF a révélé l’existence de vastes réseaux d’échange en ligne où des maris diffusent des images intimes de leur femme à leur insu.
Une femme belge témoigne, expliquant que l’horreur a commencé par un email anonyme contenant des liens vers des sites spécialisés. Mariée depuis 20 ans, cette mère de famille belge a découvert que l’homme en qui elle avait le plus confiance l’avait trahie pendant des années. L’enquête policière a permis de retrouver plus de 1 200 clichés, pris à son insu et diffusés sur internet. Ces images, capturées lorsqu’elle dormait, se douchait ou s’habillait, ont été recueillies par son compagnon sur une période d’au moins cinq ans.
Ce cas n’est pas unique, et on a déjà pu identifier 32 comptes, sur ces plateformes, de femmes wallonnes qui ont subi les mêmes préjudices.
Madame la ministre, c’est évidemment choquant. Sommes-nous surpris? Non. Après l’affaire Pélicot et d’autres affaires qui ont éclaté en Italie récemment, ces agissements sont de moins en moins surprenants, mais ils interpellent et appellent à des réponses politiques.
Avez-vous pris connaissance de ce phénomène et des plateformes « Share my wife »? Des enquêtes sont-elles ouvertes concernant les auteurs belges confirmés? Disposez-vous de chiffres plus récents sur le taux de plaintes et de condamnations faisant suite aux plaintes de cette infraction? Quelles mesures envisagez-vous avec vos collègues pour soutenir les victimes? Des contacts ont-ils été pris avec les plateformes en question pour que ces phénomènes ne puissent plus se reproduire?
La réponse de la ministre :
Chère collègue, nous avons déjà parlé de ce sujet lors de la séance plénière de la semaine dernière. En ce qui concerne l’aspect chiffré de vos questions, je vous invite à introduire une question écrite. Et je peux déjà vous renvoyer à ma réponse à la question parlementaire écrite n°127 de Mme la députée Sophie De Wit du 20 mars de l’année dernière, ainsi qu’à ma réponse à la question écrite n°8496 de Mme la sénatrice Goedele Liekens, du 28 mai 2026. Cette dernière réponse devrait être très prochainement disponible sur le site du Sénat.
Le 17 décembre 2025, une circulaire col 13/2025 du Collège des procureurs généraux, relative à la politique criminelle en matière de cyberviolence à l’égard des personnes, a été approuvée. La circulaire est conçue comme un instrument visant à sensibiliser les policiers et les magistrats du ministère public à la problématique des cyberviolences contre les personnes, et à leur donner des directives et quelques outils pratiques pour le traitement de dossiers y relatifs. Une attention particulière sera consacrée au retrait des contenus problématiques et à la préservation des éléments de preuve qui nécessitent une réaction extrêmement rapide pour limiter le préjudice subi par la victime et empêcher la propagation du contenu. L’accent est mis sur l’impact de la cyberviolence sur les victimes, celles-ci étant susceptible de constituer l’une des dimensions d’une violence qui s’exerce également hors ligne.
L’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes, Child Focus et Unia ont été impliqués dans l’élaboration de cette circulaire. Leurs missions spécifiques y sont décrites et leur collaboration avec les autorités judiciaires y est envisagée. La circulaire prévoit aussi que des efforts soient déployés par les services de police et le ministère public pour renforcer la formation de leurs membres en matière de cyberviolence, afin de garantir une correcte application des directives. En outre, la loi du 30 juillet 2020 a prévu des formations obligatoires pour tous les magistrats en matière de violence intrafamiliale et sexuelle. L’Institut de Formation Judiciaire organise ces formations et peut également y mettre l’accent sur la violence sexuelle numérique.
Les télécommunications et la numérisation relèvent des compétences de la ministre Matz. Je peux néanmoins vous indiquer en bref que le Digital Services Act est un règlement européen, et qu’il est, à ce titre, directement applicable dans tous les États membres, y compris en Belgique, depuis le 17 février 2024.
Ma réplique :
Merci pour la réponse, madame la ministre. Comme vous le mentionnez, les réponses ne viennent évidemment pas que de vous. Il y a également un énorme volet de sensibilisation. On peut quand même se demander comment il est possible que des phénomènes pareils puissent avoir lieu, dans une proportion aussi grande et aussi vaste. Ces personnes, en fait, se sentent dans une impunité totale par rapport à ce qu’elles font. Quand on voit les captures d’écran des posts en question, ces personnes écrivent: « Ah, voici une femme belge », ils partagent des photos de leur femme sous la douche. C’est vraiment hallucinant.
Je pense qu’un gros volet sensibilisation passe aussi par l’EVRAS, l’éducation à la vie affective, dès le plus jeune âge, pour faire en sorte que ces violences sexistes cessent et ne puissent plus se reproduire dans les générations suivantes. Je vous remercie.
Nederlands