Question orale posée au Ministre de la Santé et des Affaires sociales Vandenbroucke. Lien vers le compte rendu complet de la Commission.
Ma question :
Monsieur le Ministre,
Malgré l’existence de soins transspécifiques en Belgique et leur remboursement partiel par l’assurance obligatoire, l’accès effectif à ces soins pour les personnes transgenres reste profondément entravé.
Plusieurs facteurs expliquent ce non-recours : les pratiques médicales en dehors de ces structures sont souvent inadéquates, voire inaccessibles, en raison du refus de certains médecins de poser un diagnostic nécessaire au remboursement. De plus, de nombreux soins essentiels dans le cadre d’une transition sont considérés comme « esthétiques » (épilations, chirurgies faciales, etc.) et ne bénéficient d’aucun remboursement.
Par ailleurs, certaines interventions (vaginoplastie, phalloplastie, etc.) ne sont que partiellement remboursées, une seule fois, malgré la nécessité parfois médicale de les répéter. À cela s’ajoute une grande opacité administrative : l’absence de nomenclature dédiée et le manque de formation des professionnels rendent les parcours de soins incertains et fragmentés.
Mes questions sont les suivantes :
- Quelles mesures concrètes prévoyez-vous d’adopter au cours de cette législature pour garantir un accès équitable aux soins transspécifiques ?
- Comptez-vous élargir le champ des soins remboursés (épilations, logopédie, cryopréservation, chirurgies non prises en charge aujourd’hui) et supprimer l’exigence d’attestations psychiatriques non désirées ?
Je vous remercie.
La réponse du ministre :
Chère collègue, l’accès aux soins adéquats pour les personnes souffrant de dysphorie de genre est effectivement une souffrance importante.
C’est sur cette base que repose le nouvel accord gouvernemental qui prévoit de renforcer le prix en charge des personnes transgenres après une évaluation des programmes de soins et un examen des besoins. En 2025, la désignation des centres de congrès par l’INAMI pour l’accueil des personnes transgenres est approuvée par le vote des deux à six. Le centre est conçu pour s’adapter au type et à l’adaptabilité des lieux, ainsi qu’aux spécificités du terrain. Grâce à l’augmentation des capacités, la première étape consiste à prendre en compte l’importance de la demande et la prise en charge à long terme. Parmi les événements actuels, certains facteurs sont essentiels pour l’avenir.
Ces centres proposent également une assurance, moyennant un certain prix, pour adapter et compléter l’apparence de la personne. La formation d’un réseau de professionnels attentifs à leurs besoins et la sensibilisation et la reconnaissance des personnes transgenres sont encore nécessaires. Quant à la nomenclature, la spécification de celle-ci, au détriment de la dysphorie de genre chirurgicale, n’est pas une méthode efficace.
Par ailleurs, certains traitements ne pourront a priori jamais faire l’objet d’un remboursement, car ils sont considérés comme des traitements esthétiques.
Ma réplique :
Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses.
La précision sémantique, outre la dysphorie du genre, le son des transgenres de la personne et son identité avec les différents genres de la cellule dans laquelle la société est assignée selon sa nature et selon qu’ils sont communiqués avec respect. Il n’y a pas plus de temps que nécessaire pour la défense du fondement humain.
Il ne faut jamais dire jamais. Au niveau communautaire, par exemple, un changement dans la nature des questions qui modifient le genre résulte généralement d’un changement dans la situation rapportée et d’un changement dans la nature de la situation.
Il n’est pas nécessaire de faire une distinction, tant pour son efficacité que pour son aspect esthétique. Il est important de comprendre la nature de l’intervention et le respect de l’intégrité physique du patient ; c’est pourquoi l’opération est réalisée à visage découvert. Vous n’avez aucune inquiétude à avoir concernant l’entreprise pendant l’intervention.
La nature transgenre de la personne est sujette à discrimination, et les difficultés liées à l’emploi de travailleurs stables et à la qualité de leur travail constituent un double fardeau.
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