Ces questions ont été adressées au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Mobilité du 2 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici.
Monsieur le Ministre,
Vous annoncez que certaines tâches RH seront exécutées entre HR Rail, la SNCB et Infrabel. Plutôt que de supprimer HR Rail, pourquoi ne pas simplement renforcer sa mission centrale pour éviter les doublons, au lieu de multiplier les entités RH en interne?
Pouvez-vous ensuite confirmer que le recrutement sous statut va progressivement disparaître pour les cheminots?
Si la gestion du personnel est confiée à chaque entité séparée (SNCB/Infrabel), comment garantissez-vous l’uniformité des conditions de travail pour les cheminots, aujourd’hui couverts par un statut unique HR Rail?
Réponse du Ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke
Mesdames les députées, en tant que membre du gouvernement Arizona, je me dois de rester fidèle aux mesures prévues dans l’accord de coalition largement négocié par des partis élus démocratiquement.
En ce qui concerne la réforme de HR Rail, et pour que nous soyons bien d’accord sur le contenu de la phrase, l’accord de gouvernement indique ceci: « Une modification de l’objet social de HR Rail s’impose afin que les compétences de sélection, de recrutement et de gestion du personnel soient transférées aux entités opérationnelles de la SNCB et d’Infrabel. Ceci vise une plus grande efficacité et une gestion fonctionnelle mieux adaptée aux besoins spécifiques des entités respectives. D’autres rationalisations ainsi que la question de l’employeur légal du personnel ferroviaire seront étudiées. » Je ne lis donc nulle part dans cet accord qu’il est question de supprimer HR Rail ou le statut. Certaines tâches sont exécutées à la fois par les entités et par HR Rail, avec pour conséquence inévitable de nombreuses consultations supplémentaires, voire des duplications et parfois des triples emplois.
La transformation de HR Rail s’inscrit donc dans un exercice de rationalisation et de responsabilisation des différentes entités. Chacune d’elles devient responsable de la mise en œuvre des processus RH relatifs à son propre personnel. Nous savons en effet qu’ils n’exercent pas les mêmes fonctions et ne remplissent pas les mêmes occupations. Beaucoup de ces processus sont discrétionnaires, il est donc normal qu’elles puissent prendre leurs propres décisions dans le respect de la réglementation. J’examine avec HR Rail, la SNCB et Infrabel la meilleure manière de concrétiser l’accord de gouvernement dans ce domaine. Une telle analyse ne peut se réaliser en quelques jours, vous en conviendrez. Comme je l’ai déjà exprimé à plusieurs reprises ici, l’objectif est clair mais le chemin pour y arriver doit encore être défini. En l’occurrence, les missions et la représentation de l’employeur juridique qui seraient transférées, ainsi que les modalités de ce transfert, font l’objet de la concertation en cours avec les organisations syndicales reconnues et les représentants des trois entreprises publiques. Il n’est en tout cas certainement pas question de court-circuiter ce dialogue social de quelque façon que ce soit.
Je peux donc entendre que vous ne disposiez pas de la réponse totale aux questions que vous vous posez légitimement mais j’ai un engagement à l’égard des organisations syndicales dans le cadre de la concertation, c’est de communiquer sur des accords – et il y a des accords qui sont à ce jour déjà conclu – mais de communiquer lorsqu’on aura un accord global. Comme j’ai dit tout à l’heure, tout est dans tout.
Ma réplique
Monsieur le Ministre,
J’entends la volonté d’arriver à un accord et de communiquer l’ensemble à la fin. Je pense que c’est louable dans votre chef qu’il y ait ce dialogue qui soit en cours. Maintenant, nous serons attentifs – et c’est ce qui inquiète fortement les travailleurs – à ce qu’il n’y ait pas de perte de droits à travers cette suppression d’HR Rail et que la concertation sociale soit bien respectée dans ses principes fondamentaux.
En effet, il ne faut pas que cela soit un dialogue qui, finalement, se résume par un passage en force. Ce seront les balises que nous regarderons dans les prochains mois sur ce dossier. On regrette aussi la suppression d’HR Rail qui permettait une mobilité entre les deux entreprises, qui sera du coup plus compliquée. On pense que cette décision ne va pas dans le bon sens, mais elle vous appartient.
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