Question orale déposée en juin 2025 mais posée au Ministre Beenders en commission le 22 octobre 2025. Lien vers le compte rendu complet de la Commission
Ma question :
Monsieur le ministre,
90 employeurs de Gand ont été mis en demeure pour discrimination présumée dans le cadre d’un projet pluriannuel mis en place par la ville de Gand et Unia pour lutter contre la discrimination sur le marché du travail. Alors que les phases précédentes étaient axées sur des mesures de référence, la sensibilisation et la formation, la phase finale comprenait des actions en justice telles que la mise en demeure. Sur les 118 entreprises sélectionnées, 90 ont reçu une convocation.
Considérant que la lutte contre les discriminations fait partie intégrante des missions d’Unia, considérant que cette mission est essentielle pour garantir le principe d’égalité entre tous les citoyens de notre pays, considérant que s’adonner à des discriminations est illégal et considérant que les discriminations sont encore très présentes sur le marché de l’emploi, pour quelles raisons vous êtes-vous opposé au Centre de l’Égalité des chances dans cette affaire?
La réponse du ministre :
Madame Schlitz, la lutte contre la discrimination est une priorité majeure pour moi. Cependant, je m’oppose à la procédure qui a été suivie dans ce cas précis à Gand, où des mises en demeure ont été immédiatement émises sans consultation ni dialogue préalable. Cela compromet le soutien aux tests de discrimination, une méthode que je soutiens pleinement.
J’ai également exprimé cette préoccupation à Unia.
Ma réplique :
Merci, monsieur le ministre. Je suis un peu étonnée parce qu’il m’est revenu qu’il y avait bien eu des contacts en amont et que ce n’était ni une approche top down ni une méthode de la surprise qui avait été mise en œuvre. De ce que j’ai vu du travail effectué par Unia ces dernières années, c’est un catalyseur de tensions et un organe qui permet le dialogue et justement d’éviter des actions en justice, qui seraient beaucoup plus nombreuses si Unia n’existait pas.
À ma connaissance, Unia, quand il effectue des tests de discrimination ou quand il reçoit une plainte ou un signalement de la part d’une victime, va dans un premier temps prendre des contacts en vue d’une médiation avec les entreprises concernées, ce qui, dans une très large portion des cas, dispense d’une action en justice. Je pense donc que c’est vraiment sur cet aspect-là qu’il faut miser et qu’il faut envisager l’action d’Unia.
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