Monsieur le Ministre,

En juin 2023, la Belgique adoptait un arrêté royal interdisant l’exportation de pesticides interdits en Europe, se positionnant comme pionnière sur cette question. Pourtant, des inquiétudes émergent suite à votre refus de cosigner une lettre, portée par le Danemark, appelant à une interdiction européenne généralisée de ces exportations toxiques.

Ce refus signifie-t-il que la Belgique envisage de reporter l’entrée en vigueur de son interdiction, prévue pour le 28 mai prochain ?

La Belgique soutiendra-t-elle les futures initiatives européennes visant à bannir ces exportations ?

Réponse du Ministre de l’Agriculture

L’arrêté du 19 novembre 2023 ne cible qu’un certain nombre très limité de produits, permettant l’exportation de certains produits non repris des services, bien qu’interdits pourtant d’utilisation au sein de l’Union Européenne. De plus, l’arrêté prévoit une réévaluation périodique afin d’ajouter ou de retirer des produits, selon les besoins.

Le gouvernement précédent ne s’est donc jamais engagé en faveur d’une interdiction totale des exportations de produits chimiques dont l’utilisation est proscrite dans l’Union européenne. Je ne peux pas me prononcer, ni anticiper les décisions qui seront prises par le prochain gouvernement en ce qui concerne le report ou la remise en cause de l’entrée en vigueur de cet arrêté royal.

Par ailleurs, en ce qui concerne le soutien durant la présidence belge, il est d’usage que l’État qui préside, en l’occurrence la Belgique à l’époque, s’abstienne de prendre position sur des dossiers en cours. Cette réserve était d’autant plus justifiée dans le cadre des affaires courantes. Pour se prononcer sur un dossier d’une telle complexité, il est essentiel de disposer de l’ensemble des informations et des études nécessaires ; des éléments qui n’étaient alors pas pris en compte à ce stade dans la lettre proposée par le Danemark.

L’utilisation des produits interdits d’usage en Europe par des pays tiers doit sans conteste se restreindre. Les besoins de lutte contre les ravageurs de cultures sont différents dans le monde. La possibilité d’approvisionnement de substances ne réside pas uniquement en Europe. Il n’y a pas que la Belgique qui produit ce genre de produits.

La Coopération agronomique internationale et le soutien aux pays et partenaires doivent davantage prendre le relai. Une telle stratégie doit être phasée pour assurer son implémentation. Elle doit prendre en compte les réalités de chacun, ainsi que l’établissement de normes en résidus cohérent.

J’ai rappelé au Conseil des Ministres européens pas plus tard qu’hier que nous soutenons également le fait que les normes appliquées aux importations soient similaires aux normes appliquées au sein de l’Union européenne, pour autant que celles-ci ne soient pas défavorables à nos agriculteurs et maintiennent un level playing field, comme je l’ai encore très clairement rappelé hier.

En résumé, notre responsabilité est d’avancer avec pragmatisme et cohérence en tenant compte des réalités internationales, tout en défendant les intérêts de nos agriculteurs et les normes élevées de l’Union européenne.

Je vous remercie pour votre attention.

Ma réplique

Merci, Monsieur le Ministre.

Cette réponse me laisse sur ma faim ou alors elle est plus qu’inquiétante – il faut choisir.

Vous nous dites que vous ne pouvez pas choisir à la place du prochain gouvernement si une décision qui a déjà été prise en 2023 doit s’appliquer. Sauf votre respect, vous êtes quand même impliqué dans les prochaines négociations et je pense que le MR est un élément central dans la décision d’appliquer, ou pas, cet arrêté royal. Ne tournons pas autour du pot.

Vous nous parlez de complexités, de nécessité d’études, de prendre un certain recul…La santé humaine est la même à l’autre bout de la planète ou ici.

Dès lors, faire venir par avion des pesticides interdits pour qu’ils soient consommés dans nos pays est évidemment extrêmement problématique. L’intérêt de nos agriculteurs ici n’est pas de permettre à des agriculteurs, là-bas, d’utiliser des produits mauvais pour la santé des consommateurs, ici. D’autre part, le fait que des producteurs à l’étranger produisent à moindre coût grâce à ces pesticides extrêmement dangereux n’est pas non plus dans l’intérêt de nos agriculteurs.

Je pense donc que l’Europe a un rôle à jouer afin d’harmoniser vers le haut les normes en matière de protection de la santé et de l’environnement. Et c’est là que nous vous attendons, Monsieur le Ministre.

Question posée au Ministre de l’Agriculture en Commission Santé le 28 janvier 2025.