D’ici 2029, vous prévoyez 600 millions d’euros de recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude fiscale. On pourrait être plus ambitieux au vu du manque à gagner estimé à 30 milliards par an par Oxfam.
Comment avez-vous estimé ces 600 millions? Par quels moyens atteindrez-vous ces objectifs?
On prévoit de réduire les moyens IT de l’administration. Les fonctionnaires chargés de la lutte contre la fraude fiscale seront-ils épargnés?
L’accord de gouvernement prévoit de recruter 300 personnes pour la lutte contre la fraude fiscale. Quel en est le timing et quel en est le retour supplémentaire attendu?
Réponse du Ministre des Finances :
Notre programme de lutte contre la fraude est ambitieux. De nombreuses mesures sont prévues.
Concernant les recettes pour 2026, de nouvelles initiatives législatives sont en préparation, conformément aux mesures prévues dans l’accord de gouvernement.
Trois cents agents supplémentaires seront recrutés pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale ainsi que pour renforcer les effectifs de la police judiciaire et des services de
la Justice. Les décisions relatives à la répartition concrète de ces moyens humains seront prises ultérieurement par le gouvernement.
Dans une grande administration telle que celle des Finances, il n’est pas impossible de réaliser des économies tout en affectant davantage de personnel à la lutte contre la fraude.
Ma réplique :
Nous attendrons plus d’éléments concrets par rapport à cet enjeu fondamental de justice fiscale, notamment dans votre note d’orientation politique, que nous suivrons avec attention.
Consultez le compte-rendu intégral de la Commission Finances et Budget du 25 février 2025 ici.
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