Cette question a été adressée au Ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, lors de la commission Mobilité du 2 avril 2025. Le compte rendu complet est disponible ici.
Monsieur le Ministre,
La suppression des statuts ne risque-t-elle pas de générer une instabilité du personnel, avec un turnover élevé, préjudiciable à la sécurité ferroviaire à long terme? Il s’agit à nouveau d’un sujet qui préoccupe très fortement les cheminots, qui m’ont demandé de vous interroger.
J’ai discuté lundi avec un technicien du rail, qui m’a expliqué que, par le passé, les statuts permettaient de se projeter bien plus longuement dans une carrière. En effet, avoir des statutaires permet de former un personnel qui devient, par la suite, très qualifié pour le métier et motivé à rester dans la fonction. Selon ce technicien, le fait de détricoter les statuts aura tendance à provoquer une plus grande mobilité du personnel et donc à générer des véritables difficultés au niveau de l’entretien du matériel.
Monsieur le Ministre, avez-vous déjà un avis à ce sujet?
Réponse du Ministre fédéral de la Mobilité, Jean-Luc Crucke
Chère collègue,
Bien que j’aie un avis sur de nombreuses questions, ce qui importe avant tout en cette matière, c’est l’avis du gouvernement.
Ceci dit, les mesures que vous évoquez font, aujourd’hui, l’objet de négociations avec les organisations syndicales. Il n’y a donc pas, stricto sensu, de disparition affirmée du statut, même s’il y a une volonté d’aller vers de l’emploi contractuel. Toutes les modalités liées à cette problématique sont en cours de discussion avec les syndicats.
Nous avons convenu, avec les syndicats et les représentants des entreprises publiques – y compris les trois CEO –, de ne pas communiquer sur les mesures. Des accords sont en train d’être conclus, mais ils restent partiels et ne couvrent pas l’ensemble des enjeux. Plusieurs semaines de négociations sont encore nécessaires.
Nous avons convenu de ne pas communiquer sur le fond des négociations afin d’éviter toute interprétation partielle, ou parfois même partiale, comme cela peut se produire dans certains cas.
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