L’accord de majorité (Arizona) prévoit de diminuer la déduction des pensions alimentaires de 80 à 50 %.
Cette mesure était réclamée par les mouvements féministes en raison de l’inégalité de traitement qu’elle induisait: le débiteur, qui est souvent le père, pouvait déduire les montants versés, tandis que les montants perçus par la mère étaient imposés globalement.
- Allez-vous vous assurer que cela ne fera pas baisser le paiement des créances alimentaires, déjà problématique dans plus de la moitié des cas?
- Pourquoi ne pas envisager que les montants perçus par la créancière ne soient pas globalisés dans son revenu?
Réponse du Ministre des Finances :
Cette mesure est inscrite dans l’accord de gouvernement. Je viendrai en commission avec les différentes modalités du projet de loi et les réponses à toutes vos questions. Je vous demande encore un peu de patience.
Ma réplique :
Vous préciserez vos pensées dans vos notes de politique générale et projets de loi, mais vous avez certainement une idée de votre façon de procéder. Notre rôle en tant que parlementaires est de vous alerter sur certains impacts, dont ceux de genre. Il vaut mieux le dire avant les intercabinets plutôt qu’après.
Consultez le compte-rendu intégral de la Commission Finances et Budget du 25 février 2025 ici.
Nederlands