Question écrite posée le 26 mai 2025 à David Clarinval.
Monsieur le Ministre,
Selon le dernier rapport de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, publié le 28 avril 2025, le nombre de signalements de discriminations de genre continue d’augmenter, avec 1 126 signalements
enregistrés en 2024, soit une hausse de 6,5 % par rapport à l’année précédente.
Le domaine du travail reste particulièrement préoccupant : 30 % des signalements concernent des discriminations à l’embauche ou dans l’emploi, et près d’un signalement sur deux dans ce domaine porte sur la maternité et les responsabilités familiales. Cette tendance illustre la persistance d’inégalités structurelles profondes sur le marché du travail, notamment à l’encontre des parents. Monsieur le Ministre,
- Quelles actions votre gouvernement entend-il prendre pour lutter plus efficacement contre ces discriminations, notamment dans les processus de recrutement et dans la gestion des carrières ?Des initiatives spécifiques sont-elles prévues pour renforcer les obligations des employeurs en matière de non-discrimination et améliorer la sensibilisation des entreprises ?
- Enfin, avez-vous prévu de renforcer la coopération avec des acteurs comme l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes afin de mieux prévenir, détecter et sanctionner ces discriminations dans le monde du travail ?
Je vous remercie.
Réponse du Ministre :
Madame la Députée,
La lutte contre les discriminations constitue un axe essentiel d’une politique de plein emploi. Garantir l’égalité des chances est à la fois une exigence de justice sociale et une condition pour mobiliser les compétences nécessaires à notre économie.
L’Inspection du travail (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) contrôle l’application des trois lois fédérales antidiscrimination dans le domaine des relations de travail. Elle mène des enquêtes réactives et
proactives et, depuis 2022, dispose d’un codage interne permettant de mieux suivre les plaintes et critères protégés. Depuis, elle a traité 9 plaintes liées au sexe ou genre (dont 2 pour grossesse et 1 pour congé parental), toutes ayant révélé une irrégularité. De nombreuses victimes s’adressent aussi directement à l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes (IEFH), avec lequel l’Inspection
collabore régulièrement, ainsi qu’avec UNIA et d’autres acteurs pertinents. Cette coopération favorise le partage d’expériences et l’amélioration des pratiques et de la législation.
En 2025, la lutte contre les discriminations a été inscrite comme priorité distincte dans le Multi Annual Control Plan. Tous les inspecteurs suivent une formation de base en collaboration avec UNIA et l’IEFH, et 38 inspecteurs de référence sont spécialement formés pour traiter les cas complexes et réaliser des tests pratiques de discrimination (principalement lors du recrutement). L’Inspection développe également des outils de datamining pour détecter de manière proactive les discriminations, mais ce système repose encore surtout sur les plaintes reçues. Enfin, l’ensemble du personnel du SPF ETCS a suivi en 2024 la formation en ligne « e-Div », élaborée avec UNIA, afin de renforcer la prévention et la gestion de la diversité.
Nederlands