Question posée le 11 juin 2025
Madame la ministre Van Bossuyt,
En séance plénière, j’ai interrogé le premier ministre sur la lettre qu’il a cosignée avec plusieurs dirigeants européens, dont certains sont peu fréquentables, demandant notamment aux juges de la Cour européenne des droits de l’homme de ne plus appliquer aussi strictement certaines règles et le respect de principes.
Madame la ministre, il a déclaré aux parlementaires que les règles de la Belgique seraient beaucoup trop rigides, empêchant par exemple la Belgique d’expulser des pères d’enfants belges n’ayant pas construit de lien avec leur enfant.
Madame la ministre, confirmez-vous ces propos? Selon vous, y a-t-il en Belgique, comme le dit le premier ministre, des hommes qui sont parents d’enfants belges et qu’on ne peut pas expulser pour cette raison? C’est quelque chose qui n’arrive jamais, selon lui. Dites-nous quelle est la réalité du terrain.
Réponse de la Ministre :
Madame Schlitz, l’Office des étrangers ne procède au retour du parent qu’en cas d’infraction grave à l’ordre public et après une évaluation approfondie et une motivation fondée sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) y veille très attentivement. De plus, ces retours sont souvent suspendus par des procédures de regroupement familial introduites pendant la détention.
Ma réplique :
Madame la ministre, je vous remercie. Je vois que vous êtes prudente. En Belgique, nous expulsons donc des pères. Ceux-ci ne sont pas des pères biologiques sans aucun lien avec leurs enfants. Non, nous expulsons des pères qui ont un lien avec leurs enfants qui sont de nationalité belge, en prétendant notamment dans certains dossiers que ces pères n’auraient qu’à entretenir le lien familial et que le droit à la vie familiale des enfants pourrait être respecté en cas d’expulsion, simplement grâce aux nouvelles technologies, notamment par visioconférence.
Madame la ministre, les propos du premier ministre sont faux. Ce qu’il a déclaré en séance plénière sont des mensonges. Vous le savez très bien. Et, aujourd’hui, vous venez de le confirmer.
Nederlands