Question posée au Ministre Quintin le mardi 15 juillet 2025
Monsieur le Ministre,
Cela ne vous a pas échappé, une tentative de féminicide a eu lieu dans le Limbourg la semaine passée. Après des années de violences conjugales, une femme de 41 ans a été brûlée vive par son ex-compagnon. Ce dernier, en prison pour les faits de violence qu’il lui a infligés, était en congé pénitentiaire.
Ce drame doit pouvoir ouvrir une discussion sur la manière dont on prend en charge les victimes et les auteurs de violences conjugales. La loi Stop Féminicide, une première en Europe et adoptée à la Chambre en 2023, est un outil important pour travailler de manière globale pour mieux protéger les victimes et avancer vers une société apaisée.
Depuis que vous êtes ministre, quelles avancées avez-vous mis en place pour l’implémentation de cette loi sur le terrain ?
Notamment, la compréhension des mécanismes à l’œuvre, le cycle de la violence et les nouveaux outils de lutte contre les féminicides sont-ils mieux pris en charge par la police ?
Réponse du Ministre :
Le phénomène des violences intrafamiliales et sexuelles est effectivement, et fort heureusement, de plus en plus pris en considération dans les différents services de notre Etat et des entités fédérées afin d’augmenter le niveau d’efficacité face à ces risques de drame et de passage à l’acte.
Le travail qui est mené notamment par les services de police et de la Justice sous la coordination de l’Egalité des chances est essentiel et nous veillons d’ailleurs à assurer une concertation structurelle. D’autant que les intervenants se situent à plusieurs niveaux de compétences comme le sont les Veilige Huizen et les réseaux Olista à Bruxelles et Divico en Wallonie notamment. L’échange d’informations est primordial.
Par ailleurs, les outils de sensibilisation à ce type d’actes et d’agressions sont renforcés pour les services de police, afin d’assurer une vigilance de la première ligne, soit dans un commissariat lors d’un dépôt de plainte, soit directement en intervention. Et aussi pour garantir que des actions particulières se prennent dans le cas où il y a des enfants.
Ce qui est mis en place, notamment dans le cadre de la loi dite féminicide ou de la loi instaurant l’accueil multidisciplinaire des CPVS (Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles), doit continuer à être renforcé. Il faut continuer encore à améliorer l’assistance aux victimes par les policiers et cela passe par des formations.
Les policiers et les membres du cadre administratif et technique des services de police auront accès à de nouvelles formations et sensibilisations. Six formations sont d’ores et déjà reconnues.
La plateforme d’informations interne policière ‘Wikipol’, mise à jour régulièrement, permet aussi de sensibiliser l’ensemble des policiers sur ce phénomène, sur les mécanismes relationnels qui sous-tendent ces violences, le niveau de risque et le processus de passage à l’acte. Evidemment le risque ne sera jamais nul, mais ces informations, et ces formations suivies, permettent de renforcer la compétence.
Des formations pour les fonctionnaires de référence et pour les policiers de première ligne qui accueillent les victimes sont mises en œuvre comme le prévoient les dispositions de la Loi Féminicide. C’est environ 1.500 inspecteurs des mœurs qui ont été formés et cela va bien entendu se poursuivre.
Par ailleurs, avec mes collègues de l’Egalité des Chances et de la Justice nous pérennisons l’alarme mobile anti-rapprochement (AMR) pour protéger les victimes, et nous allons renforcer la coordination du système.
Encore un mot, concernant les situations moins aigües, une amélioration de ‘Police-on-web’ est aussi en cours, afin de favoriser les signalements et les dépôts de plainte, ce qui reste un problème dans ce type de situation. C’est aussi à ce niveau de l’information, pour que les services de police puissent déceler des situations à risque, que le travail d’amélioration doit, et va, se poursuivre.