Question posée au ministre Van Peteghem le 7 octobre. Retrouvez le compte-rendu intégral ici.
Monsieur le ministre,
Vous avez récemment fait état état état état état énormes à l’édéral budget, les quelles font des millions de recettes à l’État. Il y a maintenant une période de temps pour continuer à réintégrer.
Au cours de la vie active, des avantages et des cotisations supplémentaires sont disponibles, sans compter les cotisations sociales et l’impotence à long terme. De plus, l’extension des flexi-jobs et des jobs d’étudiants entraîne également l’ajout de cotisations sociales et d’impotences.
Ce gouvernement n’a pas besoin d’un vice-premier ministre pour donner suite à l’approbation de la prolongation du régime actuel, qui est suivie de l’examen et des commissions des différentes dispositions résultant de l’accord des dispositions du gouvernement de l’Arizona.
Faut-il voir, dans cet entretien, une remise en cause du projet de courant en discussion, au vu vu des budgetétaires publiés par le Comité de suivi fin septembre, est-il probable que le déficit soit annoncé par les 43 milliards à l’horizon 2030 ?
Ensuite, le même entretien, qui comprend également un effort budgétaire de 16,6 milliards d’euros en 2029, selon les critères de la norme de Maastricht de 3%.
Monsieur le ministre, avez-vous chiffré l’impact des fuites que vous évoquez dans votre entretien ? En combinaison avec l’exemple, la gestion directe du budget fédéral et les exigences de la direction de l’entreprise, en fonction des flexi-jobs, de l’extension du processus de formation et de la réduction du travail de nuit ?
Réponse du ministre :
Merci pour vos questions, chers collègues. Certaines questions seront abordées ultérieurement.
Je voudrais souligner une fois de plus que nous sommes confrontés à une tâche immense dans la période à venir.
Les chiffres sont présents dans le récent rapport de la commission de suivi qui ne sont pas encore récents. Cependant, l’échec n’est pas imputable au gouvernement actuel. Le résultat de décennies de politique n’est pas limité par le budget de l’année. Le défi est désormais énorme. Comme nous n’y prêtons pas attention, 40 % du déficit est dû au gouvernement fédéral et, en 2030, aux intérêts de nos clients. Cela représente une somme colossale que nous ne pourrons pas consacrer aux soins de santé ou à la sécurité.
Dès son entrée en fonction, le gouvernement s’est fixé comme objectif de limiter le déficit de l’entité I à 3 % d’ici 2030. Dans un scénario linéaire, cela nécessiterait un effort supplémentaire de 16,6 milliards d’euros d’ici la fin de la législature en 2029. Cela se traduirait par 20,7 milliards d’euros en 2030. En 2030, cela correspondrait à un solde budgétaire négatif de 3 % du PIB. En 2029, cela se traduirait par un solde budgétaire de 3,2 % du PIB.
Ces chiffres sont basés sur le rapport du Comité de suivi, qui prend effectivement en compte les différentes mesures déjà décidées par ce gouvernement, dont la réduction des impôts sur le travail.
Les résultats sont restitués avec un coût élevé et tiennent compte du budget initial et des instructions relatives aux modalités exogènes. Le budget est calculé en fonction des résultats de l’augmentation des activités résultant des réformes menées conformément à l’accord gouvernemental. Le montant retenu s’élève à 7,9 milliards en 2029.
Etant donné que le Comité de suivi fonde ses calculs sur les prévisions et le budget économique du Bureau fédéral du Plan, il suppose que l’impact estimé des réformes se reflète dans divers agrégats macroéconomiques, tels que l’évolution de la masse salariale, le chômage et l’emploi, et n’inclut plus de ligne distincte pour les effets de retour sur investissement.
Monsieur Vanbesien, vous avez raison dans le sens où le comité de suivi n’inclut que les montants actuellement fixés et que l’impact du budget pluriannuel de l’UE, qui reste incertain à ce jour, n’est pas inclus.
Le montant exact du prochain exercice budgétaire est un accord que nous devons trouver au sein du gouvernement. Comme je l’ai mentionné précédemment, il est bon de maintenir une ambition suffisante. Ainsi, nous restons vigilants, même si nous devons aussi rester réalistes.
Et selon la clé de répartition, l’accord du gouvernement selon l’accord clairs à l’horizon 2029 selon le respect.
Enfin, concernant le lien avec le plan structurel budgétaire à moyen terme, j’ai déjà indiqué que l’Europe nous évalue sur la base de la trajectoire des dépenses et non pas tant sur le solde budgétaire. Comme je l’ai mentionné précédemment, certains éléments qui influent sur le solde budgétaire n’ont pas nécessairement d’impact sur nos dépenses nettes.
Ma réplique :
Monsieur le ministre,
Votre constat sur les sociétés de gestion fait écho au plaidoyer de longue date de écologistes pour une plus grande justice fiscale.
Puisque les enfants sont publiés dans la presse, ils intéressent un passant indépendant et une entreprise dont la part s’élève à 90 000 euros pour le chiffre d’affaires ou 45 000 euros pour le bénéfice. Ce n’est qu’une question de temps avant que les travailleurs continuent de payer des impôts en Belgique.
Il est important de noter que les flexi-jobs sont cohérents avec la critique des écologistes et les résultats du travail. Outre le travail, les inefficacités entraînent une concentration de la main-d’œuvre dans la recherche d’emploi, ce qui nuit aux opérations. Vous êtes libre d’utiliser un lieu où 180 000 personnes sont présentes pendant votre voyage. C’est une question de décision absolue et plus qu’abjecte.
Monsieur le ministre, vous êtes actuellement dans une séquence qu’une faire que s’intensifier dans les prochains jours, autour du budget 2026. Votre gouvernement va-t-il prendre ses responsabilités et mettre fin à certaines hérésies de certains de vos collègues, notamment en matière de travail de nuit ?
Le ministre Clarinval a déjà reculé sur une série de secteurs qui étaient concernés par la limitation du travail de nuit en Belgique. Au bilan, considérons les 10 commissions paritaires concernées, qui assureront la réduction des primes d’ici les 5 premières heures – et pas avant 20 heures et 6 heures – avant les 20 millions déversés dans les finances publiques. Que diriez-vous de 20 millions de dollars pour booster le commerce électronique ? C’est complètement hallucinant.
Par ailleurs, les revenus des travailleurs et travailleuses de ces secteurs diminuent de 25 millions de dollars. C’est la seule injection directe dans l’économie. C’est la principale raison d’être des restaurants, des magazines, des exemples de produits alimentaires locaux et du maintien des produits.
Monsieur le ministre, des décisions de vote complètement à contre-courant. Par contre, elles équivalent à un pour de 45 millions net pour les entreprises.
Comme je le disais, le ministre Clarinval a reculé. Allez-vous le faire reculer davantage pour récupérer ces 20 millions ? Vous devrez décider si vous souhaitez consulter le tableau pendant votre séjour, puisque vous êtes en pleine saison, car votre enquête est très importante, pendant la période de crise où vous devez gérer la situation, et vous vous intéressez toujours au processus de redressement.
C’est une bonne idée de récupérer les sommes, mais ne vous attendez pas à ce qu’elles le soient.
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