Monsieur le Ministre,
En temps normal, il existe un mécanisme qui permet aux parquets d’ordonner l’éloignement d’un conjoint violent. Il est malheureusement très peu appliqué alors que les besoins sur le terrain sont criants.
J’ai été informée que, au parquet de Liège, les magistrats et le personnel ne travaillent plus qu’un jour par semaine sur place. Ils ne peuvent en effet pas télétravailler car les programmes sont cryptés. Certaines personnes sont débordées et d’autres sont dans l’impossibilité de travailler car leur activité dépend d’autres services qui eux-mêmes sont en pause.
Monsieur le Ministre,
Avez-vous prévu que les les magistrats et travailleurs des parquets soient entièrement affectés aux missions prioritaires afin de soulager ceux qui sont débordés ?
Avez-vous prévu que des magistrats soient spécifiquement affectés aux suivis des plaintes pour violences intrafamiliales et à la mise en oeuvre des éloignements, tout en sachant que les violences vont très probablement augmenter pendant le confinement ?
Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses à mes questions.
Réponse du Ministre Geens, Commission Justice du 08/04/2020
La lutte contre la violence intrafamiliale et la violence à l’encontre des femmes reste une priorité pendant cette crise du coronavirus. La circulaire COL 4-2006 revue le 12/10/2015 en ce qui concerne la violence entre partenaires et la circulaire COL 18-2012 en ce qui concerne l’éloignement du domicile restent entièrement d’application. Les PG, les procureurs du Roi et les magistrats ont été appelés à donner, vue la situation particulière, à donner une priorité stricte à ces situations. Si nécessaire, des mesures d’éloignement du domicile seront prononcés et aussi des condamnations de privation de liberté.
Nederlands