Monsieur le Ministre,

Depuis notre dernière commission, j’ai été alertée sur les conditions de travail dans les ateliers de la SNCB.

Des témoignages indiquent que les employés de la SNCB peuvent être amenés, dans certains ateliers, à travailler par deux, sans pouvoir respecter les distances de sécurité, sans masque et sans gants. De plus, avec le déconfinement, beaucoup d’agents pourraient être remis en service, sans que les conditions garantissant leur sécurité soient remplies.

Monsieur le Ministre,

  • Avez-vous été mis au courant de ces conditions de travail? Des contrôles ont-ils été effectués dans les ateliers? Si oui, pourriez-vous faire parvenir au Parlement les rapports?
  • Quelles mesures sont mises en place pour assurer la sécurité sanitaire des travailleurs dans les ateliers de la SNCB ?
  • Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour assurer la sécurité des travailleurs pendant le déconfinement?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour votre réponse à mes questions.

 

Réponse du Ministre Bellot (Commission Mobilité du 17/06/2020) :

Dans le contexte actuel du Covid 19, afin que la SNCB puisse répondre à ses obligations de maintien d’un plan de transport, il était important de continuer à assurer la maintenance de l’ensemble du matériel roulant.

La SNCB a d’abord veillé à assurer un environnement de travail permettant le maintien des activités demandées en toute sécurité et ce, en agissant sur les méthodes de travail, le travail à pauses, outils, moyens de protection individuelle, un rappel fréquent des règles individuelles de sécurité, etc.. et en mettant en œuvre, tel que prévu par l’AR pour les entreprises des secteurs cruciaux, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale.

Dès le premier jour, toutes ces actions et mesures d’hygiène ont été prises en concertation avec les spécialistes Sécurité Bien-Etre de la SNCB et les recommandations du SPF.

Dans les cas où les règles de distanciation sociale ne pouvaient être respectées, après les premières mesures déjà prises, une analyse de risque validée par les conseillers en prévention a été faite afin d’identifier les éventuels moyens de protections/méthodes/outils supplémentaires qui pourraient être mis en place pour réduire encore plus ce risque.

Parmi les actions initiales, des buff (en lieu et place de masques chirurgicaux réservés aux cliniques) ont été distribués aux agents dès le mois de mars ; des nettoyages/désinfections supplémentaires ont été organisés.
Les règles émises ont été très claires. En cas de non possibilité de respect de la distanciation sociale, l’utilisation de la visière avec le buff est nécessaire. Ces deux protections complémentaires assurent un écran suffisant pour protéger l’autre (Buff ou masque tissus) et soi-même (visière). Ces mesures de prévention ont été expliquées au personnel et sont régulièrement rappelées. Il est également important de souligner qu’il s’agit aussi d’une responsabilité individuelle.

Les locaux ont également été évalués pour réduire le nombre d’occupation (chaises/recommandation du nombre de personnes en même temps) et si nécessaire des écrans en plexiglass ont été placés.

Une attention particulière a été apportée aux réfectoires et locaux sociaux où des horaires spécifiques ont été organisés afin de réduire la présence simultanée d’un trop grand nombre d’agents et où des désinfections supplémentaires ont été mises en place.

Le management local travaille en outre en concertation avec les organisations représentatives afin de réévaluer régulièrement les règles et moyens mis en place et de décider le cas échéant de mesures additionnelles.

La SNCB comprend l’inquiétude de son personnel. Pour entretenir les trains et s’assurer que le matériel roulant reste opérationnel, tout le personnel disponible doit être repris dans la planification du travail. Les risques avaient été évalués et des mesures de sécurité avaient été prises.Ainsi, le personnel de l’atelier de Cuesmes travaille sur le matériel des trains M6, qui est essentiel pour le service de trains d’intérêt national. Des travaux moins essentiels ont été suspendus et la révision intermédiaire des M6 a été réduite progressivement, de manière à garantir cependant que le matériel roulant reste opérationnel à tout moment.

Un nettoyage avec des produits verrucides est opéré quotidiennement dans tous les espaces communs. Le personnel a reçu un courrier relatif aux précautions à prendre et à la possibilité de signaler un éventuel défaut à la règle de distanciation sociale. Une limitation du nombre de personnes avait été instaurée dans les lavoirs et réfectoires. Là où la distanciation sociale n’était pas possible, des équipements de protection avaient été fournis. Ces éléments avaient été mis en place suite à une analyse des risques spécifiques. La SNCB avait également créé une mailbox spécifique. Le personnel peut également faire part de ses questions. La société a investi plus de 3millions d’euros afin de protéger son personnel et ses usagers, et dispose d’un stock suffisant pour faire face à une éventuelle seconde vague.

 

Ma réplique :

La SNCB doitfaire la lumière sur les raisons qui ont empêché le respect de la distanciation sociale à certains endroits. Cela ne doit pas se reproduire.