Madame la ministre,
les filets de pêche figurent parmi les plus gros contributeurs aux déchets marins. L’Europe a avancé sur ce sujet en demandant aux États membres de se fixer des objectifs de collecte des filets de pêche.
Mes questions sont simples. Avez-vous fixé ces objectifs? Si oui, quels sont-ils? À quelle échéance?
Les États membres sont également invités à appliquer le principe de responsabilité élargie aux producteurs de ces articles de pêche. Comment comptez-vous le mettre en place ?
Marie-Christine Marghem, ministre
Madame Schlitz, il n’y a pas encore de directive. Il y a seulement un accord provisoire qui doit encore être adopté formellement par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Dès que le texte final sera publié, nous connaîtrons la date à laquelle la transposition doit être faite. Mon administration organisera alors les concertations nécessaires avec les stakeholders: conseils d’avis et autres départements publics, fédéraux et régionaux à impliquer.
Comme vous l’avez compris, je n’ai pas encore de date précise. Après ces concertations, mon administration fera une proposition au gouvernement fédéral. Pour plus d’information, je vous renvoie au communiqué de presse européen dont l’adresse peut vous être communiquée par mon collaborateur.
Enfin, les filets de pêche sont une des catégories de produits reprises dans le projet de directive.
Ma réplique
Merci pour ces réponses, madame la ministre. J’espère que la position de la Belgique sera ambitieuse sur cette question.
L’incident est clos.
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