Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
En raison du coronavirus, les compagnies aériennes constatent que jusqu’à 50% des passagers prévus ne se présentent pas au départ de leurs vols. Malgré cela, des compagnies aériennes font le choix de faire voler leurs avions vides ou à moitié vides, de peur de perdre leurs droits d’atterrissage dans les aéroports concernés.
En cause ? Une règle européenne sur l’allocation des créneaux de décollage et d’atterrissage, règle dite du 80/20, qui stipule que les compagnies qui ne rendent pas effectifs au moins 80 % de leurs vols risquent de perdre leurs créneaux au profit d’autres compagnies.
La crise sanitaire met une nouvelle fois en lumière le non-sens de certains mécanismes d’un autre siècle, guidés uniquement par des logiques économiques aux antipodes de celles que nous devrions prendre dans le contexte d’urgence climatique.
En Europe, les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien ont doublé depuis 1990 et pourraient tripler d’ici à 2050 sans action politique d’envergure.
Madame la Ministre,
- Qu’allez-vous mettre en place pour mettre fin à ces pratiques ?
- Allez-vous intervenir auprès de la Commission européenne et l’organisation internationale des compagnies aériennes (IATA) pour mettre fin définitivement à ce mécanisme?
- Êtes-vous partisan.e de la mise sur pied d’un nouveau mécanisme encourageant les compagnies aériennes à la parcimonie, plus flexible et mettant le nombre de vols davantage en adéquation avec la demande ?
Monsieur le Ministre, certains de vos homologues au niveau européen ont entamé des démarches auprès de la Commission européenne pour revoir ce mécanisme. Allez-vous à votre tour intervenir auprès de la Commission européenne et l’organisation internationale des compagnies aériennes (IATA) pour mettre fin immédiatement à cette absurdité ?
Je vous remercie, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, pour vos réponses à mes questions.
Réponse du Ministre Bellot (Commission Mobilité du 14/04/2020) :
Le règlement CEE n°95/93 du 18 janvier 1993 fixe les règles d’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.
Quand un transporteur ne peut atteindre l’utilisation de 80% des créneaux demandés, le coordinateur peut, après avoir entendu ses arguments, décider de maintenir les créneaux pour ce dernier ou les lui retirer pour le reste de la période de planification, s’il estime les raisons invoquées litigieuses. Le slot peut alors être attribué à un autre.
Dès le 9 mars 2020, l’association des gestionnaires de créneaux aériens (EUACA) a plaidé auprès de la Commission pour une exemption temporaire de la règle. Nous avions été sollicités pour soutenir cette suspension. L’IATA a aussi soutenu cette position.
Le lendemain, la présidente de la Commission a dit vouloir assouplir la réglementation. La Commission a alors suspendu les effets du règlement jusqu’au 30 juin 2020, et le délai est prorogeable.
La Commission a, depuis, proposé une modification législative pour permettre aux transporteurs aériens de suspendre leurs liaisons sans perdre leurs droits sur les créneaux horaires.Les discussions sont toujours en cours. Le texte prévoit la possibilité, si l’impact du COVID-19 sur l’aviation persiste, de prolonger les dérogations prévues.
Demain, le monde de l’aviation sera organisé comme il l’était avant la crise, sauf si des décisions sont prises ou si la distribution de l’activité économique et des passagers change.
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